Propriétaires / Locataires

Un propriétaire a retrouvé la porte du logement qu'il louait, ouverte et l'intérieur saccagé. Le locataire, qui a déménagé sans remettre les clés à son propriétaire, a été jugé responsable des dégâts causés

Un locataire, parti « à la cloche de bois » sans donner congé ni restituer les clés à son propriétaire, a été jugé responsable des dégâts dans les locaux, même s'ils avaient été commis par des tiers après son départ. Un locataire ne doit pas quitter les lieux qu'il occupe sans prendre un minimum de précautions pour les conserver en bon état

À Nice, une jeune femme a dû quitter son logement en raison de l'humidité. Pourtant, elle continue de payer son loyer

Le Prêt Social Location Accession - PSLA - est un mécanisme permettant à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale. Un système avantageux à plus d'un titre

Si un propriétaire n'est pas en mesure de profiter d'un logement en indivision pour des raisons personnelles, il ne peut réclamer aux autres propriétaires le paiement d'une indemnité comme l'explique la justice. Un propriétaire indivis qui profite seul du bien commun doit en principe une indemnité aux autres, mais seulement s'il est responsable de cette situation, et non si les autres sont contraints d'y renoncer pour des raisons personnelles, selon la Cour de cassation (Cass