ESB Professional/Shutterstock / ESB Professional
En tant que profession libérale, vos revenus sont imposables à l’Impôt sur le Revenu au titre des bénéfices ou du chiffre d’affaires de votre activité. En effet, il existe deux cas de figure : celui des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 70.000 €, et celui du micro-BNC, en dessous de ce seuil. Les déclarations à effectuer sont différentes selon votre situation.
Le régime des BNC pour les chiffres d’affaires supérieurs à 70.000 €
Vous relevez du régime des BNC si vous exercez une profession libérale dont le chiffre d’affaires dépasse 70.000 € par an. Pour le calcul de l’impôt, le bénéfice imposable de votre activité est pris en compte. Il s’agit du chiffre d’affaires auquel les charges sont retranchées. Puis l’impôt est calculé en fonction des tranches de l’ Impôt sur le Revenu , avec prise en compte du quotient familial.
A savoir
Si vous ne faites pas appel à un expert-comptable agréé par l’administration fiscale, à une Association de Gestion Agréé (AGA) ou à un Organisme Mixte de Gestion Agréé (OMGA), votre bénéfice imposable est automatiquement augmenté de + 25 %.
La notion de profession libérale
Les dirigeants de SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), de SELAFA (Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme, de SCP (Société Civile Professionnelle) ou de SAS (Société par Action Simplifiée) exercent une profession dite «libérale». Tout comme les professions réglementées (médecin, huissier, avocat, architecte, agent général d’assurance…).
Le régime du micro-BNC pour les chiffres d’affaires inférieurs à 70.000 €
A côté du régime BNC, il existe le régime du micro-BNC. Celui-ci concerne les activités dont le chiffre d’affaires hors taxe a été inférieur à 70.000 € par an au cours des deux années précédentes.
Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement de 34 % sur votre chiffre d’affaires pour tenir compte des charges supportées par votre entreprise. Là encore, l’impôt est calculé en fonction des tranches de l’Impôt sur le Revenu, avec prise en compte du quotient familial .
Comment déclarer vos revenus dans le régime des BNC?
Pour le régime BNC, vous devez renseigner le formulaire 2035 («Revenus non commerciaux / Régime de la déclaration et assimilés contrôlée»). Il s’agit d’un document récapitulant les chiffres clés de votre exercice: résultat fiscal, plus-values, exonérations et abattements... Le cas échéant, le formulaire 2035 doit comporter les coordonnées et le cachet de votre expert-comptable, AGA ou OMGA.
Par la suite, et grâce aux éléments de la déclaration 2035, vous devez remplir la déclaration 2042 C PRO «Professions non-salariées», rubrique «Revenus non commerciaux professionnels» et sous-rubrique «Régime de la déclaration contrôlée».
Votre bénéfice imposable est à inscrire en case «5QC» (si vous faites appel à un expert-comptable, une AGA ou un OMGA), ou en case «5QI» (si tel n’est pas le cas). Votre déficit est à inscrire dans la case «5QE», ou «5QK». Si vous exercez en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), le report de la part du bénéfice éventuellement exonérée est à inscrire dans la case «5QB», ou «5QH».
Comment déclarer vos revenus dans le régime du micro-BNC?
Pour le régime micro-BIC, vous devez remplir la déclaration 2042 C PRO «Professions non-salariées», rubrique «Revenus non commerciaux professionnels» et sous-rubrique «Régime déclaratif spécial ou micro BNC».
Votre chiffre d’affaires imposable est à inscrire en case «5HQ», sans la réduction des 34 %. L’administration fiscale se charge de ce calcul. Si vous exercez en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), le report de la part du chiffre d’affaires éventuellement exonérée est à inscrire dans la case «5HP» ou «5IP».
A savoir
Si vous êtes soumis au micro-BNC, vous pouvez choisir d’être imposé dans le cadre du versement libératoire. Pour ce faire, vos revenus sont à déclarer dans le cadre «Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’Impôt sur le Revenu» en case «5TE». Dans ce cas, l’Impôt sur le Revenu à payer correspond à 2,2 % de votre chiffre d’affaires.
Les revenus des professions libérales sont appelés Bénéfices Non Commerciaux. Au-dessus d’un chiffre d’affaires annuel de 70.000 €, l’imposition porte sur les bénéfices. En dessous, le régime du micro-BNC s’applique: le chiffre d’affaires est taxé, après abattement de 34 %.
