Actualités Impôts  - page 4

La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite

Le texte, inspiré par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, instaure un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France afin de s'assurer qu'ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt. Le Sénat va examiner le 12 ... Lire la suite

Vous avez des dépenses à déclarer ouvrant droit à un crédit d'impôt ? Avec l'adoption de la loi de finances pour 2025, l'administration fiscale va pouvoir mieux contrôler votre déclaration de revenus. Emploi d'une personne à domicile, frais de garde des jeunes ... Lire la suite

À l’approche de l’ouverture de la déclaration de revenus 2025, il est essentiel de se plonger dans le vocabulaire spécifique à l’administration fiscale. Entre les différents types de taux, de réductions et de revenus, plusieurs notions sont à connaître. La fiscalité ... Lire la suite

Dès le 1er avril 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) augmenteront de 0,5 point au profit des départements. Cette hausse pourrait représenter plusieurs milliers d’euros sur le coût d’un achat immobilier. Les primo-accédants en seront exonérés. Acheter ... Lire la suite

Les impôts locaux devraient encore augmenter en 2025. Entre la revalorisation automatique de la base cadastrale, la hausse probable des frais de notaire et l’extension du versement mobilité aux régions, les ménages comme les entreprises verront leur fiscalité alourdie. ... Lire la suite

Contrairement aux bonus, les CEE sont attribués sans conditions de revenus, et n'excluent pas les véhicules fabriqués en Asie. Volkswagen a rejoint jeudi Renault et Stellantis parmi les constructeurs proposant de baisser les tarifs des voitures électriques grâce ... Lire la suite

Le législateur doit faire preuve d'imagination pour renflouer les caisses de l'État. L'abaissement du seuil de franchise de TVA fait partie des mesures imaginées à cet effet. Face à la grogne consécutive à cette annonce, le plafond de chiffres d'affaires annuel ... Lire la suite

Dans moins d’un mois, les contribuables pourront effectuer leur déclaration en ligne dans le cadre de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a annoncé auprès de « Capital » une mise en service pour le jeudi 10 avril 2025. La Direction générale des finances ... Lire la suite

Les recettes fiscales pour l'année 2024 ont toutefois été inférieures de 41,5 milliards d'euros aux prévisions. Les recettes fiscales, bien que moins élevées que prévu, ont augmenté de 2% entre 2023 et 2024, portées par les hausses de taxes sur le gaz et l'électricité, ... Lire la suite

Les représentants du secteur photovoltaïque s'inquiètent d'"un coup d'arrêt brusque à tous les futurs projets solaires" sur toitures et parkings. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommande de réduire le soutien de l'État aux petites installations ... Lire la suite

Les représentants du secteur photovoltaïque s'inquiètent d'"un coup d'arrêt brusque à tous les futurs projets solaires" sur toitures et parkings. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommande de réduire le soutien de l'État aux petites installations ... Lire la suite

Investir en location meublée non professionnelle ne sera plus aussi avantageux qu'auparavant. Depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits pendant la période de location doivent désormais être réintégrés dans le calcul de la plus-value en cas de revente, ... Lire la suite

La hausse significative du budget de notre défense, annoncé par le président de la République, se heurte à la situation dramatique de nos comptes publics. Mais nos leviers sont nombreux, estiment les économistes Nicolas Bouzou et Bertrand Martinot. Nicolas Bouzou ... Lire la suite

Alors que le gouvernement envisage la création d’un «impôt minimal différentiel», l’économiste Benoît Perrin dénonce une mesure qui fera fuir les créateurs de richesse. Benoît Perrin est directeur général de Contribuables associés, association de défense des contribuables. ... Lire la suite

La location meublée continue d’être dans le viseur du fisc. Après la fiscalité des revenus et des plus-values, c’est désormais sur les impôts locaux que la pression se fait sentir. Alors que la taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, les propriétaires ... Lire la suite

Si les 700 centres de données prévus en 2033 dans l’Hexagone ne sont pas encore sortis de terre, une proposition de loi défend déjà «une taxation plus juste» de ces infrastructures. Haro sur les data centers ! Alors que certaines voix plaident pour la stabilité ... Lire la suite

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) Voici les principaux articles parus dans les pages économiques des journaux britanniques. Reuters n'a pas vérifié ces articles et ne garantit pas ... Lire la suite

Depuis 2021, l’administration fiscale des Bouches-du-Rhône se sert de l'IA pour détecter les piscines non déclarées. En 2022, ce dispositif a permis de récolter 5 millions d'euros de recettes fiscales. Mais pour certains agents, l'outil de vérification manque encore ... Lire la suite

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière. Mais certains biens exonérés de TFPB restent concernés par la TEOM. Vous vous demandez si vous êtes obligé de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ... Lire la suite