Actualités Impôts

Une fugue romantique: le ministre français démissionnaire de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a plaidé jeudi pour la poursuite de l'assainissement des finances publiques très détériorées de la France, dans un discours teinté d'"amour" dressant le bilan ... Lire la suite

La réponse ministérielle Mathieu Lefèvre n°14465 (JO Assemblée Nationale du 2 avril 2024) apporte une utile précision sur la possibilité de cumuler ou non deux exonérations. Alors que la taxe foncière plombe un peu plus chaque année le budget de rentrée des propriétaires ... Lire la suite

Appliquée principalement sur l'autoroute A35, qui traverse la région du nord au sud, cette taxe rapporterait 64 millions d'euros par an, dont la moitié proviendraient du trafic de transit. La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) va voter sur une taxation des ... Lire la suite

Les grands producteurs d'électricité en France s'inquiètent d'un projet de nouvelle taxe porté par le gouvernement démissionnaire, visant principalement EDF, que le prochain exécutif pourrait reprendre à son compte, a-t-on appris de sources au fait du projet. Selon ... Lire la suite

Les grands producteurs d'électricité en France s'inquiètent d'un projet de nouvelle taxe porté par le gouvernement démissionnaire, visant principalement EDF, que le prochain exécutif pourrait reprendre à son compte, a-t-on appris de sources au fait du projet. Selon ... Lire la suite

Les hausses soutenues de 2023 laissent place à un exercice fiscal moins agité cette année. Un répit après le coup de bambou. Après les fortes augmentations constatées en 2023, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) suit cette année une ... Lire la suite

"Quelle majorité peut se dégager pour une politique de redressement des finances publiques", s'est interrogé Charles de Courson, alors que les efforts à produire sont "complètement démesurés". Ramener le déficit public français sous la barre des 3% du PIB d'ici ... Lire la suite

En France ramener le déficit public à 3% du PIB d'ici 2027 est "impossible" dans la "situation politique actuelle" au vu des efforts "démesurés" que cela demande, a jugé mardi le rapporteur général du budget, Charles de Courson (groupe Liot). "Je pense que dans ... Lire la suite

Le ministre démissionnaire de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, est monté une dernière fois au front lundi pour défendre sa politique budgétaire devant des parlementaires, estimant que la France pouvait tenir ses objectifs de déficit public malgré des ... Lire la suite

Le ministre démissionnaire de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a jugé lundi que la France pouvait tenir son objectif d'un déficit public à 5,1% du PIB en 2024 et 3% en 2027, alors que la trajectoire budgétaire est menacée de dérapage. "Nous pouvons et ... Lire la suite

Budget, retraites, déficit de l'assurance chômage : à l'occasion de la nomination jeudi dernier du nouveau Premier ministre, Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, nous a donné son point de vue sur les principaux dossiers économiques qui attendent ... Lire la suite

Dès 2027, la réforme du marché carbone européen va mener à des hausses significatives des prix de l'énergie, qui pourraient dépasser les 10%. Dans cette perspective et celle de l'objectif de neutralité carbone, le gouvernement est appelé à anticiper. Chantier sensible ... Lire la suite

Après une séparation, le conjoint qui n’occupe plus sa résidence principale ne peut plus être exonéré d’impôt sur les plus-values en cas de vente, contrairement à celui qui est resté sur place. Lors d’un divorce , celui des époux qui n’a plus la jouissance du domicile ... Lire la suite

Des milliers d'habitants des Deux-Sèvres ont reçu un avis de taxe foncière erroné avec un montant anormalement faible. Il s'agit d'une erreur administrative qui sera corrigée en novembre. Près de 17 000 propriétaires français ont eu une belle surprise en consultant ... Lire la suite

En accordant des exonérations de cotisations sociales aux salaires proches du Smic, le système actuel est accusé par certains de freiner la progression salariale en créant des "trappes à bas salaires". Refondre le système d'exonérations de cotisations sociales ... Lire la suite

Fin des vacances rime souvent avec impôts fonciers ! Une taxe qui concerne exclusivement les propriétaires, et qui poursuit son envolée par endroit, avec des hausses de plus de 15% dans certaines communes cette année. Comment réduire la facture ? Les explications ... Lire la suite

Les impôts et taxes affectés sont "des impositions de toutes natures dont les recettes viennent financer les dépenses d'entités autres que l'État". Ils représentent 462 milliards d'euros, soit plus que les recettes fiscales de l'État. Les impôts et taxes "affectés" ... Lire la suite

Dans un arrêt rendu en juin dernier, la Cour de cassation a rappelé la législation en vigueur dans le cas d'un divorce entre ex-époux anciennement mariés sous le régime de la séparation de biens, et des impôts qui s'y appliquent. Lors d'un divorce, celui des époux ... Lire la suite

Le gouvernement considère aujourd'hui le dispositif Pinel comme coûteux et inefficace, et a prévu de le supprimer. La niche fiscale Pinel d'aide à l'investissement locatif, vouée à disparaître le 31 décembre 2024, a imparfaitement rempli ses objectifs et contribué ... Lire la suite