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Impôts: comment sont imposés vos revenus d’épargne
Dernière mise à jour le : 20/01/2021

Certains placements financiers sont exonérés d’impôt ou bénéficient d’une fiscalité allégée. crédit photo : Roman Samborskyi/Shutterstock / Roman Samborskyi

Certains placements financiers sont exonérés d’impôt ou bénéficient d’une fiscalité allégée. crédit photo : Roman Samborskyi/Shutterstock / Roman Samborskyi

La plupart des revenus générés par votre épargne sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Celui-ci englobe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, vous pouvez opter pour l’application du barème progressif de l’impôt si vous y avez intérêt. Par ailleurs, certains placements financiers sont exonérés d’impôt ou bénéficient d’une fiscalité allégée.

Sommaire:

  • L’application du prélèvement forfaitaire unique
  • L’option pour le barème progressif de l’impôt
  • L’assurance-vie et le plan d’épargne en actions

L’application du prélèvement forfaitaire unique

Depuis le 1er janvier 2018, la quasi-totalité des revenus générés par les placements financiers (intérêts, dividendes…) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou «flat tax») de 30%. Ce prélèvement englobe l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Le PFU est en principe prélevé à la source par les établissements bancaires détenteurs de vos placements, au moment de l’encaissement de vos revenus. Par exception, toutefois, si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou à 50 000 € (couple), vous pouvez demander à être dispensé de payer la fraction du PFU représentative de l’impôt sur vos intérêts au moment de leur encaissement. Si votre RFR est inférieur à 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple), vous pouvez aussi être dispensé de son paiement sur vos dividendes. Dans ce cas, vous payez uniquement les 17,2 % de prélèvements sociaux à la source, et vous payez les 12,8 % d’impôt l’année suivante.

A noter

Votre demande de dispense doit prendre la forme d’une attestation sur l’honneur stipulant que vous respectez les plafonds de RFR imposés. Elle doit être adressée à votre banque au plus tard le 30 novembre pour une application l’année suivante. Par exception, la dispense peut être demandée lors de l’encaissement des revenus pour les gains d’une assurance vie et ceux des plans d’épargne retraite (PER) liquidés en capital).

L’option pour le barème progressif de l’impôt

L’année suivant celle de l’encaissement de vos revenus, vous pouvez renoncer à l’imposition forfaitaire de 12,8 % et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option vous permet d’être imposé sur une assiette plus faible car vous pouvez alors déduire vos frais financiers ainsi qu’un abattement de 40 % sur vos dividendes, alors que l’impôt forfaitaire de 12,8 % s’applique sur vos revenus bruts.

Pour exercer cette option, il suffit de cocher la case 2OP présente dans votre déclaration de revenus. Prenez garde, il s’agit d’une option globale s’appliquant à tous les revenus de placements perçus par les membres de votre foyer fiscal. Le cas échéant, l’option s’applique aussi aux plus-values de cession de titres que vous avez encaissées l’année précédente. Vous ne pouvez pas opter pour le barème de l’impôt uniquement pour certains revenus ou certaines plus-values, et soumettre les autres à l’impôt forfaitaire de 12,8 %.

Bon à savoir

Pour la plupart des épargnants imposables, l’imposition forfaitaire de 12,8% est plus économique que l’application du barème progressif de l’impôt. Seuls les contribuables non imposables et ceux faiblement imposés (au taux de 11 %) ont intérêt à opter pour le barème de l’impôt.

L’assurance-vie et le plan d’épargne en actions

Les gains générés par votre épargne placée en assurance-vie sont imposables uniquement lorsque vous les récupérez. Selon l’ancienneté de votre contrat, la date de vos versements et le montant des sommes investies, ils sont taxés forfaitairement à 7,5 %, 12,8 %, 15 % ou 35 %, ou soumis au barème progressif de l’impôt. Les gains attachés à certains vieux contrats sont toutefois exonérés d’impôt. Si votre contrat a au moins 8 ans, les gains récupérés chaque année sont aussi exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € (célibataire) ou de 9 200 € (couple). Par ailleurs, vous supportez 17,2 % de prélèvements sociaux, y compris sur vos gains exonérés d’impôt.

Les gains générés par votre plan d’épargne en actions (PEA) sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux tant qu’ils sont réinvestis dans le plan (des limites d’exonération sont prévues pour les dividendes et plus-values issues de certains titres non cotés). En cas de retrait dans les 5 années suivant l’ouverture du plan, le gain réalisé est imposé à 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Par exception, vous échappez à l’impôt (pas aux prélèvements sociaux) si les fonds récupérés sont affectés, dans les 3 mois, à la création d’une entreprise dont vous ou un proche assurez la direction. Vous êtes également exonéré d’impôt en cas de retrait après 5 ans ou de dénouement du plan en rente viagère.

Quels sont les placements exonérés d’impôt?

Les intérêts du livret A, du livret de développement durable et solidaire (LDDS), du livret d’épargne populaire (LEP) et du livret Jeune sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Les intérêts des Plans d’épargne logement (PEL) de moins de 12 ans ouverts avant 2018 et des Comptes épargne logement (CEL) ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt et supportent les prélèvements sociaux. Les intérêts des plans d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco, etc.) également. Les intérêts des PEL et des CEL ouverts depuis 2018 sont soumis au PFU, ou au barème de l’impôt sur option, dès la première année, et les intérêts des PEL ouverts avant 2018 également à partir de la 13ème année.

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