Actualités Impôts  - page 60

Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite

Les contribuables ont jusqu’au 22 mai 2023 pour souscrire une déclaration papier. S’ils déclarent en ligne, la date limite s’échelonne entre le 25 mai et le 8 juin selon leur lieu de résidence. À quelques jours de l’arrivée du printemps, Bercy se rappelle au bon ... Lire la suite

De plus en plus d'économistes défendent le besoin d'accroître la pression fiscale pour financer la transition énergétique ou encore les services publics. Le Président sera-t-il obligé d'augmenter les impôts avant la fin de son mandat pour mener à bien ces objectifs ... Lire la suite

Le calcul du taux de prélèvement à la source des couples mariés ou pacsés est commun, par défaut. Une injustice pour les femmes qui appliquent un taux commun sur des revenus plus faibles que ceux de leurs conjoints ou compagnons. Une proposition de loi va permettre ... Lire la suite

Dans le courant de l'année 2025, le prélèvement à la source proposera par défaut un taux individualisé pour chaque membre du foyer, a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne lundi 6 mars 2023. L'objectif affiché est de « tenir compte des revenus de chacun ... Lire la suite

Il est toujours possible, jusqu'au 31 mars, de demander l'indemnité carburant. D'un montant de 100 euros, elle vise à aider les professionnels utilisant leur voiture pour réaliser leurs trajets, notamment ceux reliant leur domicile au lieu de travail, à payer leur ... Lire la suite

Élever un enfant coûte cher : équipement, vêtement, nourriture, frais de garde puis frais de scolarité, frais liés aux loisirs, la facture lorsque l'enfant quitte le foyer fiscal à la fin de ses études peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Alors, ... Lire la suite

A l'approche de l'ouverture de la déclaration de revenus prévue pour la mi-avril, l'administration fiscale a publié les nouveaux barèmes de calcul des frais de carburants. Et c'est une bonne nouvelle pour les contribuables qui optent pour cette solution de déclaration ... Lire la suite

Vous avez pris l’habitude de surveiller votre taux de prélèvement à la source pour connaître à quelle sauce vous aller être mangé ! Mais pour évaluer l’impact fiscal de certaines de vos décisions, ce taux ne suffit pas. La loi de finances rectificative pour 2022 ... Lire la suite

Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités. Entre décembre 2021 et décembre 2022, ... Lire la suite

Le crédit d'impôt en faveur des systèmes de charge pour véhicule électrique a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Il permet aux contribuables, qu'ils soient propriétaires ou locataires, de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 300 euros pour l'achat et ... Lire la suite

Après avoir annoncé l'extension du dispositif de surtaxe des résidences secondaires à 5000 communes, le gouvernement fait marche arrière : la mesure ne sera finalement applicable qu'en 2024. Explications. Qu'est ce que la surtaxe d'habitation ? Actuellement, 1.140 ... Lire la suite

L'administration Française a lancé un dispositif baptisé « Zéro Logement Vacant » et un outil numérique à destination des propriétaires de logements vacants pour les aider à remettre leur bien sur le marché. Selon le ministère de la transition énergétique, on compte ... Lire la suite

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, alors vous êtes très certainement redevable de la taxe foncière. Toutefois, la loi prévoit des cas d'exonération ou d'allègement. La loi de finances pour 2023 a apporté des assouplissements aux conditions d'éligibilité. ... Lire la suite

Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider ... Lire la suite

De plus en plus de collectivités en quête de nouveaux leviers de recette font appel à des sociétés privées. Leur travail est de vérifier les déclarations des contribuables afin de faire augmenter les montants de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation perçus ... Lire la suite

Les propriétaires de biens immobiliers ont une nouvelle obligation auprès du fisc. Ils ont jusqu'au 30 juin 2023 pour indiquer qu'elle est l'occupation du bien qu'ils possèdent. En cas d'oubli, d'erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, ils devront payer ... Lire la suite

Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession… Le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement pour encadrer ces pratiques qui vient d’être adopté au Sénat. Il en détaille les principaux points ... Lire la suite