Actualités Impôts  - page 60

L'administration Française a lancé un dispositif baptisé « Zéro Logement Vacant » et un outil numérique à destination des propriétaires de logements vacants pour les aider à remettre leur bien sur le marché. Selon le ministère de la transition énergétique, on compte ... Lire la suite

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, alors vous êtes très certainement redevable de la taxe foncière. Toutefois, la loi prévoit des cas d'exonération ou d'allègement. La loi de finances pour 2023 a apporté des assouplissements aux conditions d'éligibilité. ... Lire la suite

Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider ... Lire la suite

De plus en plus de collectivités en quête de nouveaux leviers de recette font appel à des sociétés privées. Leur travail est de vérifier les déclarations des contribuables afin de faire augmenter les montants de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation perçus ... Lire la suite

Les propriétaires de biens immobiliers ont une nouvelle obligation auprès du fisc. Ils ont jusqu'au 30 juin 2023 pour indiquer qu'elle est l'occupation du bien qu'ils possèdent. En cas d'oubli, d'erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, ils devront payer ... Lire la suite

Un contribuable espérait se voir épargner les pénalités et intérêts de retard. La Cour de cassation lui a donné tort. Dès la première rencontre d'un contribuable avec son vérificateur lors d'un contrôle fiscal, il est trop tard pour faire des déclarations de revenus ... Lire la suite

Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession… Le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement pour encadrer ces pratiques qui vient d’être adopté au Sénat. Il en détaille les principaux points ... Lire la suite

Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite

Selon les chiffres communiqués par Bercy, 34 millions de propriétaires sont concernés par la Déclaration d’occupation des biens immobiliers. Nos conseils pour s'acquitter de ce nouveau pensum fiscal. Et montant de l'amende si vous franchissez la ligne jaune. Vous ... Lire la suite

Si vous avez recours à un salarié à domicile, vous allez devoir mentionner sur votre déclaration d'impôts 2023 la nature des prestations dont vous avez bénéficié en 2022. Une nouveauté qui augure un prochain tour de vis fiscal avec une possible révision à la baisse ... Lire la suite

Pour créer et développer votre entreprise, vous aurez besoin d'un soutien financier adapté. Quatre solutions pertinentes s'offrent à vous; Qui n’a pas rêvé de créer son entreprise dans son garage avec un ordinateur comme seul outil et de marcher sur les pas de ... Lire la suite

Lauréat du prix Nobel d'économie en 2001, l'Américain Joseph Stiglitz propose de mettre en place un taux d'imposition mondial spécial de 70 % sur les plus riches. Pour une société plus « égalitaire et cohésive », l'économiste propose aussi une imposition de 2 à ... Lire la suite

Sur le site des impôts, les propriétaires doivent désormais déclarer la situation de leurs biens immobiliers (résidence principale, secondaire, bien locatif, vacant...) et les loyers qu'ils en tirent. La taxe d'habitation a été supprimée en 2023 pour les résidences ... Lire la suite

Le fisc réclame aujourd'hui plus de 22 000 euros à une Française qui cumulait emploi et retraite depuis 2010. Sans le savoir, et sans avoir été avertie pendant tout ce temps, elle dépassait le plafond autorisé. Elle envisage d'engager une action commune avec d'autres ... Lire la suite

La Direction générale des finances publiques demande aux propriétaires de déclarer leur situation en ligne. Ils ont jusqu'au 30 juin pour préciser s'ils occupent ou non leur logement. Si le bien immobilier est une résidence secondaire ou un logement vacant, les ... Lire la suite

La loi de finances 2023 a été définitivement adoptée à la fin de l'année dernière et s'applique depuis le 1er janvier. Quelles sont les conséquences sur les impôts des Français ? Réponse avec Laurent Saillard, journaliste au Revenu. Ecorama 20 janvier 2023, présenté ... Lire la suite

Vous souhaitez noter les dates importantes et changements du calendrier fiscal 2023 ? Voici un point sur le sujet. Premier trimestre 2023 Pour commencer, il est à noter que l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) se calcule en fonction de la valeur nette du patrimoine ... Lire la suite

Alors que se tient cette semaine le célèbre forum économique de Davos, une lettre ouverte, relayée par Oxfam, vient d'être adressée aux dirigeants du monde entier. La raison : 200 millionnaires et milliardaires réclament à payer plus de taxes ! Les explications ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La nouvelle taxation internationale sur les bénéfices des grandes entreprises pourrait rapporter environ 250 milliards de dollars (environ 230,2 milliards d'euros) de revenus supplémentaires pour les gouvernements, plus qu'initialement estimé, ... Lire la suite

En matière fiscale, chaque année apporte son lot de nouveautés. En 2023, les contribuables vont connaître des changements importants, à la hausse comme à la baisse. Ce à quoi il faut s'attendre. Fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales, boom de ... Lire la suite