Actualités Impôts  - page 90

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a refusé lundi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense de la banque suisse UBS en mars à l'issue de son procès en appel. Avec le rejet de cette ... Lire la suite

En France, les revenus du capital sont le plus souvent imposé à la flat tax (30 %) ou bien, si cela est plus avantageux pour vous, au barème progressif de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Cependant, quelques enveloppes permettent de faire ... Lire la suite

Amazon a beau faire partie des GAFA, c'est-à-dire des groupes les plus puissants au monde, il parvient tout de même à échapper aux impôts en Europe… 2020 : une année record en Europe Dans la mythologie grecque, les Amazones sont un peuple de femmes guerrières. ... Lire la suite

Une TVA de 20% va s'appliquer à partir du 1er juillet 2021 sur les produits achetés en ligne et ne provenant pas des pays de l'Union Européenne. Les explications de Bruna Basini, rédactrice en chef adjointe au JDD. Ecorama du 23 juin 2021, présenté par David Jacquot ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les particuliers employeurs. Le crédit d'impôt instantané, déjà appliqué dans le Nord et à Paris, va être généralisé en 2022. Ce dispositif permet de payer 50% du coût réel de la prestation d'un employé à domicile, l'Etat se chargeant de régler ... Lire la suite

Après avoir validé ou envoyé votre déclaration d'impôt, vous vous êtes aperçu que vous aviez commis une erreur. Pas de panique : des solutions existent pour rectifier le tir ! Par MoneyVox, En fonction de votre département et du type de déclaration fait, cette ... Lire la suite

Être taxé sur des taxes : ce mécanisme vous semble absurde ? C'est pourtant ce qu'il se passe sur les factures d'électricité et de gaz des Français. L'UFC-Que Choisir rouvre à nouveau le débat. Par MoneyVox En plus du prix de l'abonnement et de la consommation, ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Les autorités allemandes ont transmis à leurs homologues françaises des données qui concernent des Français qui résident fiscalement à Dubaï, rapporte samedi le journal Les Echos. Selon le quotidien financier, Berlin a obtenu un CD contenant "des ... Lire la suite

Qu'un enfant apporte ou non des revenus à sa famille, il ne peut être pris en compte pour limiter le supplément de loyer de solidarité d'un logement HLM à partir du moment où il est fiscalement détaché. La Cour de cassation a rejeté les arguments d'une famille ... Lire la suite

Pour les parents, il existe de nombreuses façons de transmettre un ou des biens immobiliers à leurs enfants, selon les objectifs poursuivis. Explications. La donation La donation permet aux parents de donner un bien de leur vivant. Chaque parent peut transmettre, ... Lire la suite

Sur un panel de 27 pays les plus avancés, les inégalités de revenus et de patrimoine n'ont cessé de s'accroître au cours des dernières décennies et les 10% les plus riches possèdent en moyenne la moitié du patrimoine total. Fort de ce constat, l'OCDE montre dans ... Lire la suite

Le PLFR 2021 (Projet de loi de finances rectificative) a été présenté en conseil des ministres le 2 juin 2021. Il prévoit des mesures fiscales pour les particuliers. Le PLFR 2021 (Projet de loi de finances rectificative) a été présenté en conseil des ministres ... Lire la suite

Un homme a été condamné à rendre à la Caisse d'allocations familiales (CAF) l'allocation adulte handicapé qu'il avait touchée. Il avait en effet déclaré un revenu réel nul, ne touchant que des revenus fonciers provenant de sa SCI. Or ces derniers entrent aussi ... Lire la suite

La déductibilité fiscale des loyers auxquels les propriétaires ont renoncé pour aider les entreprises pendant la crise du Covid-19 a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Elle ne devait au départ durer que jusqu'au 30 juin. La mesure permet aux bailleurs de ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a plaidé mercredi pour que les différentes activités d'Amazon fassent l'objet d'une approche séparée afin de garantir que le groupe américain soit bien soumis à l'impôt sur les bénéfices décidé au sein du G7 sur les grandes entreprises ... Lire la suite

Les récents commentaires de Bercy publiés au Bofip inquiètent car ils laissent présager d'un durcissement des conditions requises applicables aux héritiers pour bénéficier du Pacte Dutreil. Les commentaires de Bercy publiés le 6 avril 2021 au bulletin officiel ... Lire la suite

La campagne de déclaration des revenus vient de se terminer. Si vous avez oublié certains éléments ou réalisé que vous avez commis une erreur, il n’est pas trop tard pour la réparer. En revanche, si vous n’avez rien déclaré du tout, vous risquez des pénalités. ... Lire la suite

Dans ce Bourso-Campus, Arnaud Lelong, journaliste Patrimoine de Boursorama, fait le point sur le prélèvement à la source. Mis en place depuis deux ans, il a considérablement modifié les habitudes fiscales des contribuables. Pourtant, mois après mois, les ménages ... Lire la suite

Les pays du G7 se sont accordés ce weekend à Londres, sur un taux mondial minimum d'impôt sur les sociétés d'au moins 15%? Est-ce la fin de la course au dumping fiscal entre les Etats ? Les explications de Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 7 juin ... Lire la suite

Les ministres des finances du G7 sont réunis à Londres aujourd'hui et demain, et pourraient avancer sur un futur accord d'un taux minimal commun d'impôt sur les sociétés de 15%. Le point de vue de Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne. Ecorama ... Lire la suite