Impôts

La chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables. Constatant que le budget prévisionnel du Perthus est en "suréquilibre" et que la commune est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes préconise de "porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties"

Le montant de l'impôt, et donc le nouveau salaire après retenues, pourrait figurer sur les fiches de paie dès le mois d'octobre, révèle BFM Business. La mesure aura surtout des vertus psychologiques

Dans l'affaire, un contribuable a souscrit dix parts sociales d'une SCI au prix unitaire de 1 000 € (soit pour un montant de 10 000 €) et lui a fait un apport de 90 000 € en compte courant. Le même jour, il a conclu une convention avec une SARL aux termes de laquelle celle-ci s'engageait à lui rembourser, solidairement avec la SCI, le solde créditeur de son compte courant et à racheter ses parts sociales en 2007 pour 11 fois leur prix de souscription (soit 110 000 €)

La garde à vue du député des Hauts-de-Seine Thierry Solère (LREM), soupçonné de fraude fiscale mais aussi de corruption et d'abus de biens sociaux, a été levée mercredi à 21h45 "sur avis médical", a annoncé le parquet de Nanterre dans un communiqué. "Les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité et à la vérification de certains éléments avancés par M

La garde à vue du député LREM Thierry Solère, visé depuis 2016 par une enquête à Nanterre pour fraude fiscale et trafic d'influence notamment, se poursuivait mercredi, a-t-on appris de source proche du dossier. L'élu a été placé en garde à vue mardi matin, à peine une semaine après la levée de son immunité parlementaire