Actualités Impôts  - page 20

Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite

La censure du gouvernement a bouleversé l’agenda politique français. Un projet de « loi spéciale » a été présenté mercredi 11 décembre. Cette loi permettra notamment à l’État de continuer à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025, et ce même sans l’adoption ... Lire la suite

L'impôt, aussi dit «taxe» ou «contribution», est un prélèvement fiscal. Il s'agit d'un versement obligatoire aux administrations publiques, effectué par une personne physique ou morale (c'est-à-dire une entreprise ou autre entité redevable de l'impôt). Sommaire: ... Lire la suite

La présidente de l'Assemblée nationale a décidé ce lundi que le barème de l'impôt sur le revenu ne pourra pas être indexé sur l'inflation dans le projet de loi spéciale. Pourquoi cet amendement a-t-il été jugé irrecevable ? Quelle conséquence pour les ménages français ... Lire la suite

Vous voulez réduire la somme à payer en 2025 au titre de l'impôt sur le revenu ? Dans votre hâte de profiter des dispositifs de défiscalisation avant le 31 décembre, restez attentif à certains pièges. FIP, FCPI, loi Pinel… les solutions pour payer moins d'impôt ... Lire la suite

Une tribune libre rédigée par Antoine le Rouzic, conseiller en gestion de patrimoine chez Vaneau Gestion Privée Avant toute chose, il est important de noter que cet article sera très probablement obsolète dans quelques mois. En effet, le gouvernement cherchant ... Lire la suite

Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite

Un amendement au projet de budget 2025 a été voté par les sénateurs pour exonérer d'impôt les dons familiaux destinés à financer l'achat d'une résidence principale. Cette mesure prendra effet dès le 1er janvier 2025, pour une durée de deux ans. Un dispositif temporaire, ... Lire la suite

Le régime fiscal d'un pays, véritable colonne vertébrale de sa politique économique, exerce une influence déterminante sur les décisions d'investissement. Les taux d'imposition, les incitations fiscales, les régimes douaniers et les conventions de non-double imposition ... Lire la suite

La fin d'année approche à grands pas et pour les contribuables désireux de faire baisser leur imposition sur les revenus 2024, il ne reste plus que quelques semaines avant de réaliser un investissement défiscalisant. Si le calendrier devient pressant, pas question ... Lire la suite

Les Français sont très attachés à la pierre, et aux investissements défiscalisants. Le côté tangible de la pierre en fait un placement qui rassure, et c'est aussi un placement qui permet de bénéficier de rentrées d'argent régulières, d'où son succès. Et parfois, ... Lire la suite

Certaines dépenses ouvrent des droits à des réductions ou crédits d’impôts. Par défaut, une avance du montant que le fisc estime devoir, vous sera versée en janvier 2025. Si vous pensez que l’estimation est supérieure à la réalité, vous pouvez la modifier, pour ... Lire la suite

En plus d'être le mois où on prépare les fêtes de fin d'année, décembre est aussi la période pour réaliser ses opérations de défiscalisation. Et il faut ajouter un contexte particulier cette année, alors que l'instabilité politique actuelle en France ajoute une ... Lire la suite

Les dons effectués au profit de certaines associations et fondations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci peut aller jusqu’à 66% du montant donné. Certains dispositifs temporaires et parfois méconnus permettent de bénéficier d’un plafond ... Lire la suite

La taxe foncière n'est pas une fatalité : il est possible de la contester et d'en corriger les erreurs. A quelques semaines de la clôture des délais de réclamation pour 2023, mode d'emploi avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama du 6 décembre ... Lire la suite

Michel Barnier l'a répété ce mercredi devant l'Assemblée nationale, en cas de censure de son gouvernement et en l'absence de budget 2025, l'impôt sur le revenu de 18 millions de foyers augmentera l'année prochaine. Dé leur côté, les oppositions affirment qu'il ... Lire la suite

Face aux « incohérences économiques » de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le Sénat a voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025, un impôt sur la « fortune improductive » ciblant les yachts, les cryptomonnaies et les liquidités. Instauré ... Lire la suite

Si le gouvernement Barnier est censuré ce mercredi, il est probable qu'une loi spéciale soit votée au Parlement pour une reconduction du budget 2024. Quels impacts en attendre pour les ménages et les caisses de l'Etat ? Réponse avec Xavier Timbeau, directeur de ... Lire la suite

Un habitant du 18e arrondissement de Paris devra s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation de sa résidence principale alors que cet impôt a été supprimé en 2023. Cet habitant du 18e arrondissement de Paris va s'en mordre les doigts. Il a omis de déclarer ... Lire la suite

Les sénateurs ont voté contre l′avis du gouvernement un amendement permettant une extinction progressive du dispositif. Le Pinel prendra-t-il fin le 31 décembre 2024 ? La disparition de ce dispositif d'aide à l'investissement locatif dans le neuf fait en tout cas ... Lire la suite