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Actualités Impôts  - page 80

À la une

Dans le reste de l'actu

  • information fournie par Reuters04.12.201911:41

    LONDRES, 4 décembre (Reuters) - Boris Johnson a déclaré qu'il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains, malgré les menaces de représailles de Donald Trump contre la France pour une initiative similaire. "Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l'activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu'ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu'ils paient", a dit le Premier ministre britannique mardi soir selon la BBC

  • information fournie par Reuters03.12.201915:14
    1

    (Actualisé avec réaction de la filière vin § 15-16-17-18) LONDRES, 3 décembre (Reuters) - Donald Trump a promis mardi de ne pas laisser la France taxer les entreprises américaines en brandissant à nouveau la menace de sanctions commerciales, que Paris a jugées "inacceptables". "Je ne laisserai pas la France tirer parti des entreprises américaines", a déclaré Donald Trump à Londres, où il doit assister au sommet de l'Otan

  • information fournie par Reuters03.12.201914:01
    2

    (Actualisé avec autres dépôts débloqués) RENNES, 3 décembre (Reuters) - Les dépôts pétroliers de La Rochelle, Brest et Vern-sur-Seiche, dans l'ouest de la France, ont été débloqués mardi par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès des préfectures concernées. Les artisans de travaux publics ont annoncé leur intention de quitter le dépôt du Mans, qu'ils bloquaient également pour dénoncer la fin de l'exonération de charges sur le gasoil non routier programmée dans le projet de loi de finances pour 2020

  • information fournie par Reuters03.12.201910:53

    RENNES (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. "Le blocage du dépôt pétrolier entraînait des difficultés d'approvisionnement dans le département pouvant conduire à brève échéance à une rupture de continuité des services publics prioritaires", a expliqué la préfecture dans un communiqué

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene03.12.201910:46
    5

    Le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'une perquisition fiscale à son domicile a obtenu l'annulation des réponses fournies par son épouse aux contrôleurs. Cette dernière avait été interrogée sans y avoir préalablement consenti, ont estimé les juges

  • information fournie par Reuters03.12.201910:03

    RENNES, 3 décembre (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. "Le blocage du dépôt pétrolier entraînait des difficultés d'approvisionnement dans le département pouvant conduire à brève échéance à une rupture de continuité des services publics prioritaires", a expliqué la préfecture dans un communiqué

  • information fournie par Reuters03.12.201908:52
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    WASHINGTON (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français, parmi lesquels le champagne et le fromage, en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington. Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a estimé que la "taxe Gafa", adoptée en juillet dernier par le Parlement français, n'est "pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées"

  • information fournie par Le Figaro03.12.201906:00

    Le fisc teste dans trois départements un logiciel chargé de démasquer les propriétaires qui n'ont pas fait de demande de permis de construire. Pour débusquer les bâtiments ou les piscines non déclarés, Bercy dispose d'un nouvel outil

  • information fournie par Reuters03.12.201900:02

    WASHINGTON, 2 décembre (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington. Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a établi une liste de produits dont le champagne, les sacs à main, les produits de maquillage ou les fromages, qui pourraient être soumis à des surtaxes pouvant atteindre 100%

  • information fournie par Le Figaro02.12.201910:33

    Le code des impôts est suffisamment fourni pour poursuivre les fraudeurs. La fraude à la TVA atteindrait une quinzaine de milliards d'euros

  • information fournie par Le Revenu01.12.201918:38

    Une SCI familiale permet de séparer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien). Mais l'indivision, qui peut faire l'objet d'une convention, est une solution alternative qui mérite souvent d'être étudiée

  • information fournie par Reuters01.12.201916:11
    1

    PARIS (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ministère de l'Economie et des Finances. Les entrepreneurs du BTP protestent contre le projet du gouvernement de supprimer l'exonération de taxe jusqu'à présent en vigueur pour le gasoil non routier (GNR) dans la prochaine loi de Finances

  • information fournie par Reuters01.12.201915:59
    1

    PARIS, 1er décembre (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ministère de l'Economie et des Finances. Les entrepreneurs du BTP protestent contre le projet du gouvernement de supprimer l'exonération de taxe jusqu'à présent en vigueur pour le gasoil non routier (GNR) dans la prochaine loi de Finances

  • information fournie par Reuters01.12.201912:20

    PARIS (Reuters) - La France prévoit d'ajouter quatre pays supplémentaires, dont les Seychelles et les Bahamas, à sa liste noire des paradis fiscaux, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître dans le Journal du Dimanche. Paris prévoit en outre d'inscrire Anguilla ainsi que les Iles Vierges, estimant que ces quatre pays "ne sont pas assez coopératifs en matière de transparence financière", explique le ministre

  • information fournie par Reuters01.12.201900:04

    PARIS, 30 novembre (Reuters) - La France prévoit d'ajouter quatre pays supplémentaires, dont les Seychelles et les Bahamas, à sa liste noire des paradis fiscaux, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître dans le Journal du Dimanche. Paris prévoit en outre d'inscrire Anguilla ainsi que les Iles Vierges, estimant que ces quatre pays "ne sont pas assez coopératifs en matière de transparence financière", explique le ministre

  • information fournie par Boursorama avec LabSense30.11.201908:30
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    Une cinquantaine de députés a proposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale le 15 octobre dernier visant à instaurer une contribution sur les additifs nitrités. Ces produits sont en effet mis en cause dans l’apparition de certaines maladies, comme le cancer colorectal

  • information fournie par Ecorama28.11.201910:00
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    Pour son 10ème anniversaire, le Forum fiscal mondial a réuni ce mardi au siège de l'OCDE 70 Ministres venus de 131 pays. L'occasion de faire un point sur le secret bancaire et l'évasion fiscale

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene27.11.201917:04

    Si vous avez modulé votre taux de prélèvement à la source au cours de l'année pour tenir compte d'une évolution de vos revenus, vous devez confirmer ce changement avant le 7 décembre prochain. Dans le cas contraire, un nouveau taux sera calculé à partir de la déclaration des revenus de 2018

  • information fournie par Reuters27.11.201916:52
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    WASHINGTON (Reuters) - Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d'enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d'éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France. "Le Représentant au Commerce est sur le point d'achever son enquête sur le projet français de taxe sur les services numériques", a indiqué l'USTR dans un communiqué mercredi

  • information fournie par Reuters27.11.201916:24

    WASHINGTON, 27 novembre (Reuters) - Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d'enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d'éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France. "Le Représentant au Commerce est sur le point d'achever son enquête sur le projet français de taxe sur les services numériques", a indiqué l'USTR dans un communiqué mercredi

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