Une entreprise de rénovation de Charente-Maritime, visée par une enquête pour fraude présumée aux aides publiques, a obtenu en justice la restitution de plus de deux millions d'euros saisis en 2022, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Cette société basée près de La Rochelle, qui reste suspectée d'infraction à la perception de MaPrimRenov', prime de l'État consacrée à la rénovation énergétique, a obtenu devant la cour d'appel de Poitiers la restitution de la quasi-totalité de la somme saisie en mai 2022
Une entreprise de rénovation de Charente-Maritime, visée par une enquête pour fraude présumée aux aides publiques, a obtenu en justice la restitution de plus de deux millions d'euros saisis en 2022, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat. Cette société basée près de La Rochelle, qui reste suspectée d'infraction à la perception de MaPrimRenov', prime de l'État consacrée à la rénovation énergétique, a obtenu devant la cour d'appel de Poitiers la restitution de la quasi-totalité de la somme saisie en mai 2022
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé vendredi un investissement de plus de 10 millions d'euros pour agrandir le tribunal de Brest, juridiction spécialisée dans de nombreux contentieux qui souffre d'un manque de place. "Quand on embauche massivement, il faut qu'on loge nos magistrats (
Thomas Cazenave, ministre délégué des Comptes publics, veut inciter les propriétaires de terrains constructibles à les vendre plus vite. La crise du logement sévit et le gouvernement tente de trouver des solutions pour la résoudre
Les propriétaires de passoires thermiques vont devoir faire des efforts s'ils veulent bénéficier des aides financières de MaPrimeRénov'. Dès 2024, ils devront obligatoirement isoler leurs biens avant de pouvoir installer un nouveau système de chauffage
Dans un contexte où l'impact environnemental est devenu un enjeu de société, des panneaux photovoltaïques installés sur un bien constituent le plus souvent une plus-value en cas de revente. Quels sont les avantages et les obligations d'une telle opération immobilière ? Une installation qui valorise le bien L'installation de panneaux photovoltaïques sur un bien constitue un atout certain dans le cadre d'une revente, les acheteurs étant de plus en plus sensibles au concept d'indépendance énergétique
Devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, réalisation de prestations non conformes … Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique, voici quelques conseils à suivre pour éviter les arnaques. Chaque année plus d'un million de ménages engage des travaux de rénovation énergétique
Le vendeur en viager qui ne reçoit plus la rente de l'acquéreur s'expose, s'il demande la résolution de la vente, à devoir lui restituer le bouquet qu'il a reçu à l'origine. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation alors que le bouquet avait été versé trente ans plus tôt, lors de la signature de l'acte notarié
Le locataire qui ne participe pas à l'état des lieux de sortie n'échappe pas aux réparations qui seraient liées à ses dégradations, a jugé la Cour de cassation. Le tribunal peut en effet se contenter d'un état des lieux de sortie établi par le propriétaire seul, s'il y trouve suffisamment d'éléments pour juger qu'il existe des détériorations excessives qui ne seraient pas liées à l'usage normal ou à la vétusté
BNP Paribas Real Estate a récemment publié sa synthèse semestrielle sur le marché des bureaux en régions. Sur le locatif, l’activité analysée qui recouvre les 17 principales villes régionales (Aix/Marseille, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice/Sophia, Orléans, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Tours) subit une baisse de 15% par rapport au 1er semestre 2022, mais reste tout de même à un niveau supérieur à la moyenne décennale
Estimée 7 millions d’euros, la malouinière de la Houbarderie a été cédée pour 1,1 million après une vente par adjudication. Le propriétaire estime qu’il y a eu escroquerie
Marine a développé une maladie grave qui a conduit à une greffe de ses deux poumons, en raison de la moisissure qui pourrissait sur les murs de son HLM, assure-t-elle. Marine, locataire âgée de 27 ans, développe une forte fièvre et des essoufflements en janvier 2020
Le gouvernement avait annoncé en juin dernier un resserrement à venir des conditions d'accès au prêt à taux zéro (PTZ). Pourtant, dans une interview publiée par Le Parisien mardi 26 septembre 2023, le ministre de l'économie Bruno Le Maire a finalement souhaité que le dispositif devienne plus accessible aux primo-accédants
La mairie de Paris a réclamé jeudi au gouvernement un plan contre les punaises de lit, ayant constaté une "recrudescence importante" de cette espèce parasite. "Les punaises de lit sont un problème de santé publique et doivent être déclarées comme tel
En cette rentrée, les SCPI semblent être rattrapées par la hausse des taux et la crise immobilière. La valeur des parts est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre et qui inquiète de nombreux épargnants
La chute du nombre de logements neufs ne cesse de s’accentuer, comme le confirment des chiffres publiés ce jeudi. Découvrez la situation de votre département
Le propriétaire d’un château va devoir démolir les travaux lancés dans son château inscrit au titre des Monuments Historiques, en Moselle, sans l’aval de la direction régionale des affaires culturelles. La vie de château en fait rêver plus d’un mais la rénovation de ce type de biens vire souvent au casse-tête, surtout s’ils sont inscrits au titre des Monuments Historiques
À Orléans (Loiret), il est de plus en plus difficile de vendre son bien immobilier. Alors que les prix sont une chute libre, le stock de logements à vendre est en train d'exploser
Pourquoi de nombreux épargnants se posent cette question aujourd'hui ? En effet, la question peut se poser puisque, pendant l'été, une quinzaine de SCPI ont annoncé des baisses de prix de parts comprises entre 7 et 17% : les SCPI d'Amundi Immobilier : Edissimmo , Rivoli Avenir Patrimoine et Génépierre ; la SCPI Accimmo Pierre de BNP Paribas REIM ; quatre SCPI de Perial ; deux SCPI de Primonial REIM ; et deux SCPI de La Française . Ce type de configuration ne s'était pas produit depuis la crise financière de 2008
Les permis de construire des logements délivrés depuis un an ont poursuivi leur chute vertigineuse en août, selon les statistiques dévoilées jeudi par le ministère de la Transition écologique, des chiffres désormais suivis par ceux des chantiers commencés. Entre septembre 2022 et août 2023, 379
Le patron du groupe immobilier chinois ultra endetté Evergrande est soupçonné "d'infraction à la loi", a indiqué jeudi l'entreprise, après des informations de presse faisant état de son placement en résidence surveillée.
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