La justice a reconnu qu’un artiste de théâtre pouvait justifier d’absences longues pour motif professionnel même si sa pièce est jouée plus brièvement. Et cela l’autorise à louer son logement plus de 120 jours
Un locataire et un bailleur social s’écharpent au sujet d’un état des lieux auquel le premier ne se serait pas rendu. La justice a tranché en faveur du second
Le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ménages et les PME, reprochant notamment au gouvernement l'absence de prise en compte "globale" de la crise du logement. Pour la présidente LR des Affaires économiques Sophie Primas, il ne s'agit pas "de s'opposer à une solution pour nos concitoyens et nos PME"
Les commissions liées à l'achat et à la vente de biens immobiliers sont trop élevées et opaques en France, a pointé l'Autorité de la concurrence mercredi, appelant à mieux encadrer les professionnels du secteur. Le taux de commission moyen pratiqué en France s'élevait en 2022 à 5,78% du prix de la vente, contre près de 4% dans le reste de l'Union européenne, rappelle l'Autorité, s'appuyant sur plusieurs études
L’institution estime qu’il faut assouplir la loi Hoguet qui réglemente la profession et laisser plus de place aux nouveaux-venus. Et si la loi Hoguet qui encadre le métier d’agent immobilier depuis 1970 empêchait la baisse des taux de commission pratiqués dans les agences françaises? C’est en tout cas l’analyse que fait l’ Autorité de la concurrence après avoir été saisie par le ministre de l’Économie pour se pencher sur ce qu’elle appelle «le marché de l’entremise immobilière»
Les commissions liées à l'achat et à la vente de biens immobiliers sont trop élevées et opaques en France, a pointé l'Autorité de la concurrence mercredi, appelant à mieux encadrer les professionnels du secteur. Le taux de commission moyen pratiqué en France s'élevait en 2022 à 5,78% du prix de la vente, contre près de 4% dans le reste de l'Union européenne, rappelle l'Autorité, s'appuyant sur plusieurs études
Six associations d'élus locaux regrettent "l'absence de propositions fortes et attendues pour résoudre la crise du logement" de la part du gouvernement, après les arbitrages rendus lundi par la Première ministre Elisabeth Borne. L'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF), l'Association des petites villes de France (APVF), France Urbaine, Intercommunalités de France et Ville & Banlieue déplorent mercredi dans un communiqué commun "une forme d'aveuglement de la part du gouvernement sur les difficultés rencontrées sur le terrain"
La SCPI Cœur de Régions, gérée par Sogenial Immobilier, continue son développement dans le secteur de la petite enfance et réalise l'acquisition d'un portefeuille de 4 crèches d'entreprises en région d'une surface de 1.601 m2 de locaux et de 3
Après un premier trimestre très satisfaisant sur le plan des performances financières, mais marqué par une incertitude plus forte sur le front de la collecte, Fiducial s’attache à donner des perspectives rassurantes pour le reste de l’année 2023 via une communication récente à destination de ses investisseurs. En effet, de bonnes surprises pourraient attendre les épargnants en termes de distribution : le positionnement acheteur des SCPI de cette société de gestion leur offre des opportunités solides face à des vendeurs qui devront s’ajuster aux nouvelles conditions de marché
Selon le milliardaire américain, après la déconfiture de l’immobilier commercial et les difficultés des bureaux, ce sera au tour des logements de baisser. À la manière d’ Emmanuel Macron , qu’il a rencontré le 15 mai dernier à l’Élysée , Elon Musk n’est pas un grand fan d’ immobilier
Les sénateurs ont rejeté en commission mardi une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ménages et les PME, laissant augurer d'un sort identique dans l'hémicycle mercredi. "Par ce vote, notre commission veut exprimer un coup de colère puissant devant l'urgence de la situation du logement, prise à la légère par le gouvernement", a déclaré la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR)
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont encore augmenté en mai pour atteindre 3,36 % en moyenne sur 20 ans. L'accès à l'emprunt devient un véritable casse-tête pour de nombreux Français
Le parquet général a requis mardi devant la cour d'appel de Paris l'amende maximale de 187.500 euros contre la BNP Paribas Personal Finance pour pratique commerciale trompeuse et recel, estimant qu'elle avait "caché" les risques de son prêt Helvet Immo aux consommateurs
La première ministre propose dans son plan logement d'élargir le nombre de ménages éligibles au bail réel solidaire. Un dispositif qui permet d'être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain
L'interdiction pure et simple de l'installation de chaudières à gaz "est une des possibilités" présentée dans les échanges à venir entre élus et professionnels du secteur. Interdire les chaudières à gaz ? Le gouvernement français lance une concertation jusqu'au 28 juillet avec des élus et des professionnels envisageant d'interdire l'installation de chaudières à gaz neuves, a indiqué lundi 5 juin le ministère de la Transition énergétique
Un copropriétaire minoritaire contestait effectivement une décision d'assemblée générale car elle profitait aux locataires d'une SCI familiale qui gérait la majorité des lots. En copropriété, ce sont les nus-propriétaires qui votent et il est sans importance que l'usufruit de leurs lots appartiennent tous à une même personne
Le couple royal doit s’acquitter d’une taxe foncière faramineuse pour sa villa en Californie dotée de 16 salles de bain, d’une piscine et d’un court de tennis. Le prince Harry et son épouse Meghan Markle ont mis un terme à leurs obligations royales au Royaume-Uni et doivent depuis juin 2020 subvenir eux-mêmes à leurs besoins
"Il n'y a pas de mesure magique": la Première ministre Elisabeth Borne a détaillé lundi le plan de l'exécutif pour tenter d'enrayer la crise du logement, sans répondre aux attentes des acteurs du secteur, qui se disent "déçus" voire "en colère". Prolongation mais forte restriction du prêt à taux zéro (PTZ), fin du dispositif Pinel d'investissement locatif, aides à la location et soutien à la constuction via le rachat de logements aux promoteurs par Action logement et la Caisse des dépôts
Les locataires sont de plus en plus nombreux à se retrouver avec des « petits impayés ». Les chiffres sont en augmentation depuis trois ans d'après une étude d'Imodirect, même si la situation reste exceptionnelle pour des loyers non acquittés à plus de trente jours
La "jungle" des meublés touristiques est dans le viseur du gouvernement, qui cherche des nouvelles "solutions équilibrées" pour réguler le secteur. "En France, on a déjà beaucoup de protection
L'institut des politiques publiques a passé au crible le taux d'imposition des milliardaires. Résultat : il est bien plus faible que le reste de la population
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