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Transmission

À la une

Dans le reste de l'actu

  • information fournie par Le Particulier20.09.202309:30

    La transmission de votre patrimoine est une étape cruciale dans la gestion de vos biens, notamment les actions, les obligations et les parts d'entreprises appelées «titres». Y a-t-il une différence entre ceux cédés à titre gratuit et onéreux ? Une décision de la cour administrative d'appel de Nantes apporte plus d'éléments à ce sujet

  • information fournie par Mingzi18.09.202311:00

    La Société civile immobilière (SCI) présente de nombreux avantages dans le cadre de la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier, notamment par rapport à l'indivision. Explications

  • information fournie par Le Particulier19.08.202308:30
    4

    L’indivision est le régime appliqué par défaut dans le cadre d’une succession. Elle permet de répartir les parts d’un bien immobilier entre les héritiers

  • information fournie par Le Particulier01.08.202308:30
    1

    La donation-partage conjonctive permet à deux parents de rassembler leurs biens de leur vivant pour les partager entre leurs enfants héritiers. Ce dispositif s’adresse notamment aux familles recomposées

  • information fournie par Le Particulier31.07.202309:29

    Si vous êtes le dernier parent vivant de vos enfants mineurs, un juge des tutelles désignera un tuteur pour prendre soin d'eux lors de votre décès. Ce tuteur administrera leurs biens

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