Actualités Impôts  - page 5

Vous pensez qu'une dette réduit toujours les impôts d'une succession ? Pas forcément. Un arrêt de justice récent rappelle que certaines dettes familiales peuvent être ignorées par l'administration fiscale, même lorsqu'elles sont bien réelles. Lorsqu'une personne ... Lire la suite

Depuis le 13 novembre 2025, le montant des frais de succession que les banques peuvent facturer est encadré. Des frais dont le montant a été revalorisé au 1er janvier 2026. Zoom sur les nouvelles limites en vigueur. Le 14 août 2025, la publication au Journal officiel ... Lire la suite

Un prélèvement SGC peut apparaître sur votre relevé bancaire ou votre fiche de paie. Réalisé par le Service de gestion comptable de la DGFIP, il sert à recouvrer l’impôt sur le revenu ou d’autres taxes. Voici les explications sur sa signification, ses montants ... Lire la suite

Une taxe qui baisse, c'est assez rare pour être souligné. Et la baisse de la taxe abris de jardin cette année n'est pas négligeable, elle est de 4,06 %. Une fois n'est pas coutume. C'est une bonne nouvelle qui attend les propriétaires d'un abri de jardin en 2026. ... Lire la suite

La taxe d'aménagement, appliquée sur une extension de maison, un abri de jardin ou encore une piscine, baisse en 2026. Bonne nouvelle si vous envisagez de construire un abri de jardin, une piscine ou d'agrandir votre maison. Le montant de la taxe d'aménagement ... Lire la suite

Le fisc peut contrôler votre déclaration de succession. S'il constate une irrégularité, par exemple sur l'évaluation du patrimoine du défunt, il peut réclamer un supplément d'impôt. La déclaration de succession est une étape souvent incontournable après le décès ... Lire la suite

Derrière les contrats de prévoyance se cachent parfois de véritables enjeux familiaux. Une récente décision de justice rappelle combien la désignation du bénéficiaire doit être claire pour éviter les conflits. Lorsqu'un salarié souscrit un contrat de prévoyance, ... Lire la suite

L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation ... Lire la suite

Chaque début d’année, des millions de contribuables reçoivent un virement inattendu du fisc. En janvier 2026, plus de 9 millions de ménages percevront à nouveau une avance correspondant à une partie de leurs réductions et crédits d’impôt. Un mécanisme souvent mal ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les épargnants : les plafonds du plan épargne retraite seront relevés en 2026. Avec la revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale, la déduction fiscale augmentera de 2 %. Impôts 2026 : voici combien vous pourrez déduire de vos impôts ... Lire la suite

Les propriétaires voient rouge : en dix ans, la taxe foncière a explosé de +37 %, bien au-delà de l’inflation. À quelques mois des élections municipales, la hausse semble marquer une pause, mais le mal est fait. Certaines communes affichent désormais des taux dépassant ... Lire la suite

Depuis plusieurs années, un tournant discret mais déterminant s'opère : les institutions ne s'intéressent plus uniquement à la valeur du patrimoine, mais à la manière dont il est structuré, mobilisé ou transmis. La fiscalité des hauts patrimoines pourrait-elle ... Lire la suite

L'intelligence artificielle s'impose aujourd'hui dans la mécanique du contrôle fiscal : près de la moitié des contrôles en sont désormais issus, et son rôle devrait encore croître dans les prochaines années. Quel est le véritable changement induit par l'IA dans ... Lire la suite

Le mardi 16 décembre, les députés ont définitivement adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Un texte qui va modifier la fiscalité applicable aux crypto-monnaies. 1,5 milliard d'euros : voici ce qu'entend récupérer le gouvernement ... Lire la suite

Adoptée contre l’avis du gouvernement, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires pourrait changer la vie d’un million de familles, dont 97 % de femmes. Cette mesure vise à corriger une injustice fiscale persistante, tout en allégeant le ... Lire la suite

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 instaurant un abattement fiscal inédit pour les enfants du conjoint ou partenaire de Pacs lors d’une succession. D’un montant de 15 932 euros, cette mesure vise à mieux reconnaître les liens ... Lire la suite

Faut-il augmenter la TVA pour renflouer les caisses de l'Etat ? Régulièrement soulevée, cette question vient de refaire surface avec la publication du rapport "Comptes publics : en finir avec le n'importe quoi (qu'il en coûte)" du think tank Terra Nova. En juillet ... Lire la suite

Lorsqu'un héritier a commis des faits graves contre le défunt, la loi prévoit qu'il peut être exclu de la succession. Mais cette exclusion a-t-elle des limites ? Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une réponse. L'affaire soumise à la ... Lire la suite

À mesure que le budget 2026 se précise, une question s'impose dans le débat fiscal : quels leviers l'État s'apprête-t-il réellement à actionner pour l'an prochain ? Certaines pistes sont affichées, d'autres plus discrètes ; certaines relèvent de la technique budgétaire, ... Lire la suite

Vous en avez peut-être déjà entendu parler. Si jusqu'ici, donner de l'argent à un proche relevait encore largement de la sphère privée, le fisc pourrait bien s'immiscer ! A compter de janvier 2026, tous les dons manuels reçus entre particuliers devront être déclarés ... Lire la suite

À partir de 2026, des millions de parents d’élèves verront disparaître un avantage fiscal qui leur permettait jusqu’ici de réduire leurs impôts de 150 euros en moyenne. Chaque jour, des millions d’élèves fréquentent les collèges, lycées et universités en France. ... Lire la suite

Lorsqu'un héritier ne répond plus et que la succession s'enlise, le règlement peut devenir impossible. La loi prévoit alors une solution peu connue : la nomination d'un mandataire successoral par le juge. À la suite du décès de leur mère en 2021, deux sœurs deviennent ... Lire la suite

À partir du 1er janvier 2026, déclarer un don familial à l'administration fiscale devra se faire en ligne. Le point sur les nouvelles règles, les exceptions et les garanties prévues pour les usagers les moins connectés. La dématérialisation des démarches fiscales ... Lire la suite

La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie vous permet de désigner les personnes à qui seront versées les sommes présentes au contrat et d'organiser la répartition des sommes entre vos bénéficiaires. Mais faut-il pour autant avertir dès maintenant ... Lire la suite

Il est encore temps d'agir pour payer moins d'impôts sur le revenu en 2026. Jusqu'au 31 décembre 2025, les contribuables français peuvent effectuer des investissements, faire des dons ou des placements d'épargne qui leur permettront d'obtenir l'an prochain une ... Lire la suite

En 2025, le fisc renforce la lutte contre les logements vacants et les résidences secondaires. Pourtant, certaines exonérations légales permettent encore d’éviter la taxe d’habitation ou la taxe sur les logements vacants. Voici les conditions à connaître pour limiter ... Lire la suite

Réduction, déduction, crédit d'impôt : trois leviers pour alléger votre facture fiscale, mais chacun obéit à des règles précises. La déduction diminue votre revenu imposable avant calcul de l'impôt, la réduction s'applique directement sur le montant dû, et le crédit ... Lire la suite

À partir de 2026, une nouvelle mesure fiscale pourrait impacter les acheteurs de voitures d'occasion en France. La loi de finances de 2025 prévoit l'application d'un malus écologique rétroactif sur certains véhicules. Taxe sur les voitures d’occasion : qui va devoir ... Lire la suite

Actuellement fixée à 80 ans, la limite d'âge permettant d'être exonéré d'impôts tous les 15 ans sur les dons familiaux de 31 865 euros ou moins pourrait-elle être repoussée à 85 ans ? Ce qu'en dit la Cour des comptes. Le lundi 1er décembre dernier, le Conseil des ... Lire la suite

Si la défiscalisation immobilière occupe souvent le devant de la scène, les produits financiers offrent également des opportunités attractives pour réduire son impôt en 2025. Certains dispositifs permettent une réduction immédiate de l'impôt sur le revenu (IR), ... Lire la suite

En 2025, plusieurs dispositifs permettent encore aux investisseurs immobiliers de réduire leur fiscalité. Certains ciblent l'immobilier ancien à rénover, d'autres soutiennent la location à loyers abordables ou la préservation du patrimoine. Voici un panorama des ... Lire la suite

Vous rêvez de vivre dans un endroit où l’on ne paye pas d’impôts ? Cela existe ! Mais comment font ces pays ou États pour financer les services et autres ? Monde : où ne paye-t-on pas d’impôts ? Tandis qu’en France, divers types d’impôts existent afin de financer ... Lire la suite

La hausse de la taxe foncière devrait être plus légère en 2026. Deux raisons principales : le ralentissement de l'inflation en 2025 et les élections municipales qui se tiendront en mars. Bonne nouvelle pour les propriétaires : la hausse de la taxe foncière devrait ... Lire la suite

La France aura-t-elle un budget pour 2026 d’ici à la fin de l’année ? Les parlementaires poursuivent l’examen du Projet De Loi de Finances. Son adoption dans les délais légaux reste incertaine, ainsi que son contenu. Toutefois, voici les principales mesures fiscales ... Lire la suite

Nouvel épisode pour la fiscalité de l'épargne dans le cadre du PLFSS 2026. Après la levée de boucliers contre la hausse de la CSG sur les revenus du capital, le gouvernement a fait adopter un amendement qui préserve l'immobilier et l'épargne longue. Les autres ... Lire la suite

La pension de réversion, accordée à certains assurés après le décès de leur conjoint ou conjointe, est soumise à des prélèvements sociaux. En fonction du niveau de revenus, cette pension est en effet assujettie à la CSG, à la CRDS ainsi qu'à la contribution additionnelle ... Lire la suite

Vous souhaitez organiser votre succession et transmettre vos biens selon vos volontés ? Dans cette vidéo, nous vous expliquons en détail comment rédiger un testament en France, quelles sont les conditions légales à respecter, et quelles formes de testament, vous ... Lire la suite

La suppression de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. En 2025, de plus en plus de communes situées en zones tendues profitent de ce levier fiscal pour inciter leurs propriétaires à les remettre sur le marché locatif. Les régions de ... Lire la suite

Crédit d'impôt ou réduction d'impôt ? Ces deux termes ne doivent pas être confondus, d'autant plus que les réductions d'impôt s'avèrent inutiles pour plus de 50% des foyers fiscaux. Les explications. Investissement immobilier, don à une association, frais de scolarisation ... Lire la suite

Plutôt que de supprimer l'abattement fiscal de 10% sur les retraites, le Sénat a adopté une mesure visant à limiter cet avantage aux pensions inférieures à 3.000 euros, contre 4.399 euros actuellement. Qu'adviendra-t-il de l'abattement de 10% accordé aux retraités ... Lire la suite

Au cours du débat budgétaire, un impôt sur la fortune dite improductive a été voté le 31 octobre dernier. Mais que désigne véritablement ce terme ? Et les assiettes visées par cet impôt sont-elles vraiment aussi improductives qu'elles ne le semblent ? Alors que ... Lire la suite

Faire une donation après 60 ans est un moyen efficace de transmettre son patrimoine à ses proches. Jusqu’à quel montant peut-on donner sans taxation ni justificatif ? Les règles en matière de donation varient selon l’âge. Après 60 ans, il est possible de transmettre ... Lire la suite

Ignorer un courrier dans une succession peut coûter très cher. Un héritier en a fait l'amère expérience lorsqu'il a été considéré comme acceptant la succession … et ses lourdes dettes fiscales. Un fils sommé de payer plus de 3,4 millions d'euros En 2018 et 2019, ... Lire la suite

Dans le projet de loi de finances 2026, le Sénat a voté ce mardi 2 décembre un amendement qui fusionne deux taxes sur les logements vacants. L'idée est de simplifier les démarches administratives et surtout de rendre la main aux élus locaux concernant cette fiscalité. ... Lire la suite

Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour le Conseil des Prélèvements Obligatoires, les Français restent largement critiques envers le niveau des prélèvements fiscaux et sociaux et envers l'État et les priorités budgétaires. Le ... Lire la suite

Les contribuables soumis à la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) doivent verser un acompte avant le 15 décembre 2025. Ce nouvel impôt concerne ceux dont le revenu de référence annuel dépasse 250 000 euros. Si vous êtes soumis à la Contribution ... Lire la suite

Une succession bloquée ralentit le partage d’un héritage et crée souvent des tensions. Voici les 3 raisons principales qui bloquent une succession et les conseils de professionnels pour accélérer les démarches. Le règlement d’une succession peut durer bien plus ... Lire la suite

Combien les Français les plus riches paient-ils d'impôts ? Dans un document publié le 18 novembre dernier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a livré quelques éléments de réponse. Après avoir établi un bilan détaillé sur ce que les Français ont ... Lire la suite

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système ... Lire la suite

Frais de garde de jeunes enfants, emploi d'un salarié à domicile, cotisation syndicale… vous avez engagé l'une ou l'autre de ces dépenses l'an passé ? N'oubliez surtout pas de le déclarer à la DGFiP ! Alors que les réductions d'impôts ne profitent qu'aux foyers ... Lire la suite

Les droits de succession sont souvent redoutés, mais rarement bien compris. À partir d’un exemple réel, découvrez combien il faut payer lorsqu’on hérite d’une maison estimée à 250 000 €. En France, les successions sont soumises à des règles fiscales précises, mais ... Lire la suite

Caroline vient de divorcer de son mari. Mauvaise surprise : l’administration fiscale lui réclame une partie des dettes fiscales contractées pendant leur vie commune. Le principe de solidarité fiscale entre époux lie les conjoints pour le paiement de l’impôt, y ... Lire la suite

Un décret gouvernemental publié le 14 août plafonne définitivement les frais bancaires de succession à 850 euros maximum. Cette mesure, applicable dès novembre 2025, complète une loi votée en mai qui protège les familles endeuillées des pratiques tarifaires excessives ... Lire la suite

Gagner un procès apporte souvent un soulagement et parfois une somme importante. Mais toutes les indemnités perçues n’ont pas le même traitement fiscal. Pour éviter les erreurs, il faut comprendre ce que couvrent exactement les montants reçus. On fait le point. ... Lire la suite

C'est une réforme passée presque inaperçue, mais elle pourrait changer les choses pour des milliers de familles. Tenez vous bien. Depuis le 13 novembre 2025, les banques ne pourront plus facturer librement les frais liés aux successions. Ces frais, souvent jugés ... Lire la suite

Les inégalités économiques n’ont jamais été aussi fortes en Europe. Selon la Banque centrale européenne, 5 % des plus fortunés détiennent 45 % de la richesse totale. En France, une possible instauration de la taxe Zucman – une taxation de 2 % sur les patrimoines ... Lire la suite

Jamais les Français n'ont exprimé autant de lassitude face aux impôts. Selon le baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires, 8 sur 10 jugent la pression fiscale excessive, alors que le taux de prélèvements atteint 42,8 % du PIB en 2024, bien au-dessus de ... Lire la suite

Le logement locatif intermédiaire (LLI) peine encore à s’imposer depuis son élargissement aux particuliers début 2025, malgré ses avantages fiscaux pour attirer les investisseurs. Actuellement à l’étude, une mesure du budget 2026 pourrait lever le principal obstacle ... Lire la suite

Face à une dette publique jugée « insoutenable » d'ici 2029, l'Institut Montaigne avance des mesures radicales pour économiser 140 milliards d'euros : baisse des pensions, coupes dans les prestations sociales, réduction massive des effectifs publics. Sans toucher ... Lire la suite

Des millions de contribuables pourraient être amenés à verser un solde d’impôt avant la fin de l’année. Si la somme dépasse 300 euros, elle sera prélevée en quatre fois. Erreur de taux, revenus exceptionnels ou crédits d’impôt surestimés : plusieurs raisons expliquent ... Lire la suite

Payer ses impôts peut devenir compliqué lorsque les revenus baissent ou que des dépenses imprévues s’accumulent. L’administration fiscale prévoit pourtant plusieurs solutions pour étaler, reporter ou alléger la charge, à condition de connaître les démarches et ... Lire la suite

Peut-on, en tant qu'héritier, accéder aux données d'un contrat d'assurance-vie souscrit par un proche décédé lorsqu'on n'en est pas bénéficiaire ? La question, source de nombreux conflits familiaux, vient de trouver une réponse nette devant le Conseil d'État. Un ... Lire la suite

Les pratiques fiscales des multinationales ont-elles radicalement changé ces dernières années ? Selon une étude de l'OCDE, l’optimisation reste massive : près d’un cinquième des bénéfices mondiaux sont déclarés dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou l’île ... Lire la suite

Vous faites partie des 3 millions de foyers qui ont modulé leur taux de prélèvement à la source en 2025 ? Pour que celui-ci continue de s'appliquer en 2026, pensez à renouveler votre demande au plus tôt. Comme près de 3 millions de Français, vous avez demandé à ... Lire la suite

Portée par un marché dynamique et une fiscalité maîtrisée, Vénissieux (Rhône) s’impose comme l’une des villes les plus résilientes face à la hausse de la taxe foncière. Selon le nouvel indice d’attractivité fiscale dévoilé par Maslow.immo, la commune se place même ... Lire la suite

En 2025, la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking…) est plus encadrée que jamais en France. Résidence principale limitée à 90 jours dans certaines villes, autorisations obligatoires pour les résidences secondaires, nouvelles obligations fiscales… ... Lire la suite

Un prêt familial peut être une solution avantageuse pour aider un proche financièrement. Afin d’éviter tout litige futur, il est recommandé de formaliser l’accord devant un notaire. Découvrez le coût, les obligations légales et les bonnes pratiques pour sécuriser ... Lire la suite

En septembre dernier, le Congrès des notaires a émis plusieurs propositions de réformes. Parmi ces idées, figure celle de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. En voici l'explication. Il y a quelques mois, le 121e Congrès des notaires s'est tenu. ... Lire la suite

La TVA représente plus de 35% des recettes fiscales de l'Etat, avec 175 milliards € récoltés en 2025. L'impôt sur le revenu, lui, ne représente que 24,4% des recettes nationales mais semble plus lourd... parce qu'on le voit. La taxe sur la valeur ajoutée, elle, ... Lire la suite

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2026, les députés ont voté des amendements prévoyant de prolonger et d'améliorer la réduction d'impôt accordée aux épargnants qui investissent dans les petites et moyennes entreprises. Depuis plusieurs années, l'État ... Lire la suite

Après avoir examiné le projet de loi de finances pour 2026, les députés se sont intéressés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avec, à la clé, plusieurs décisions importantes. Hausse de la CSG sur l'épargne , annulation de l'extension ... Lire la suite

« Attrapez-les tous ! » … s’écrie le Trésor public lorsqu’il se met en chasse des bénéficiaires de plus-values réalisées grâce à la vente de cartes de collection. Car si vendre une carte Pokémon, Magic, Black Lotus et autre Lorcana peut rapporter gros, cela peut ... Lire la suite

La taxe foncière risque d’augmenter en 2026 pour une raison inédite, sans lien avec l’inflation ou les impôts locaux. L’administration fiscale a en effet décidé de mettre à jour son fichier de logements et d’ajouter, pour 7,4 millions d’entre eux, des « éléments ... Lire la suite

Lorsqu’un parent décède, diverses démarches administratives sont à effectuer, notamment auprès de l’administration fiscale. Une dernière déclaration de revenus à remplir Quelle que soit la date de décès de votre parent, une dernière déclaration de revenus doit ... Lire la suite

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition un simulateur inédit pour aider les contribuables concernés à estimer leur nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Un outil utile à l'approche de l'échéance de déclaration ... Lire la suite

Certains loueurs de logements meublés peuvent, jusqu’au 31 décembre, demander un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont payée fin 2024. En effet, dans certaines situations, la CFE exigée aux propriétaires bailleurs est plafonnée ... Lire la suite

Adoptée par les députés jeudi 13 novembre, une réforme de la « niche Coluche » pourrait permettre à tous les foyers de profiter de cet avantage fiscal, y compris ceux qui ne sont pas imposables. Ces derniers pourraient percevoir un remboursement d’une partie de ... Lire la suite

En 2026, le gel du barème de l’impôt sur le revenu pourrait faire basculer près de 300 000 foyers dans l’imposition. Avec des seuils figés malgré l’inflation, de nombreux contribuables paieront plus d’impôts, tandis que d’autres, jusqu’ici exonérés, devront s’acquitter ... Lire la suite

A l'occasion de la mise en application de la loi Pirès-Beaune visant à réduire et encadrer les frais bancaires de succession, BoursoBank annonce ce jour la gratuité totale des frais liés au règlement de succession quel que soit le montant ou les produits détenus. ... Lire la suite