Actualités Impôts  - page 10

Si le gouvernement Barnier est censuré ce mercredi, il est probable qu'une loi spéciale soit votée au Parlement pour une reconduction du budget 2024. Quels impacts en attendre pour les ménages et les caisses de l'Etat ? Réponse avec Xavier Timbeau, directeur de ... Lire la suite

Un habitant du 18e arrondissement de Paris devra s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation de sa résidence principale alors que cet impôt a été supprimé en 2023. Cet habitant du 18e arrondissement de Paris va s'en mordre les doigts. Il a omis de déclarer ... Lire la suite

Les sénateurs ont voté contre l′avis du gouvernement un amendement permettant une extinction progressive du dispositif. Le Pinel prendra-t-il fin le 31 décembre 2024 ? La disparition de ce dispositif d'aide à l'investissement locatif dans le neuf fait en tout cas ... Lire la suite

Le mois de décembre sera ponctué de plusieurs échéances fiscales. Voici les dates à retenir. Plusieurs échéances fiscales sont à venir en ce mois de décembre. Les premières interviendront le 16 décembre, d'après le calendrier diffusé par le site officiel de l'administration ... Lire la suite

Selon le code de la sécurité sociale, les pourboires perçus par les salariés constituent un élément de salaire. Ils sont donc soumis aux cotisations et contributions sociales, et doivent être déclarés par le salarié au titre de son impôt sur les revenus. Mais en ... Lire la suite

Nicolas Bouzou, économiste et directeur du cabinet de conseil Asterès, était l'invité de l'émission Ecorama du 27 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Il a notamment donné son point de vue sur le projet de budget du gouvernement et les ... Lire la suite

C'est l'une des mesures du projet de budget 2025 qui fait l'unanimité contre elle : l'ampleur de la hausse de taxe sur l'électricité voulue par le gouvernement. Le Sénat s'est opposé ce mardi soir au relèvement de la fiscalité sur l'électricité au-delà de la période ... Lire la suite

L′administration vient de repréciser les règles d′application de l′abattement exceptionnel de 500.000 euros accordé aux dirigeants de PME partant à la retraite. Pas de communauté en matière de plus-value. C'est en résumé ce que vient de rappeler l'administration ... Lire la suite

Le projet de budget est examiné en séance par le Sénat ce lundi, avant de revenir à l'Assemblée Nationale autour du 18 décembre. Que pourrait-il se passer si la France ne votait pas son budget d'ici la fin de l'année ? Les explications de Charles Sannat, fondateur ... Lire la suite

Si vous avez déménagé pour fuir un conjoint ou partenaire violent, vous pouvez demander que votre nouvelle adresse ne soit pas portée sur vos documents fiscaux communs. Victime de violences conjugales, vous avez décidé de vous séparer de votre conjoint ou partenaire ... Lire la suite

Les revenus tirés de vos placements sont soumis à un impôt forfaitaire. Vous pouvez y échapper si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. Encore faut-il en faire la demande dans les temps. Les intérêts et dividendes des placements comme l'assurance vie, ... Lire la suite

Si vous êtes faiblement imposé et que vous voulez éviter une avance de PFU sur vos intérêts et dividendes en 2025, il vous faut en faire la demande avant la fin novembre. Le PFU a considérablement simplifié la fiscalité sur les intérêts et dividendes. Pour un grand ... Lire la suite

Le gouvernement va permettre aux Départements d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus lors des transactions immobilières. Les frais de notaires vont ainsi augmenter de 0,5 point d'ici l'été 2025. Si vous êtes sur le point d'acheter un bien ... Lire la suite

La réduction d′impôt est accordée au titre de l′année du versement effectif. Une condition à bien garder en tête au moment de souscrire. Soutenir le tissu économique tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Telle est la promesse du dispositif en place depuis ... Lire la suite

Depuis début novembre, plusieurs milliers de Français ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants alors que le leur est occupé par un locataire. L'administration fiscale, qui évoque « des erreurs déclaratives », assure que les avis erronés seront supprimés. ... Lire la suite

Plusieurs particuliers ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants alors que leurs biens immobiliers sont habités. Une erreur technique qui sera corrigée. Après la série fantaisiste d'avis de taxes d'habitation pour des résidences secondaires adressés à ... Lire la suite

Parmi une série de mesures défendue par le Brésil, pays hôte, une proposition ambitieuse : taxer les milliardaires à l'échelle du G20. Cette proposition a été défendue par l'économiste français Gabriel Zucman. Selon lui, le patrimoine des 3000 milliardaires dans ... Lire la suite

Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite

Les départements réclament une augmentation des frais de notaire prélevés sur les transactions immobilières. Ils pourraient alors atteindre 9 % du prix de vente dans l'ancien, contre 7 à 8 % aujourd'hui. Cette mesure sera discutée au moment de l'examen du projet ... Lire la suite

Le premier ministre Michel Barnier a écarté l'hypothèse d'un retour de la taxe d'habitation. Malgré des comptes publics dans le rouge, il ne compte pas remettre en place cet impôt local et a également assuré que le gouvernement n'allait pas créer de nouveaux impôts. ... Lire la suite

L'Union européenne a décidé que les voitures électriques importées de Chine seraient soumises à des surtaxes douanières, afin de s'opposer à une concurrence considérée comme déloyale. Les véhicules chinois coûteront donc plus cher aux acheteurs européens. La décision, ... Lire la suite

Antoine Foucher, chercheur, ancien directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, et auteur de « Sortir du travail qui ne paie plus » aux éditions de L'Aube, était l'invité de l'émission Ecorama du 13 novembre 2024, présentée par David Jacquot ... Lire la suite

Dans un rapport publié début novembre 2024, la Cour des comptes met en lumière le coût élevé de l'épargne retraite pour les finances publiques et recommande un encadrement plus strict des avantages fiscaux associés. Dans un rapport publié début novembre 2024, la ... Lire la suite

Pour financer la collecte des déchets ménagers, les communes françaises peuvent instaurer une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est à payer en même temps que la taxe foncière. Mais les propriétaires-bailleurs peuvent la récupérer auprès de leur ... Lire la suite

Les députés ont adopté un amendement qui prévoit d'allonger la liste des informations demandées lors de la déclaration des biens immobiliers. Cette démarche, obligatoire depuis 2023, a déjà connu de nombreux couacs. La déclaration des biens immobiliers, obligatoire ... Lire la suite

Les marchés américains ont clairement salué la victoire de Trump, mais cet enthousiasme peut-il durer ? L'analyse de Vincent Juvyns, stratégiste chez JP Morgan AM. Ecorama du 11 novembre 2024 présenté par David Jacquot sur Boursorama.com.

La proposition de la ministre de la Santé de taxer les produits sucrés a déclenché une vive polémique. Cette nouvelle taxe pourrait rapporter aux caisses de l'État et participer à l'enjeu de santé publique, mais elle déclenche la colère des acteurs de l'agroalimentaire. ... Lire la suite

Au programme de ce Parlons Ca$h l'hebdo : le gouvernement qui fait taire les rumeurs sur un un éventuel retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales; le pouvoir d'achat immobilier des ménages qui retrouve des couleurs dans le neuf après des années ... Lire la suite

Avec la fin d'année se pose la question de la réduction de sa facture fiscale. Mais attention, ces « bons plans » ne sont pas sans risque. Comment faire les bons choix, adapter sa stratégie et surtout éviter les mauvaises surprises ? Réponses avec Maître Jérôme ... Lire la suite

Le 24 octobre dernier, lors de l’examen du volet « recettes » du budget 2025, les députés ont voté le « crédit d’impôt Ehpad », lors d’une séance publique à l’Assemblée nationale. Ce dispositif viendrait remplacer l’actuel, qui se limite à une « réduction d’impôt ... Lire la suite

Quasi-disparu en 2014, un avantage fiscal accordant une demi-part supplémentaire aux personnes veuves pourrait faire son retour en 2025 suite à l'adoption d'un amendement en ce sens par l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2014, les personnes veuves bénéficiaient d'une ... Lire la suite

Selon le Baromètre AMAFI 2024 (association française des marchés financiers), la fiscalité de l'épargne en France, bien qu'allégée par la réforme de 2018, reste l'une des plus élevées en Europe, limitant l'attractivité des investissements dans les entreprises françaises. ... Lire la suite

Focus sur la nouvelle taxe de 2% sur le patrimoine des milliardaires adoptée la semaine dernière par les députés du NFP. Cette dernière ne devrait pas entrer en vigueur car elle sera sans doute retoquée lors de l'adoption finale du projet de budget. Mais au fait ... Lire la suite

Des perquisitions étaient en cours mardi dans les locaux des sociétés du groupe américain Netflix en France et aux Pays-Bas dans le cadre d'une enquête du Parquet national financier français pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande ... Lire la suite

Actuellement, seules les plus-values immobilières réalisées sur des résidences secondaires font – avec certaines restrictions – l’objet d’une taxation. Mais les choses pourraient bien changer...Vous êtes propriétaire et envisagez de revendre votre résidence principale ... Lire la suite

Dans ce numéro de Tendances de fonds, Jean-Michel Ycre, directeur général de Vatel Capital, présente Kalliste no 17, le fonds d'investissement de proximité (FIP) bien connu des investisseurs qui investit dans le tissu économique corse. Il rappelle sa philosophie ... Lire la suite

Pour limiter les frais d'obsèques, une dizaine de députés du groupe LR ont déposé une proposition de loi visant à baisser la TVA. Mais rien n'indique qu'une suite favorable ne soit donnée à ce texte… Le 15 octobre, une dizaine de députés LR ont déposé une proposition ... Lire la suite

En quelques années, la cigarette électronique a gagné en popularité. Mais à l’heure où l’État cherche à faire des économies, une idée de taxe fait débat. Cigarettes électroniques : un nouvel amendement déposé Le député Charles de Courson a déposé un amendement ... Lire la suite

Le gouvernement a déposé ses amendements pour le projet de loi de finances pour 2025, dont un aurait permis à certains revenus d'échapper à la "contribution différentielle sur les hauts revenus". En son article 3, le projet de budget pour 2025 prévoit la création ... Lire la suite

En 2023, les propriétaires parisiens ont vu la taxe foncière augmenter de 52 %. Avec ces recettes supplémentaires, la Ville de Paris a pu financer un certain nombre de projets, même si l'opposition pointe une mauvaise gestion des dépenses. En augmentant la taxe ... Lire la suite

La France est un pays de normes et a accumulé des milliers de textes réglementaires, sans plus d'efficacité à la clé. Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire et auteur du livre "Les Normes à l'assaut de la démocratie" aux éditions Odile Jacob, nous livre ses ... Lire la suite

Les députés et les sénateurs ont apporté de nouvelles modifications à la fiscalité des locations. L'étau se resserre de plus en plus autour des locations touristiques . Suspendue à cause de la dissolution prononcée par Emmanuel Macron en juin, la proposition de ... Lire la suite

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale propose d'exclure les associations qui s’introduisent dans les exploitations agricoles illégalement du dispositif de défiscalisation des dons. Certaines associations pourraient-elles être exclues du dispositif de défiscalisation ... Lire la suite

Le Gouvernement Barnier va-t-il mettre en place une nouvelle mesure de défiscalisation pour les logements neufs ? Droits de succession, de donation et de mutation Vous êtes bénéficiaire d’une succession (transmission de patrimoine suite à un décès) ? Vous devez ... Lire la suite

Depuis quelques années, l'intelligence artificielle est devenue pour Bercy un pilier central dans la lutte contre la fraude fiscale. Comment a-t-elle transformé les pratiques de contrôles ? Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama ... Lire la suite

En termes de recettes fiscales liées à l'immobilier, l'année 2023 a été marquée tant par l'augmentation significative de certains impôts que par la chute d'autres taxes. Les détails. Chaque année, les taxes sur le logement rapportent plusieurs milliards d'euros ... Lire la suite

Le groupe français de construction et de concessions Vinci a averti jeudi que sa précédente prévision de résultat net ne prenait pas en compte l'impact d'environ 400 millions d'euros de l'impôt sur les sociétés actuellement examiné à l'Assemblée nationale dans ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont opté pour la location non meublée. Un amendement visant à augmenter l'abattement fiscal dont ils bénéficient a été adopté ce mercredi 23 octobre. Les députés ont adopté ce mercredi 23 octobre un amendement visant à ... Lire la suite

Le gouvernement a récemment dévoilé les contours de la nouvelle contribution exceptionnelle destinée aux ménages les plus aisés. Une taxe qui ne concerne finalement qu’une fraction des foyers initialement ciblés. Explications. Moins de foyers concernés par cette ... Lire la suite

Des salariés de l'hôpital transfrontalier de Puigcerdà ont reçu un courrier du fisc espagnol alors qu'ils paient déjà des impôts en France puisqu'ils habitent dans les Pyrénées-Orientales. Une procédure a été lancée pour tenter de résoudre cette situation. Selon ... Lire la suite

Pour récupérer 2 milliards de recettes fiscales, le gouvernement souhaite mettre à contribution les ménages français ayant des revenus élevés, et dont le taux d'imposition est inférieur à 20%. Qui sont ces 24 300 contribuables que vise Bercy ? Réponse avec Xavier ... Lire la suite

A l'occasion du début de l'examen du projet de budget 2025 ce lundi à l'Assemblée nationale, Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, était l'invitée de l'émission Ecorama du 22 octobre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Elle ... Lire la suite

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, des amendements adoptés en commission des finances visent à durcir les conditions du Pacte Dutreil, un dispositif fiscal jusqu'ici avantageux pour les transmissions d'entreprises. Des amendements adoptés en ... Lire la suite

Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2025 a démarré, des amendements concernant la fiscalité immobilière des particuliers ont été adoptés en commission des finances, modifiant les règles actuelles en matière d'imposition des plus-values immobilières ... Lire la suite

La commission des Finances de l'Assemblée nationale veut transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement en Ehpad. Cette mesure bénéficierait aux personnes non imposables. Alors que le gouvernement cherche à ... Lire la suite

Les députés ont adopté jeudi 17 octobre un amendement instaurant un abattement sur les donations pour les enfants et petits-enfants du conjoint. Il est comparable à celui déjà en place pour les dons des grands-parents à leurs petits-enfants, soit 31 865 euros. ... Lire la suite

Deux membres du parti d'opposition Podemos, dont le candidat Venancio Mondlane assure avoir remporté la présidentielle, ont été brutalement assassinés samedi. L'un deux était avocat et préparait un recours en justice pour dénoncer des fraudes électorales. Venancio ... Lire la suite

Alors que les pouvoirs publics français poursuivent leur course à la décarbonation, et accessoirement, cherchent des revenus permettant de réduire le déficit du pays, le malus écologique – cette taxe devant favoriser l'achat de voitures moins polluantes –est une ... Lire la suite

Depuis l’extension de la taxe sur les logements vacants (TLV), le nombre de propriétaires concernés a considérablement augmenté en 2024. Cette taxe, qui frappe les propriétaires de biens inoccupés depuis au moins un an, a été étendue à de nouvelles zones du territoire. ... Lire la suite

2 milliards d'euros : c'est ce que le gouvernement espère dégager grâce à l'instauration d'une nouvelle contribution sur les ménages les plus riches. Coup de projecteur sur cette mesure. Le projet de loi de finances pour 2025, en son article 3, promet une nouvelle ... Lire la suite

Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite

Après déjà de 33% de hausse en 10 ans, la taxe foncière devrait continuer à grimper dans les prochaines années. Comment expliquer cette ascension qui paraît inarrêtable ? Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama du 18 octobre ... Lire la suite

Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite

Pérennisation de la contribution sur les hauts revenus, augmentation de la flat tax ou réforme de la taxation des plus-values immobilières? Les propositions pleuvent depuis le dépôt du PLF. Bien malin qui pourra dire quelle forme prendra finalement la réforme fiscale ... Lire la suite

Près de 100 milliards d'euros issus des taxes et TVA sur le logement ont été collectés par l'Etat en 2023. La taxe foncière représente à elle seule une recette de 28,4 milliards d'euros, loin devant la TVA sur l'énergie et les charges. Les taxes et TVA sur le logement ... Lire la suite

Si depuis la dissolution de l'Assemblée nationale le CAC 40 sous-performe nettement les autres indices boursiers européens, cette décote pourrait bien durer au vu du projet de budget 2025, et des impôts supplémentaires. L'analyse de Laurens Lafont, rédacteur en ... Lire la suite

Le report de 6 mois de l'indexation des pensions sur l'inflation fait l'unanimité contre lui, avec un rejet massif de la part de 70% des Français selon un sondage réalisé par Odoxa pour le Figaro. Le gouvernement devra-t-il épargner les petites retraites du gel ... Lire la suite

Le gouvernement a annoncé une augmentation de la taxation des revenus du capital pour les contribuables les plus aisés. Si la flat tax reste inchangée à 30 % pour la majorité des Français, elle passera à 37,2 % pour les hauts revenus dès les gains perçus en 2024, ... Lire la suite

Mauvaise surprise pour les Français, et en particulier pour ceux se chauffant à l'électricité : le gouvernement prévoit d'augmenter, voire de doubler, le tarif de l'accise sur l'électricité. Vous vous attendiez à une baisse comprise entre 10 et 15 % du prix de ... Lire la suite

Pour le maire LR de Meaux, la suppression de la taxe d'habitation par Emmanuel Macron est «la grande erreur du quinquennat». Jean-François Copé considère la suppression de la taxe d'habitation par Emmanuel Macron comme une aberration: « Et je mets les pieds dans ... Lire la suite

Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO France, était l'invitée de l'émission Ecorama du 15 octobre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Elle a notamment donné son point de vue sur les défaillances d'entreprises en France, les hausses d'impôts ... Lire la suite

Les propriétaires d'un bien immobilier en France ont jusqu'au 20 octobre pour payer en ligne leur taxe foncière. Pour les contribuables qui comptent utiliser un autre moyen de paiement, la date limite est fixée à ce mardi 15 octobre. L'échéance approche pour les ... Lire la suite

Les contribuables qui paient la taxe foncière en ligne ont jusqu'au 20 octobre pour la régler. Pour les autres, il faut régler avant ce soir minuit. Attention, c'est la dernière ligne droite pour vous acquitter du paiement de la taxe foncière. La date limite dépend ... Lire la suite

Dans le cadre du budget 2025 présenté en fin de semaine dernière par le gouvernement, 70 % des efforts demandés sont finalement des hausses d'impôts et taxes selon le Haut Conseil des finances publiques, soit bien loin des objectifs annoncés. Comment expliquer ... Lire la suite

Si votre nouveau taux de prélèvement à la source n'a pas été pris en compte par votre employeur en septembre, pas de panique. Un décalage peut arriver pour différentes raisons. En revanche, vous devrez être vigilant en consultant votre fiche de paie d'octobre. ... Lire la suite

Plus de 20 milliards d'euros de hausses d'impôts sont prévues dans le budget 2025 présenté hier par le gouvernement, au nom de la "justice fiscale". Une perspective qui suscite des réactions diverses, et pour certains Français, l'expatriation apparaît comme une ... Lire la suite

A l'occasion de la présentation du budget 2025 ce jeudi devant l'Assemblée nationale, Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS, était l'invité de l'émission Ecorama du 10 octobre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com.

Présenté ce jeudi 10 octobre devant l'Assemblée nationale, le projet de budget du gouvernement Barnier fixe un effort financier de 60 milliards d'euros, dont 40 milliards sur la dépense publique et 20 milliards de hausse d'impôts, ce qui devrait permettre de limiter ... Lire la suite

Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite