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Le transfert de résidence fiscale hors de France est souvent perçu comme une échappatoire à une fiscalité jugée excessive. Derrière cette décision se profile une réalité complexe, mêlant enjeux financiers, juridiques et même stratégiques. Les explications de Maître ... Lire la suite

Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite

En 2023, les services de sécurité ont enregistré 271 000 victimes de violences commises par un partenaire ou ex-partenaire, soit une hausse de 10 % par rapport à 2022. Pour aider les victimes, la DGFiP a mis en place un dispositif de confidentialité. La DGFiP protège ... Lire la suite

Comme chaque année, le fisc règle ses comptes avec les contribuables en fin d'année et procède à un rattrapage de leur IR. Attention à ce prélèvement qui risque d'intervenir le 27 décembre.

Découvrez les FIP et FCPI : des opportunités d'investissement offrant diversification, avantages fiscaux et soutien à l'économie locale. Une option stratégique en cette fin d'année pour les investisseurs en quête d'allègement d'imposition tout en contribuant au ... Lire la suite

Sonia et son mari Jean sont propriétaires de leur maison en Île de France. Ils y ont passé leur vie et élevé leurs trois enfants. Désormais, ils sont retraités et envisagent de voyager pour profiter de leur épargne et se faire plaisir. Leurs enfants sont éparpillés ... Lire la suite

L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite

Après moins d’un an d’existence, l’aide financière à l’installation de thermostats connectés, lancée en décembre 2023, a finalement été suspendue en novembre 2024. Ce dispositif, pourtant prometteur en matière d’économie d’énergie, a été retiré pour une raison ... Lire la suite

Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite

La censure du gouvernement a bouleversé l’agenda politique français. Un projet de « loi spéciale » a été présenté mercredi 11 décembre. Cette loi permettra notamment à l’État de continuer à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025, et ce même sans l’adoption ... Lire la suite

L'impôt, aussi dit «taxe» ou «contribution», est un prélèvement fiscal. Il s'agit d'un versement obligatoire aux administrations publiques, effectué par une personne physique ou morale (c'est-à-dire une entreprise ou autre entité redevable de l'impôt). Sommaire: ... Lire la suite

La présidente de l'Assemblée nationale a décidé ce lundi que le barème de l'impôt sur le revenu ne pourra pas être indexé sur l'inflation dans le projet de loi spéciale. Pourquoi cet amendement a-t-il été jugé irrecevable ? Quelle conséquence pour les ménages français ... Lire la suite

Vous voulez réduire la somme à payer en 2025 au titre de l'impôt sur le revenu ? Dans votre hâte de profiter des dispositifs de défiscalisation avant le 31 décembre, restez attentif à certains pièges. FIP, FCPI, loi Pinel… les solutions pour payer moins d'impôt ... Lire la suite

Une tribune libre rédigée par Antoine le Rouzic, conseiller en gestion de patrimoine chez Vaneau Gestion Privée Avant toute chose, il est important de noter que cet article sera très probablement obsolète dans quelques mois. En effet, le gouvernement cherchant ... Lire la suite

Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite

Un amendement au projet de budget 2025 a été voté par les sénateurs pour exonérer d'impôt les dons familiaux destinés à financer l'achat d'une résidence principale. Cette mesure prendra effet dès le 1er janvier 2025, pour une durée de deux ans. Un dispositif temporaire, ... Lire la suite

Le régime fiscal d'un pays, véritable colonne vertébrale de sa politique économique, exerce une influence déterminante sur les décisions d'investissement. Les taux d'imposition, les incitations fiscales, les régimes douaniers et les conventions de non-double imposition ... Lire la suite

La fin d'année approche à grands pas et pour les contribuables désireux de faire baisser leur imposition sur les revenus 2024, il ne reste plus que quelques semaines avant de réaliser un investissement défiscalisant. Si le calendrier devient pressant, pas question ... Lire la suite

Les Français sont très attachés à la pierre, et aux investissements défiscalisants. Le côté tangible de la pierre en fait un placement qui rassure, et c'est aussi un placement qui permet de bénéficier de rentrées d'argent régulières, d'où son succès. Et parfois, ... Lire la suite

Certaines dépenses ouvrent des droits à des réductions ou crédits d’impôts. Par défaut, une avance du montant que le fisc estime devoir, vous sera versée en janvier 2025. Si vous pensez que l’estimation est supérieure à la réalité, vous pouvez la modifier, pour ... Lire la suite

En plus d'être le mois où on prépare les fêtes de fin d'année, décembre est aussi la période pour réaliser ses opérations de défiscalisation. Et il faut ajouter un contexte particulier cette année, alors que l'instabilité politique actuelle en France ajoute une ... Lire la suite

La donation-partage est un outil précieux pour anticiper la répartition des biens entre héritiers, mais son application peut parfois entraîner des litiges. Qu'est-ce qu'une donation-partage ? Une donation-partage est un acte par lequel une personne transmet de ... Lire la suite

Les dons effectués au profit de certaines associations et fondations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci peut aller jusqu’à 66% du montant donné. Certains dispositifs temporaires et parfois méconnus permettent de bénéficier d’un plafond ... Lire la suite

La taxe foncière n'est pas une fatalité : il est possible de la contester et d'en corriger les erreurs. A quelques semaines de la clôture des délais de réclamation pour 2023, mode d'emploi avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama du 6 décembre ... Lire la suite

Michel Barnier l'a répété ce mercredi devant l'Assemblée nationale, en cas de censure de son gouvernement et en l'absence de budget 2025, l'impôt sur le revenu de 18 millions de foyers augmentera l'année prochaine. Dé leur côté, les oppositions affirment qu'il ... Lire la suite

Face aux « incohérences économiques » de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le Sénat a voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2025, un impôt sur la « fortune improductive » ciblant les yachts, les cryptomonnaies et les liquidités. Instauré ... Lire la suite

Si le gouvernement Barnier est censuré ce mercredi, il est probable qu'une loi spéciale soit votée au Parlement pour une reconduction du budget 2024. Quels impacts en attendre pour les ménages et les caisses de l'Etat ? Réponse avec Xavier Timbeau, directeur de ... Lire la suite

Un habitant du 18e arrondissement de Paris devra s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation de sa résidence principale alors que cet impôt a été supprimé en 2023. Cet habitant du 18e arrondissement de Paris va s'en mordre les doigts. Il a omis de déclarer ... Lire la suite

Les sénateurs ont voté contre l′avis du gouvernement un amendement permettant une extinction progressive du dispositif. Le Pinel prendra-t-il fin le 31 décembre 2024 ? La disparition de ce dispositif d'aide à l'investissement locatif dans le neuf fait en tout cas ... Lire la suite

Le mois de décembre sera ponctué de plusieurs échéances fiscales. Voici les dates à retenir. Plusieurs échéances fiscales sont à venir en ce mois de décembre. Les premières interviendront le 16 décembre, d'après le calendrier diffusé par le site officiel de l'administration ... Lire la suite

Selon le code de la sécurité sociale, les pourboires perçus par les salariés constituent un élément de salaire. Ils sont donc soumis aux cotisations et contributions sociales, et doivent être déclarés par le salarié au titre de son impôt sur les revenus. Mais en ... Lire la suite

Nicolas Bouzou, économiste et directeur du cabinet de conseil Asterès, était l'invité de l'émission Ecorama du 27 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Il a notamment donné son point de vue sur le projet de budget du gouvernement et les ... Lire la suite

C'est l'une des mesures du projet de budget 2025 qui fait l'unanimité contre elle : l'ampleur de la hausse de taxe sur l'électricité voulue par le gouvernement. Le Sénat s'est opposé ce mardi soir au relèvement de la fiscalité sur l'électricité au-delà de la période ... Lire la suite

L′administration vient de repréciser les règles d′application de l′abattement exceptionnel de 500.000 euros accordé aux dirigeants de PME partant à la retraite. Pas de communauté en matière de plus-value. C'est en résumé ce que vient de rappeler l'administration ... Lire la suite

Le projet de budget est examiné en séance par le Sénat ce lundi, avant de revenir à l'Assemblée Nationale autour du 18 décembre. Que pourrait-il se passer si la France ne votait pas son budget d'ici la fin de l'année ? Les explications de Charles Sannat, fondateur ... Lire la suite

Si vous avez déménagé pour fuir un conjoint ou partenaire violent, vous pouvez demander que votre nouvelle adresse ne soit pas portée sur vos documents fiscaux communs. Victime de violences conjugales, vous avez décidé de vous séparer de votre conjoint ou partenaire ... Lire la suite

Les revenus tirés de vos placements sont soumis à un impôt forfaitaire. Vous pouvez y échapper si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. Encore faut-il en faire la demande dans les temps. Les intérêts et dividendes des placements comme l'assurance vie, ... Lire la suite

Si vous êtes faiblement imposé et que vous voulez éviter une avance de PFU sur vos intérêts et dividendes en 2025, il vous faut en faire la demande avant la fin novembre. Le PFU a considérablement simplifié la fiscalité sur les intérêts et dividendes. Pour un grand ... Lire la suite

Le gouvernement va permettre aux Départements d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus lors des transactions immobilières. Les frais de notaires vont ainsi augmenter de 0,5 point d'ici l'été 2025. Si vous êtes sur le point d'acheter un bien ... Lire la suite

La réduction d′impôt est accordée au titre de l′année du versement effectif. Une condition à bien garder en tête au moment de souscrire. Soutenir le tissu économique tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Telle est la promesse du dispositif en place depuis ... Lire la suite

Depuis début novembre, plusieurs milliers de Français ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants alors que le leur est occupé par un locataire. L'administration fiscale, qui évoque « des erreurs déclaratives », assure que les avis erronés seront supprimés. ... Lire la suite

Plusieurs particuliers ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants alors que leurs biens immobiliers sont habités. Une erreur technique qui sera corrigée. Après la série fantaisiste d'avis de taxes d'habitation pour des résidences secondaires adressés à ... Lire la suite

Parmi une série de mesures défendue par le Brésil, pays hôte, une proposition ambitieuse : taxer les milliardaires à l'échelle du G20. Cette proposition a été défendue par l'économiste français Gabriel Zucman. Selon lui, le patrimoine des 3000 milliardaires dans ... Lire la suite

Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite

Les départements réclament une augmentation des frais de notaire prélevés sur les transactions immobilières. Ils pourraient alors atteindre 9 % du prix de vente dans l'ancien, contre 7 à 8 % aujourd'hui. Cette mesure sera discutée au moment de l'examen du projet ... Lire la suite

Le premier ministre Michel Barnier a écarté l'hypothèse d'un retour de la taxe d'habitation. Malgré des comptes publics dans le rouge, il ne compte pas remettre en place cet impôt local et a également assuré que le gouvernement n'allait pas créer de nouveaux impôts. ... Lire la suite

L'Union européenne a décidé que les voitures électriques importées de Chine seraient soumises à des surtaxes douanières, afin de s'opposer à une concurrence considérée comme déloyale. Les véhicules chinois coûteront donc plus cher aux acheteurs européens. La décision, ... Lire la suite

Antoine Foucher, chercheur, ancien directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, et auteur de « Sortir du travail qui ne paie plus » aux éditions de L'Aube, était l'invité de l'émission Ecorama du 13 novembre 2024, présentée par David Jacquot ... Lire la suite

Dans un rapport publié début novembre 2024, la Cour des comptes met en lumière le coût élevé de l'épargne retraite pour les finances publiques et recommande un encadrement plus strict des avantages fiscaux associés. Dans un rapport publié début novembre 2024, la ... Lire la suite

Pour financer la collecte des déchets ménagers, les communes françaises peuvent instaurer une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est à payer en même temps que la taxe foncière. Mais les propriétaires-bailleurs peuvent la récupérer auprès de leur ... Lire la suite

Les députés ont adopté un amendement qui prévoit d'allonger la liste des informations demandées lors de la déclaration des biens immobiliers. Cette démarche, obligatoire depuis 2023, a déjà connu de nombreux couacs. La déclaration des biens immobiliers, obligatoire ... Lire la suite

Les marchés américains ont clairement salué la victoire de Trump, mais cet enthousiasme peut-il durer ? L'analyse de Vincent Juvyns, stratégiste chez JP Morgan AM. Ecorama du 11 novembre 2024 présenté par David Jacquot sur Boursorama.com.

La proposition de la ministre de la Santé de taxer les produits sucrés a déclenché une vive polémique. Cette nouvelle taxe pourrait rapporter aux caisses de l'État et participer à l'enjeu de santé publique, mais elle déclenche la colère des acteurs de l'agroalimentaire. ... Lire la suite

Au programme de ce Parlons Ca$h l'hebdo : le gouvernement qui fait taire les rumeurs sur un un éventuel retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales; le pouvoir d'achat immobilier des ménages qui retrouve des couleurs dans le neuf après des années ... Lire la suite

Avec la fin d'année se pose la question de la réduction de sa facture fiscale. Mais attention, ces « bons plans » ne sont pas sans risque. Comment faire les bons choix, adapter sa stratégie et surtout éviter les mauvaises surprises ? Réponses avec Maître Jérôme ... Lire la suite

Le 24 octobre dernier, lors de l’examen du volet « recettes » du budget 2025, les députés ont voté le « crédit d’impôt Ehpad », lors d’une séance publique à l’Assemblée nationale. Ce dispositif viendrait remplacer l’actuel, qui se limite à une « réduction d’impôt ... Lire la suite

Quasi-disparu en 2014, un avantage fiscal accordant une demi-part supplémentaire aux personnes veuves pourrait faire son retour en 2025 suite à l'adoption d'un amendement en ce sens par l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2014, les personnes veuves bénéficiaient d'une ... Lire la suite

Selon le Baromètre AMAFI 2024 (association française des marchés financiers), la fiscalité de l'épargne en France, bien qu'allégée par la réforme de 2018, reste l'une des plus élevées en Europe, limitant l'attractivité des investissements dans les entreprises françaises. ... Lire la suite

Focus sur la nouvelle taxe de 2% sur le patrimoine des milliardaires adoptée la semaine dernière par les députés du NFP. Cette dernière ne devrait pas entrer en vigueur car elle sera sans doute retoquée lors de l'adoption finale du projet de budget. Mais au fait ... Lire la suite

Des perquisitions étaient en cours mardi dans les locaux des sociétés du groupe américain Netflix en France et aux Pays-Bas dans le cadre d'une enquête du Parquet national financier français pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande ... Lire la suite

Actuellement, seules les plus-values immobilières réalisées sur des résidences secondaires font – avec certaines restrictions – l’objet d’une taxation. Mais les choses pourraient bien changer...Vous êtes propriétaire et envisagez de revendre votre résidence principale ... Lire la suite

Dans ce numéro de Tendances de fonds, Jean-Michel Ycre, directeur général de Vatel Capital, présente Kalliste no 17, le fonds d'investissement de proximité (FIP) bien connu des investisseurs qui investit dans le tissu économique corse. Il rappelle sa philosophie ... Lire la suite

Pour limiter les frais d'obsèques, une dizaine de députés du groupe LR ont déposé une proposition de loi visant à baisser la TVA. Mais rien n'indique qu'une suite favorable ne soit donnée à ce texte… Le 15 octobre, une dizaine de députés LR ont déposé une proposition ... Lire la suite

En quelques années, la cigarette électronique a gagné en popularité. Mais à l’heure où l’État cherche à faire des économies, une idée de taxe fait débat. Cigarettes électroniques : un nouvel amendement déposé Le député Charles de Courson a déposé un amendement ... Lire la suite

Le gouvernement a déposé ses amendements pour le projet de loi de finances pour 2025, dont un aurait permis à certains revenus d'échapper à la "contribution différentielle sur les hauts revenus". En son article 3, le projet de budget pour 2025 prévoit la création ... Lire la suite

En 2023, les propriétaires parisiens ont vu la taxe foncière augmenter de 52 %. Avec ces recettes supplémentaires, la Ville de Paris a pu financer un certain nombre de projets, même si l'opposition pointe une mauvaise gestion des dépenses. En augmentant la taxe ... Lire la suite

La France est un pays de normes et a accumulé des milliers de textes réglementaires, sans plus d'efficacité à la clé. Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire et auteur du livre "Les Normes à l'assaut de la démocratie" aux éditions Odile Jacob, nous livre ses ... Lire la suite

Les députés et les sénateurs ont apporté de nouvelles modifications à la fiscalité des locations. L'étau se resserre de plus en plus autour des locations touristiques . Suspendue à cause de la dissolution prononcée par Emmanuel Macron en juin, la proposition de ... Lire la suite

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale propose d'exclure les associations qui s’introduisent dans les exploitations agricoles illégalement du dispositif de défiscalisation des dons. Certaines associations pourraient-elles être exclues du dispositif de défiscalisation ... Lire la suite

Le Gouvernement Barnier va-t-il mettre en place une nouvelle mesure de défiscalisation pour les logements neufs ? Droits de succession, de donation et de mutation Vous êtes bénéficiaire d’une succession (transmission de patrimoine suite à un décès) ? Vous devez ... Lire la suite

Depuis quelques années, l'intelligence artificielle est devenue pour Bercy un pilier central dans la lutte contre la fraude fiscale. Comment a-t-elle transformé les pratiques de contrôles ? Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama ... Lire la suite

En termes de recettes fiscales liées à l'immobilier, l'année 2023 a été marquée tant par l'augmentation significative de certains impôts que par la chute d'autres taxes. Les détails. Chaque année, les taxes sur le logement rapportent plusieurs milliards d'euros ... Lire la suite

Le groupe français de construction et de concessions Vinci a averti jeudi que sa précédente prévision de résultat net ne prenait pas en compte l'impact d'environ 400 millions d'euros de l'impôt sur les sociétés actuellement examiné à l'Assemblée nationale dans ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont opté pour la location non meublée. Un amendement visant à augmenter l'abattement fiscal dont ils bénéficient a été adopté ce mercredi 23 octobre. Les députés ont adopté ce mercredi 23 octobre un amendement visant à ... Lire la suite

Le gouvernement a récemment dévoilé les contours de la nouvelle contribution exceptionnelle destinée aux ménages les plus aisés. Une taxe qui ne concerne finalement qu’une fraction des foyers initialement ciblés. Explications. Moins de foyers concernés par cette ... Lire la suite

Des salariés de l'hôpital transfrontalier de Puigcerdà ont reçu un courrier du fisc espagnol alors qu'ils paient déjà des impôts en France puisqu'ils habitent dans les Pyrénées-Orientales. Une procédure a été lancée pour tenter de résoudre cette situation. Selon ... Lire la suite

Pour récupérer 2 milliards de recettes fiscales, le gouvernement souhaite mettre à contribution les ménages français ayant des revenus élevés, et dont le taux d'imposition est inférieur à 20%. Qui sont ces 24 300 contribuables que vise Bercy ? Réponse avec Xavier ... Lire la suite

A l'occasion du début de l'examen du projet de budget 2025 ce lundi à l'Assemblée nationale, Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, était l'invitée de l'émission Ecorama du 22 octobre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Elle ... Lire la suite

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, des amendements adoptés en commission des finances visent à durcir les conditions du Pacte Dutreil, un dispositif fiscal jusqu'ici avantageux pour les transmissions d'entreprises. Des amendements adoptés en ... Lire la suite

Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2025 a démarré, des amendements concernant la fiscalité immobilière des particuliers ont été adoptés en commission des finances, modifiant les règles actuelles en matière d'imposition des plus-values immobilières ... Lire la suite