Actualités Impôts  - page 40

Après les piscines, le fisc s'attaque aux constructions non déclarées comme les garages et les vérandas. L'administration compte sur l'analyse de photos aériennes par une intelligence artificielle pour débusquer les fraudeurs. Après les piscines, les bâtiments. ... Lire la suite

La loi de Finances pour 2024 intègre un amendement du Sénat : il interdit la déductibilité des dettes de restitution liées aux donations de sommes d’argent, quand le défunt en avait conservé l’usufruit. Désormais, la valeur de la dette de restitution est soumise ... Lire la suite

Avec un manque de 8 milliards d'euros, les recettes fiscales en 2023 n'atteignent manifestement pas les objectifs attendus, alors que le gouvernement compte faire 10 milliards d'économies sur la dépense publique. Quels sont les moyens dont dispose l'administration ... Lire la suite

Bien que les déclarations d'impôt sur le revenu soient présumées être "exactes et sincères", certaines incohérences n'échappent pas à l'œil du fisc. Le top 5 des erreurs qui peuvent entraîner un rappel à l'ordre. Loyers, flat tax, crédits d'impôt… de nombreuses ... Lire la suite

Si vous prêtez, ou empruntez, plus de 5 000 euros à un ami, vous devez l'indiquer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus. Si le prêteur perçoit des intérêts, il doit également les déclarer. Si vous envisagez de prêter de l'argent à un ami, vous ... Lire la suite

La campagne 2024 de l'impôt sur le revenu commencera courant avril. Selon les départements, les contribuables auront jusqu'au 23 mai, jusqu'au 30 mai ou jusqu'au 6 juin pour déposer leur déclaration en ligne. Vous avez encore le temps d'y penser mais mieux vaut ... Lire la suite

La France risque de ne pas atteindre son objectif de réduction de la dette publique cette année, du fait de prévisions trop optimistes, et des économies budgétaires supplémentaires pourraient être nécessaires, a déclaré mardi la Cour des comptes. Le gouvernement ... Lire la suite

Dans son discours sur l'état de l'Union de jeudi dernier, Joe Biden a annoncé vouloir augmenter la pression fiscale sur les plus fortunés et les entreprises. Est-ce réellement nécessaire d'alourdir leur taxation ? L'analyse de Charles Sannat, fondateur du site ... Lire la suite

Assurance vie, communauté universelle, donation entre époux : il existe plusieurs moyens d'assurer la sécurité financière de son conjoint en cas de décès. La donation entre époux La donation entre époux ou « donation au dernier vivant » est un acte notarié qui ... Lire la suite

L'Agirc-Arrco va envoyer un courrier à de nombreux retraités en ce mois de mars 2024 pour leur demander d'envoyer leur avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022. L'organisme a besoin de ce document pour mettre à jour leur taux de CSG (Contribution sociale généralisée). ... Lire la suite

La taxe foncière va encore augmenter cette année pour l'ensemble des propriétaires français. Plusieurs municipalités ont déjà annoncé une hausse du taux communal tandis que les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul, vont croître de 3,9 %. ... Lire la suite

Le dispositif IR-PME ouvre droit à réduction d'impôt pour l'investissement dans les PME. À partir du 1er janvier 2025, l'avantage fiscal est abaissé de 25 % à 18 %. Par ailleurs, le dispositif est élargi aux jeunes entreprises innovantes avec une réduction d'impôt ... Lire la suite

Madame T laisse pour lui succéder son fils, deux petits-enfants et un testament par lequel elle lègue à son fils une maison. Des difficultés surviennent lors du règlement de la succession au sujet du partage de l'indemnité d'assurance versée à la suite d'un sinistre ... Lire la suite

Grâce au dispositif « Madelin », investir dans le capital de certaines PME peut donner lieu à une réduction d’impôt. Le dispositif Le dispositif « Madelin IR-PME », plus connu sous le nom de dispositif « Madelin » permet aux contribuables qui investissent dans ... Lire la suite

L’association France Tutelle demande la reconnaissance d’un statut fiscal pour les « protecteurs familiaux », ces personnes qui administrent les affaires et le budget d’un proche faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire. « Habilités familiaux », « ... Lire la suite

Le sénateur Pierre-Jean Verzelen va déposer une proposition de loi pour exonérer d'impôt les médecins installés dans un désert médical qui continue d'exercer après l’âge de la retraite. Un levier parmi d'autres pour lutter contre ce problème auquel de nombreux ... Lire la suite

Monsieur N laisse pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et Monsieur X, son fils né d'un premier mariage. Des difficultés surviennent au moment du règlement de la succession, Monsieur X s'estimant lésé. Faits et procédure Monsieur N est décédé en 2010, ... Lire la suite

Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) démontre que les Français estiment leur niveau d’imposition trop élevé. Le baromètre révèle également de nombreuses contradictions dans le rapport des contribuables à la fiscalité. Décryptage. Les classes ... Lire la suite

L'administration fiscale peut décider de contrôler votre déclaration de succession et exiger un supplément d'impôt en cas d'erreur. Elle a « jusqu'au 31 décembre de la 6e année suivant celle du décès » pour le faire. Un héritier peut aussi demander un contrôle ... Lire la suite