Actualités Impôts  - page 40

La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite

Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires propose une refonte de la fiscalité du logement. Objectif : une baisse des frais de notaire compensée par une hausse de la taxe foncière. Les explications de Philippe Waechter, chef économiste chez ... Lire la suite

Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite

Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite

Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite

Il existe de nombreux placements qui permettent de réduire son impôt sur le revenu. C'est ce que l'on appelle la défiscalisation par déduction d'investissement. Cette pratique consiste à créer une charge financière, que l'on déduira des revenus imposables. De nombreux ... Lire la suite

Pour ceux qui envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants ou petits-enfants, Noël offre une occasion idéale. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications fiscales et les meilleures stratégies pour effectuer ces donations. ... Lire la suite

Les contribuables fortement imposés peuvent investir dans des placements qui leur permettront de réduire leur facture à l'administration fiscale en créant une charge financière déductible des revenus imposables. Si les investissements immobiliers qui permettent ... Lire la suite

Selon la direction générale du Trésor, la transition énergétique pourrait amputer de 13 milliards d'euros les recettes de l'Etat d'ici à 2030. Une transition énergétique qui sera aussi une transition fiscale selon Mathieu Plane, directeur adjoint du département ... Lire la suite

Bruno Retailleau, président des Républicains au Sénat, était l'invité de l'émission Ecorama du 6 décembre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : l'ajustement des critères d'octroi de crédit immobilier par les banques, le ... Lire la suite

Malgré la hausse des taux d'intérêt, l'immobilier locatif reste un investissement intéressant, notamment grâce à certains dispositifs permettant d'obtenir des réductions fiscales. Ici, il faut toutefois se concentrer sur la location à long terme mais aussi sur ... Lire la suite

Après avoir quitté son ex-mari violent, une assistance sociale de 46 ans se retrouve dans l'obligation d'éponger ses dettes, au nom de la solidarité fiscale. L'administration lui réclame encore 76 000 euros, qu'elle assure ne pas pouvoir régler. Peu de temps après ... Lire la suite

Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite

C'est la dernière ligne droite pour réduire le montant de l'impôt sur les revenus de l'année 2023. Certains investissements, outre leur intérêt financier, offrent des avantages fiscaux, permettant d'allier l'utile à l'agréable. Éclairage avec Maître Jérôme Barré, ... Lire la suite

Certains foyers pourraient à nouveau être prélevés de la taxe foncière au mois de novembre. Cela concerne ceux qui ont opté pour la mensualisation, normalement effectuée sur 10 mois. Pour payer leur taxe foncière, certains foyers ont opté pour la mensualisation, ... Lire la suite

Vous avez perçu une avance liée à certains crédits ou réductions  d'impôt en 2023 ? Attention : il ne vous reste que jusqu'au 13 décembre pour en demander la modification ou la suppression pour l'année 2024. Vous avez recours à un service d'aide à la personne ? ... Lire la suite

Sévère, voire absurde pour certains, le barème du malus écologique 2024 chamboule la fiscalité automobile. Un seuil abaissé Selon le barème progressif du malus écologique 2024, l’addition sera (encore plus) salée dès le 1er janvier prochain pour les propriétaires ... Lire la suite

Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite