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Comment est calculée la taxe foncière ?
Dernière mise à jour le : 24/10/2018

wavebreakmedia/Shutterstock / wavebreakmedia

Le montant de la taxe foncière d'une propriété dépend de sa valeur locative cadastrale et du taux d'imposition fixé par la commune. Toutefois, les règles de calcul n'ont pas évolué depuis plusieurs décennies. Pour les terrains à bâtir en zones tendues, la taxe foncière peut être majorée.

Calcul de la taxe foncière sur le bâti

La taxe foncière sur le bâti est basée sur la valeur locative cadastrale. Cette dernière correspond au loyer annuel théorique de la propriété taxée. Un abattement de 50 % est ensuite appliqué sur ce montant pour tenir compte des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation du bien. Enfin, le résultat obtenu est multiplié par un pourcentage d'imposition, fixé par les collectivités locales, pour déterminer le montant de la taxe foncière.

Taxe foncière = Valeur locative cadastrale x 50 % x Taux d'imposition

Le rôle déterminant de la valeur locative

L'administration fiscale a fixé les valeurs locatives en 1970 en tenant compte du caractère de l'immeuble, de la qualité de la construction, de la surface ou encore des éléments de confort. Pour les constructions nouvelles ou modifiées depuis cette date, les valeurs locatives sont déterminées à partir des déclarations faites par le propriétaire dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction. L'administration continue d'appliquer les mêmes principes qu'en 1970. Par ailleurs, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année pour intégrer l'évolution des loyers.

A savoir

Vous pouvez obtenir la fiche de calcul de la valeur locative de votre bien immobilier. Pour cela, il faut vous adresser au service du cadastre (au centre des impôts fonciers du lieu de votre propriété).

Contester le montant de la taxe foncière

Si vous estimez que le montant de votre taxe foncière est injustifié, vous pouvez le contester jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement. Pour un logement, la réclamation peut par exemple porter sur le calcul de la surface pondérée. Le dépôt de la réclamation peut se faire en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou sur papier libre.

Calcul de la taxe foncière sur le non bâti

Pour les propriétés non bâties, l'abattement appliqué sur la valeur locative cadastrale est de 20 % et non de 50 %. Par ailleurs, leur valeur cadastrale est évaluée différemment de celle des propriétés bâties. Ainsi, chaque commune établit un tarif de référence par hectare selon la nature du terrain (terres, carrières, bois ou encore lacs...). A défaut, la valeur locative est évaluée par comparaison.

Majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir

La taxe foncière des terrains constructibles situés en zone tendues est soumise à une majoration. Celle-ci s'élève à 3 € par mètre carré. Cependant, chaque commune peut la moduler entre 1 € et 5 € par mètre carré. Par ailleurs, la superficie retenue pour le calcul de la majoration bénéficie normalement d'un abattement de 200 mètres carrés. Toutefois, les collectivités peuvent décider de ne pas l'appliquer.

La taxe foncière est directement liée à la valeur cadastrale du bien imposé. Toutefois, son calcul est légèrement différent s'il s'agit d'un terrain bâti ou non.

Impôts sur le revenu

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