Actualités Impôts - page 30
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Impôts : où sont passés les milliards de TVA manquants ?
La première recette de l’État s’évapore mystérieusement. Alors que la consommation résiste et que l’impôt sur les sociétés rapporte davantage que prévu, les recettes de TVA, elles, manquent dangereusement à l’appel : entre 5 et 10 milliards d’euros selon certaines
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![La taxe "attentat" va passer de 5,90 euros à 6,50 euros par an en juillet 2024. (illustration) (Pexels)]()
La taxe "attentat" va encore augmenter au 1er juillet prochain, passant de 5,90 euros à 6,50 euros par an. Collectée sur les assurances auto et habitation, elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). ... Lire la suite
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![La suppression des frais de notaire pour les primo-accédants coûterait environ 3 milliards d'euros à l'Etat. (illustration) (Pixabay / moerschy)]()
Le parti Renaissance propose de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants qui achète un logement de moins de 250 000 €. Cela représente une économie de 15 000 euros pour les acheteurs mais un manque à gagner de 3,3 milliards pour l'Etat selon les ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Candra - stock.adobe.com)]()
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous avez mis en location ? Un bug lors de la déclaration de revenus faite cette année peut vous priver d'une économie d'impôts substantielle. Quel est-il ? Lorsqu'un propriétaire met en location un de ses logements, il ... Lire la suite
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![Une assurance-vie peut tomber en déshérence et ne jamais être versée à ses bénéficiaires (Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie décède, l'assureur recherche les bénéficiaires pour leur verser les sommes dues. Mais il peut arriver que cela ne soit pas possible et que l'assurance-vie tombe en déshérence. Quelles sont ces raisons ? Que deviennent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Dans un contexte politique tendu à l'approche des élections législatives anticipées, les partis commencent à dévoiler leur programme. Rassemblement National, Nouveau Front populaire, Renaissance, Les Républicains … découvrez les mesures qui impactent votre épargne ... Lire la suite
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![50 milliards de hausses d'impôt dès cet été si le Front populaire gagne les législatives ?]()
D'après Les Echos, si le Nouveau Front populaire remporte les élections législatives, le programme commun de la gauche se traduira par des dizaines de milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Quelles pourraient être les conséquences économiques des réformes ... Lire la suite
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![(Crédit photo : Fotolia)]()
À son décès, Madame S laisse comme héritier son fils et un légataire désigné dans un testament olographe, léguant à ce dernier un ensemble immobilier. Le fils conteste la validité du testament, arguant que la date apposée sur le document n'était pas entièrement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Il ne reste plus que quelques jours pour remplir votre déclaration de biens immobiliers. Voici quelques conseils pour vous en sortir et éviter l'amende de 150 euros par bien oublié. L'an passé, c'était un grand raté. Des enfants mineurs avaient reçu un avis de ... Lire la suite
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![Succession : qui hérite et de quoi ?]()
C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Transmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Un conflit financier survient entre deux ex-époux au moment de leur divorce, au sujet d'une somme provenant de la donation des parents de madame durant le mariage. Cette dernière estime qu'elle n'a pas à la partager avec son ex-mari. Les faits Monsieur V et de ... Lire la suite
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![Le nombre de contrôles fiscaux concernant l'impôt sur le revenu explose ces dernières années. (illustration) (loufre / Pixabay)]()
En 2023, près d'un million de contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu ont été effectués, soit 37 % de plus sur un an. Une hausse qui s'explique notamment par l'essor des fraudes aux crédits d'impôt. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) serre ... Lire la suite
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![Cette année, le formulaire, et plus exactement la ligne 450, ne listait plus les précédents déficits et la ligne 451 ne les additionnait plus pour venir les répercuter sur la déclaration de revenus. (Vojtech Okenka / Pixnio)]()
Les propriétaires ont été surpris de découvrir que les déficits fonciers accumulés dans les dix dernières années ne figuraient plus dans leur déclaration de revenus fonciers. Le dispositif de déduction est toujours actif, mais il faut désormais additionner ces ... Lire la suite
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![© Reda - stock.adobe.com]()
Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite
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![Comment saisir un conciliateur fiscal ?-iStock-HJBC]()
Vous contestez le montant ou la légitimité de votre impôt ? Des recours existent en cas de désaccord avec les services fiscaux pour ce qui a trait au calcul, au paiement de l’impôt, ou tout problème relatif à une déclaration. Pourquoi saisir un conciliateur fiscal ... Lire la suite
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![Il est encore possible de modifier votre déclaration si vous constatez une erreur ou un oubli. (Stevepb / Pixabay)]()
La déclaration de revenus est modifiable en ligne jusqu'au 26 juin 2024, date de fermeture du service. Ensuite, le service de correction en ligne ouvrira le 31 juillet. Il sera accessible jusqu'au 4 décembre. Les habitants de la troisième zone (départements n° ... Lire la suite
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![La taxe mondiale sur les GAFA en péril ?]()
Taxation à 15% sur les multinationales, prix de transferts : si un accord portant sur l'imposition des géants de la tech était attendu au mois de juin, cela risque de prendre plus de temps que prévu. En cause : notamment les exigences américaines et chinoises. ... Lire la suite
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Les entreprises de la mer du Nord reportent l'ouverture de champs pétrolifères après la convocation d'élections anticipées au Royaume-Uni
((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) (Mise à jour de la réaction des actionnaires, ajout de l'absence de commentaire du Trésor britannique et du parti travailliste au paragraphe 9) Trois ... Lire la suite
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![En 2024, la taxe foncière va augmenter d'au moins 3,9 % et de 20 % dans certaines villes. (nattanan23 / Pixabay)]()
La taxe foncière est payée par une majorité de propriétaires. Mais plus de 8 % de Français ont été partiellement ou totalement exonéré du paiement de cet impôt en 2023. En faites-vous partie ? La taxe foncière a permis en 2023 de faire rentrer plus d'argent dans ... Lire la suite
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![Les contribuables des départements n° 55 à 976 ont jusqu'au jeudi 6 juin 23 h 59 pour déclarer leurs revenus. (TBIT / Pixabay)]()
Les habitants des départements n° 55 à 976 ont jusqu'au jeudi 6 juin 2024 pour déclarer les revenus 2023. Une fois le service fermé, il sera tout de même possible d'effectuer des modifications. Le service de déclaration en ligne des revenus 2023 a ouvert le 11 ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:318Perrier: la vente de la célèbre eau gazeuse reste autorisée par la justice
Un tribunal français a autorisé mardi la poursuite de la commercialisation de la célèbre eau gazeuse Perrier, dont une association de consommateurs contestait la vente comme "eau minérale naturelle" en jugeant que la marque de Nestlé Waters était coupable de "tromperies".
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information fournie par Reuters 18:2811La justice rejette les requêtes de l'UFC-Que Choisir contre l'eau Perrier
Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rejeté mardi les requêtes de l'UFC-Que Choisir qui visaient notamment à interdire la commercialisation de la marque d'eau Perrier, propriété du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé. Dans son jugement, le
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ?
L'assurance vie permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires préalablement désignés dans la clause qui figure sur le contrat. Modifier cette clause bénéficiaire est toujours possible, sauf cas particulier. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? Le souscripteur
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information fournie par Mingzi 17 nov.Assurance-vie : trompée par un rachat frauduleux
La bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie accuse son frère d'avoir falsifié une lettre pour racheter le contrat d'assurance-vie de leur mère. Elle demande réparation auprès de la compagnie d'assurance. Un contrat familial devenu source de conflit L'affaire débute
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:28Électricité, gaz, poêle à bois… Quelle méthode de chauffage est la plus économique en 2025 ?
Le comparateur de fournisseurs d’énergie Selectra a évalué le coût nécessaire pour chauffer une maison de 100 m2 d’octobre à mars en fonction du mode de chauffage utilisé. Si la pompe à chaleur et le chauffage au bois sont moins chers, ils présentent plusieurs
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information fournie par aufeminin 10:351Fini les frais exorbitants : voici les 10 dates dans l’année où vous pouvez donner de l’argent à votre enfant sans payer d’impôts
Si vous voulez aider vos enfants sans alourdir la note fiscale, bonne nouvelle !Il existe une dizaine de dates dans l’année où donner de l’argent passe sans impôts, à condition de respecter certaines règles. La question revient chaque année chez de nombreux parents
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information fournie par BoursoBank 10 nov.Copropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?
Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:57Achat sur plan : les éléments indispensables à prendre en compte avant de se lancer
Acheter dans le neuf comporte aussi des risques, entre discours de vente trompeurs, promoteurs douteux et travaux retardés ou bâclés. À ce titre, il faut se montrer vigilant durant tout le processus d’achat sur plan, du choix du projet jusqu’à la réception du bien.
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