Actualités Impôts  - page 30

Rétablir pleinement l'exit tax : le programme du Nouveau Front populaire entend redonner sa pleine effectivité à un système raboté en 2018. L'objectif ? Lutter contre l'évasion fiscale des chefs d'entreprise. C'est en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ... Lire la suite

La taxe "attentat" va encore augmenter au 1er juillet prochain, passant de 5,90 euros à 6,50 euros par an. Collectée sur les assurances auto et habitation, elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). ... Lire la suite

Le parti Renaissance propose de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants qui achète un logement de moins de 250 000 €. Cela représente une économie de 15 000 euros pour les acheteurs mais un manque à gagner de 3,3 milliards pour l'Etat selon les ... Lire la suite

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous avez mis en location ? Un bug lors de la déclaration de revenus faite cette année peut vous priver d'une économie d'impôts substantielle. Quel est-il ? Lorsqu'un propriétaire met en location un de ses logements, il ... Lire la suite

Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie décède, l'assureur recherche les bénéficiaires pour leur verser les sommes dues. Mais il peut arriver que cela ne soit pas possible et que l'assurance-vie tombe en déshérence. Quelles sont ces raisons ? Que deviennent ... Lire la suite

Dans un contexte politique tendu à l'approche des élections législatives anticipées, les partis commencent à dévoiler leur programme. Rassemblement National, Nouveau Front populaire, Renaissance, Les Républicains … découvrez les mesures qui impactent votre épargne ... Lire la suite

D'après Les Echos, si le Nouveau Front populaire remporte les élections législatives, le programme commun de la gauche se traduira par des dizaines de milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Quelles pourraient être les conséquences économiques des réformes ... Lire la suite

À son décès, Madame S laisse comme héritier son fils et un légataire désigné dans un testament olographe, léguant à ce dernier un ensemble immobilier. Le fils conteste la validité du testament, arguant que la date apposée sur le document n'était pas entièrement ... Lire la suite

Il ne reste plus que quelques jours pour remplir votre déclaration de biens immobiliers. Voici quelques conseils pour vous en sortir et éviter l'amende de 150 euros par bien oublié. L'an passé, c'était un grand raté. Des enfants mineurs avaient reçu un avis de ... Lire la suite

C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite

Transmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite

Un conflit financier survient entre deux ex-époux au moment de leur divorce, au sujet d'une somme provenant de la donation des parents de madame durant le mariage. Cette dernière estime qu'elle n'a pas à la partager avec son ex-mari. Les faits Monsieur V et de ... Lire la suite

En 2023, près d'un million de contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu ont été effectués, soit 37 % de plus sur un an. Une hausse qui s'explique notamment par l'essor des fraudes aux crédits d'impôt. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) serre ... Lire la suite

Les propriétaires ont été surpris de découvrir que les déficits fonciers accumulés dans les dix dernières années ne figuraient plus dans leur déclaration de revenus fonciers. Le dispositif de déduction est toujours actif, mais il faut désormais additionner ces ... Lire la suite

Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite

Vous contestez le montant ou la légitimité de votre impôt ? Des recours existent en cas de désaccord avec les services fiscaux pour ce qui a trait au calcul, au paiement de l’impôt, ou tout problème relatif à une déclaration. Pourquoi saisir un conciliateur fiscal ... Lire la suite

La déclaration de revenus est modifiable en ligne jusqu'au 26 juin 2024, date de fermeture du service. Ensuite, le service de correction en ligne ouvrira le 31 juillet. Il sera accessible jusqu'au 4 décembre. Les habitants de la troisième zone (départements n° ... Lire la suite

Taxation à 15% sur les multinationales, prix de transferts : si un accord portant sur l'imposition des géants de la tech était attendu au mois de juin, cela risque de prendre plus de temps que prévu. En cause : notamment les exigences américaines et chinoises. ... Lire la suite

La taxe foncière est payée par une majorité de propriétaires. Mais plus de 8 % de Français ont été partiellement ou totalement exonéré du paiement de cet impôt en 2023. En faites-vous partie ? La taxe foncière a permis en 2023 de faire rentrer plus d'argent dans ... Lire la suite