Actualités Impôts  - page 30

À son décès, Madame S laisse comme héritier son fils et un légataire désigné dans un testament olographe, léguant à ce dernier un ensemble immobilier. Le fils conteste la validité du testament, arguant que la date apposée sur le document n'était pas entièrement ... Lire la suite

Il ne reste plus que quelques jours pour remplir votre déclaration de biens immobiliers. Voici quelques conseils pour vous en sortir et éviter l'amende de 150 euros par bien oublié. L'an passé, c'était un grand raté. Des enfants mineurs avaient reçu un avis de ... Lire la suite

C′est la loi qui désigne vos héritiers, vos enfants et votre conjoint étant prioritaires. Néanmoins, des dispositions peuvent être prises en amont pour déroger à la règle. Au fil des années, vous vous êtes efforcé de bâtir un patrimoine équilibré et de le faire ... Lire la suite

Transmettre la nue-propriété d'un terrain à ses enfants avant d'y construire une maison que l'on occupera ou louera durablement, ouvre d'intéressantes perspectives. Mais il faut se montrer (très) prudent. Le démembrement de propriété, un terme barbare qui cache ... Lire la suite

Un conflit financier survient entre deux ex-époux au moment de leur divorce, au sujet d'une somme provenant de la donation des parents de madame durant le mariage. Cette dernière estime qu'elle n'a pas à la partager avec son ex-mari. Les faits Monsieur V et de ... Lire la suite

En 2023, près d'un million de contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu ont été effectués, soit 37 % de plus sur un an. Une hausse qui s'explique notamment par l'essor des fraudes aux crédits d'impôt. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) serre ... Lire la suite

Les propriétaires ont été surpris de découvrir que les déficits fonciers accumulés dans les dix dernières années ne figuraient plus dans leur déclaration de revenus fonciers. Le dispositif de déduction est toujours actif, mais il faut désormais additionner ces ... Lire la suite

Le 1er juin, une nouvelle loi a introduit deux grandes mesures en faveur de la protection des personnes mariées. Quelles sont-elles, et que vont-elles changer pour les époux et les épouses concernés. ? Par MoneyVox, Promulguée le samedi 1er juin au Journal officiel ... Lire la suite

Vous contestez le montant ou la légitimité de votre impôt ? Des recours existent en cas de désaccord avec les services fiscaux pour ce qui a trait au calcul, au paiement de l’impôt, ou tout problème relatif à une déclaration. Pourquoi saisir un conciliateur fiscal ... Lire la suite

La déclaration de revenus est modifiable en ligne jusqu'au 26 juin 2024, date de fermeture du service. Ensuite, le service de correction en ligne ouvrira le 31 juillet. Il sera accessible jusqu'au 4 décembre. Les habitants de la troisième zone (départements n° ... Lire la suite

Taxation à 15% sur les multinationales, prix de transferts : si un accord portant sur l'imposition des géants de la tech était attendu au mois de juin, cela risque de prendre plus de temps que prévu. En cause : notamment les exigences américaines et chinoises. ... Lire la suite

La taxe foncière est payée par une majorité de propriétaires. Mais plus de 8 % de Français ont été partiellement ou totalement exonéré du paiement de cet impôt en 2023. En faites-vous partie ? La taxe foncière a permis en 2023 de faire rentrer plus d'argent dans ... Lire la suite

Les habitants des départements n° 55 à 976 ont jusqu'au jeudi 6 juin 2024 pour déclarer les revenus 2023. Une fois le service fermé, il sera tout de même possible d'effectuer des modifications. Le service de déclaration en ligne des revenus 2023 a ouvert le 11 ... Lire la suite

Malgré un taux d’intervention et de recouvrement plus important que pour l’ISF, la gestion de l’IFI tend à être améliorée, selon un récent rapport de la Cour des comptes. IFI vs ISF Dans un rapport publié le 25 janvier dernier, la Cour des comptes dresse un état ... Lire la suite

Au même titre que les biens immobiliers détenus en direct, ceux détenus indirectement, comme les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sont taxables à l'impôt sur la fortune immobilière. Depuis 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ... Lire la suite

Les transformations de la taxe d'aménagement introduites en 2021 et 2022 seraient aujourd'hui à l'origine d'un important manque à gagner pour les collectivités locales. La collecte de l'impôt aurait été rendue plus complexe et incertaine, alors que les équipes ... Lire la suite

Les contribuables ayant rempli leur déclaration dans les temps pourront consulter en ligne leur avis d'impôt à compter du 24 juillet. Ceux ayant opté pour le format papier devraient le recevoir avant la fin du mois d'août. La campagne 2024 des impôts se terminera ... Lire la suite

Environ 4,5 millions de contribuables peuvent bénéficier du crédit d'impôt mis en place dans le cadre des services à la personne. Les dépenses qui y sont liées sont prises en charge à 50% par le fisc, dans les limites d'un plafond de dépenses fixé à 12.000 euros ... Lire la suite

Malgré la dégradation de la note souveraine de la France par S&P, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a de nouveau exclu toute hausse d'impôts en 2025. Cette perspective est-elle plausible, alors que le gouvernement cherche 10 milliards d'économies supplémentaires ... Lire la suite