Actualités Impôts  - page 3

Les propriétaires voient rouge : en dix ans, la taxe foncière a explosé de +37 %, bien au-delà de l’inflation. À quelques mois des élections municipales, la hausse semble marquer une pause, mais le mal est fait. Certaines communes affichent désormais des taux dépassant ... Lire la suite

Depuis plusieurs années, un tournant discret mais déterminant s'opère : les institutions ne s'intéressent plus uniquement à la valeur du patrimoine, mais à la manière dont il est structuré, mobilisé ou transmis. La fiscalité des hauts patrimoines pourrait-elle ... Lire la suite

L'intelligence artificielle s'impose aujourd'hui dans la mécanique du contrôle fiscal : près de la moitié des contrôles en sont désormais issus, et son rôle devrait encore croître dans les prochaines années. Quel est le véritable changement induit par l'IA dans ... Lire la suite

Le mardi 16 décembre, les députés ont définitivement adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Un texte qui va modifier la fiscalité applicable aux crypto-monnaies. 1,5 milliard d'euros : voici ce qu'entend récupérer le gouvernement ... Lire la suite

Adoptée contre l’avis du gouvernement, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires pourrait changer la vie d’un million de familles, dont 97 % de femmes. Cette mesure vise à corriger une injustice fiscale persistante, tout en allégeant le ... Lire la suite

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 instaurant un abattement fiscal inédit pour les enfants du conjoint ou partenaire de Pacs lors d’une succession. D’un montant de 15 932 euros, cette mesure vise à mieux reconnaître les liens ... Lire la suite

Faut-il augmenter la TVA pour renflouer les caisses de l'Etat ? Régulièrement soulevée, cette question vient de refaire surface avec la publication du rapport "Comptes publics : en finir avec le n'importe quoi (qu'il en coûte)" du think tank Terra Nova. En juillet ... Lire la suite

Lorsqu'un héritier a commis des faits graves contre le défunt, la loi prévoit qu'il peut être exclu de la succession. Mais cette exclusion a-t-elle des limites ? Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une réponse. L'affaire soumise à la ... Lire la suite

À mesure que le budget 2026 se précise, une question s'impose dans le débat fiscal : quels leviers l'État s'apprête-t-il réellement à actionner pour l'an prochain ? Certaines pistes sont affichées, d'autres plus discrètes ; certaines relèvent de la technique budgétaire, ... Lire la suite

Vous en avez peut-être déjà entendu parler. Si jusqu'ici, donner de l'argent à un proche relevait encore largement de la sphère privée, le fisc pourrait bien s'immiscer ! A compter de janvier 2026, tous les dons manuels reçus entre particuliers devront être déclarés ... Lire la suite

À partir de 2026, des millions de parents d’élèves verront disparaître un avantage fiscal qui leur permettait jusqu’ici de réduire leurs impôts de 150 euros en moyenne. Chaque jour, des millions d’élèves fréquentent les collèges, lycées et universités en France. ... Lire la suite

Lorsqu'un héritier ne répond plus et que la succession s'enlise, le règlement peut devenir impossible. La loi prévoit alors une solution peu connue : la nomination d'un mandataire successoral par le juge. À la suite du décès de leur mère en 2021, deux sœurs deviennent ... Lire la suite

À partir du 1er janvier 2026, déclarer un don familial à l'administration fiscale devra se faire en ligne. Le point sur les nouvelles règles, les exceptions et les garanties prévues pour les usagers les moins connectés. La dématérialisation des démarches fiscales ... Lire la suite

La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie vous permet de désigner les personnes à qui seront versées les sommes présentes au contrat et d'organiser la répartition des sommes entre vos bénéficiaires. Mais faut-il pour autant avertir dès maintenant ... Lire la suite

Il est encore temps d'agir pour payer moins d'impôts sur le revenu en 2026. Jusqu'au 31 décembre 2025, les contribuables français peuvent effectuer des investissements, faire des dons ou des placements d'épargne qui leur permettront d'obtenir l'an prochain une ... Lire la suite

En 2025, le fisc renforce la lutte contre les logements vacants et les résidences secondaires. Pourtant, certaines exonérations légales permettent encore d’éviter la taxe d’habitation ou la taxe sur les logements vacants. Voici les conditions à connaître pour limiter ... Lire la suite

Réduction, déduction, crédit d'impôt : trois leviers pour alléger votre facture fiscale, mais chacun obéit à des règles précises. La déduction diminue votre revenu imposable avant calcul de l'impôt, la réduction s'applique directement sur le montant dû, et le crédit ... Lire la suite

À partir de 2026, une nouvelle mesure fiscale pourrait impacter les acheteurs de voitures d'occasion en France. La loi de finances de 2025 prévoit l'application d'un malus écologique rétroactif sur certains véhicules. Taxe sur les voitures d’occasion : qui va devoir ... Lire la suite

Actuellement fixée à 80 ans, la limite d'âge permettant d'être exonéré d'impôts tous les 15 ans sur les dons familiaux de 31 865 euros ou moins pourrait-elle être repoussée à 85 ans ? Ce qu'en dit la Cour des comptes. Le lundi 1er décembre dernier, le Conseil des ... Lire la suite

Si la défiscalisation immobilière occupe souvent le devant de la scène, les produits financiers offrent également des opportunités attractives pour réduire son impôt en 2025. Certains dispositifs permettent une réduction immédiate de l'impôt sur le revenu (IR), ... Lire la suite