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  • information fournie par Boursorama avec Pratique.fr09.12.201908:30

    Les lanceurs d’alerte font de plus en plus régulièrement la une des journaux et contribuent activement à révéler les dysfonctionnements ou les graves failles qui existent au sein de certaines entreprises, ou même au cœur des systèmes politiques et financiers des États. Malgré les avancées considérables auxquelles ils ont contribué dans la lutte anticorruption, leur protection est pourtant mal assurée

  • information fournie par Le Figaro08.12.201907:00

    Un couple, qui avait investi dans le dispositif «Borloo», a reçu un redressement fiscal parce qu'il avait transmis son bien en nue-propriété à ses enfants. Une donation de nue-propriété faite aux enfants peut remettre en cause des avantages fiscaux, rappelle la Cour de cassation

  • information fournie par Reuters06.12.201913:40

    (Actualisé avec éléments supplémentaires) par Leigh Thomas PARIS, 6 décembre (Reuters) - La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire aux futures règles internationales sur la taxation des grands groupes, a annoncé vendredi Bruno Le Maire. Les déclarations du ministre français de l'Economie soulignent le fossé grandissant, sur ce sujet, entre Paris et Washington, qui menace d'imposer des droits de douane massifs sur certains produits français en guise de représailles à la taxe sur les géants du numérique entrée en vigueur en France

  • information fournie par Reuters06.12.201910:51
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    PARIS (Reuters) - La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire à la taxation internationale sur le numérique en cours de réflexion, a annoncé vendredi Bruno Le Maire. "Une solution optionnelle sera évidement acceptable ni pour la France, ni pour ses partenaires de l'OCDE", a déclaré le ministre français de l'Economie et des Finances, exhortant Washington à négocier "avec bonne foi"

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene06.12.201910:26

    Des parents qui avaient investi avec le dispositif Borloo ont reçu trois ans plus tard un redressement fiscal. Leur tort : avoir par la suite donné la nue-propriété du bien à leurs enfants

  • information fournie par Reuters05.12.201912:01
    1

    MILAN (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis après le rachat de Chrysler par Fiat. L'audit mené sur des transactions remontant jusqu'à 2014 pourrait entraîner le paiement par Fiat d'un redressement de 1,3 milliard d'euros, a indiqué une source proche du dossier

  • information fournie par Reuters05.12.201911:44

    (Actualisé avec porte-parole de Fiat) MILAN, 5 décembre (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) FCHA.MI conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis après le rachat de Chrysler par Fiat

  • information fournie par Reuters04.12.201922:48

    (Actualisé avec réponse du DG de l'OCDE) WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'avancer sur un accord international. Dans un courrier daté de mardi et adressé à l'OCDE, Steven Mnuchin fait part des préoccupations des Etats-Unis devant les projets de taxation portés par certains pays, notamment par celui par la France et qui a provoqué des menaces de représailles américaines

  • information fournie par Reuters04.12.201920:24

    WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'avancer sur un accord international. Dans un courrier daté de mardi et adressé à l'OCDE, Steven Mnuchin fait part des préoccupations des Etats-Unis devant les projets de taxation portés par certains pays, notamment par celui par la France et qui a provoqué des menaces de représailles américaines

  • information fournie par Reuters04.12.201911:41

    LONDRES, 4 décembre (Reuters) - Boris Johnson a déclaré qu'il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains, malgré les menaces de représailles de Donald Trump contre la France pour une initiative similaire. "Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l'activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu'ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu'ils paient", a dit le Premier ministre britannique mardi soir selon la BBC

  • information fournie par Reuters03.12.201915:14
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    (Actualisé avec réaction de la filière vin § 15-16-17-18) LONDRES, 3 décembre (Reuters) - Donald Trump a promis mardi de ne pas laisser la France taxer les entreprises américaines en brandissant à nouveau la menace de sanctions commerciales, que Paris a jugées "inacceptables". "Je ne laisserai pas la France tirer parti des entreprises américaines", a déclaré Donald Trump à Londres, où il doit assister au sommet de l'Otan

  • information fournie par Reuters03.12.201914:01
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    (Actualisé avec autres dépôts débloqués) RENNES, 3 décembre (Reuters) - Les dépôts pétroliers de La Rochelle, Brest et Vern-sur-Seiche, dans l'ouest de la France, ont été débloqués mardi par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès des préfectures concernées. Les artisans de travaux publics ont annoncé leur intention de quitter le dépôt du Mans, qu'ils bloquaient également pour dénoncer la fin de l'exonération de charges sur le gasoil non routier programmée dans le projet de loi de finances pour 2020

  • information fournie par Reuters03.12.201910:53

    RENNES (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. "Le blocage du dépôt pétrolier entraînait des difficultés d'approvisionnement dans le département pouvant conduire à brève échéance à une rupture de continuité des services publics prioritaires", a expliqué la préfecture dans un communiqué

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene03.12.201910:46
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    Le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'une perquisition fiscale à son domicile a obtenu l'annulation des réponses fournies par son épouse aux contrôleurs. Cette dernière avait été interrogée sans y avoir préalablement consenti, ont estimé les juges

  • information fournie par Reuters03.12.201910:03

    RENNES, 3 décembre (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. "Le blocage du dépôt pétrolier entraînait des difficultés d'approvisionnement dans le département pouvant conduire à brève échéance à une rupture de continuité des services publics prioritaires", a expliqué la préfecture dans un communiqué

  • information fournie par Reuters03.12.201908:52
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    WASHINGTON (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français, parmi lesquels le champagne et le fromage, en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington. Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a estimé que la "taxe Gafa", adoptée en juillet dernier par le Parlement français, n'est "pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées"

  • information fournie par Le Figaro03.12.201906:00

    Le fisc teste dans trois départements un logiciel chargé de démasquer les propriétaires qui n'ont pas fait de demande de permis de construire. Pour débusquer les bâtiments ou les piscines non déclarés, Bercy dispose d'un nouvel outil

  • information fournie par Reuters03.12.201900:02

    WASHINGTON, 2 décembre (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington. Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a établi une liste de produits dont le champagne, les sacs à main, les produits de maquillage ou les fromages, qui pourraient être soumis à des surtaxes pouvant atteindre 100%

  • information fournie par Le Figaro02.12.201910:33

    Le code des impôts est suffisamment fourni pour poursuivre les fraudeurs. La fraude à la TVA atteindrait une quinzaine de milliards d'euros

  • information fournie par Le Revenu01.12.201918:38

    Une SCI familiale permet de séparer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien). Mais l'indivision, qui peut faire l'objet d'une convention, est une solution alternative qui mérite souvent d'être étudiée

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