Contribution Sociale Généralisée (CSG) - page 6
Prélèvement obligatoire crée en 1991, il est destiné au financement de la sécurité sociale et de l'assurance chômage. Il s'agit à la fois d'un impôt et d'une cotisation sociale. Depuis sa création son taux et son assiette n'ont fait qu'augmenter. Elle souvent associé à un autre prélèvement la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale ( CRDS). L'impôt est prélevé sur les revenus d'activité comme les salaires mais aussi sur les revenus de remplacement ( pensions de retraite, allocations chômage). Il s'applique également aux revenus du patrimoine ( revenus fonciers, rentes viagères). Plusieurs taux sont applicables selon la catégorie de revenu considérée. Par exemple le taux pour les revenus d'activité est de 9,2%.Celui pour les retraites est de 8,3 %. Devant le mécontentement suscité par son augmentation et suite au mouvement des Gilets Jaunes, le Président de la République a annoncé l'annulation de cette hausse pour les retraités aux revenus modestes ( moins de 2000 euros par mois). Pour ces derniers le taux sera de 6,6 %. Ce changement donne actuellement lieu à des remboursements de la part de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
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