Impôts : ce montage fiscal très classique désormais dans le viseur du fisc...

Ecorama : Désintoxez-moi15/01/2019 à 09:45

La loi de finances 2019 élargit la notion d'abus de droit fiscal. Résultat : les contribuables qui utilisent le démembrement de propriété pour préparer leurs successions pourraient se retrouver dans le viseur de l'administration fiscale. Les explications de Maitre Jérôme Barré, avocat associé au cabinet Franklin. Ecorama du 11 janvier 2019, présenté par David Jacquot sur boursorama.com

Ecorama

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7 commentaires

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15 janvier09:57
Comme quoi en matière der fiscalité, en France, rien n'est "acquis". On attire les gogos pour qu'ils s'engouffrent dans la brèche des nouveaux dispositifs souvent soutenus par l'Etat et après on les pressurisent. L'Etat français est passé maître dans la mise en place de souricières et ce qui est étonnant c'est qu'il attrape toujours autant de souris.