Impôts : ce montage fiscal très classique désormais dans le viseur du fisc...

Ecorama : Désintoxez-moi•15/01/2019 à 09:45

La loi de finances 2019 élargit la notion d'abus de droit fiscal. Résultat : les contribuables qui utilisent le démembrement de propriété pour préparer leurs successions pourraient se retrouver dans le viseur de l'administration fiscale. Les explications de Maitre Jérôme Barré, avocat associé au cabinet Franklin. Ecorama du 11 janvier 2019, présenté par David Jacquot sur boursorama.com

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7 commentaires

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aiki41
15 janvier•09:57
Comme quoi en matière der fiscalité, en France, rien n'est "acquis". On attire les gogos pour qu'ils s'engouffrent dans la brèche des nouveaux dispositifs souvent soutenus par l'Etat et après on les pressurisent. L'Etat français est passé maître dans la mise en place de souricières et ce qui est étonnant c'est qu'il attrape toujours autant de souris.
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akelacca
14 janvier•14:45
La bombe fiscale qu'ils ont voté, vas bien plus loin que cela. Désormais n'importe quelle opération qui a un intérêt fiscal pourras être remis en cause. Par exemple, quelqu'un qui investirais sur un programme immobilier de défiscalisation, rentrera dans le cadre de l'abus de droit. Donc si l'inspecteur des impôts estime que vous avez investis dedans avec un objectif en partie fiscale, alors il pourrais demander le remboursement des crédits d'impôts avec pénalités.
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sidelcr1
14 janvier•11:22
1.8 millions de faux numéros sécu : coût 14 milliards que l'on cache sous le tapis , l'argent ne manque pas . Il sert bien certains .
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chomar
12 janvier•11:34
Mim 69005 Vous avez 100 fois raison,mais ce n'est pas nouveau Je connais cela depùis des lustres Toute ma vie j'ai été écarté des aides et toute ma vie j'ai dû payer des impôts pour satisfaire les soi disants démunis ( qui en fin de compte vivaient plus confortablement que moi )
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cliqueti
12 janvier•08:06
Ce "journaliste" est insuportable à couper systématiquement son interlocuteur, et ce n'est pas la première fois !!!Dans la grande majorité des cas, ça n'apporte rien ... pire, ça nuit à la compréhension.Pouvez vous le remplacer par quelqu'un qui fait son métier correctement svp
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spcmg71
11 janvier•23:07
mim, vous avez compris...
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mim69005
11 janvier•15:56
Et où croyez-vous que la Macronie va trouver le financement de ses mesures socialo-économiques ? Dans le patrimoine des français les moins pauvres, bien évidemment !!! Citoyens talentueux, bourreaux de travail, fuyez ce pays qui va vous confisquer vos biens et ceux de vos enfants pour alimenter la gabegie d'Etat et la recherche de voix électorales parmi les français les plus défavorisés et/ou fainéants (dixit le Président lui-même) !!
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