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RENNES (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. "Le blocage du dépôt pétrolier entraînait des difficultés d'approvisionnement dans le département pouvant conduire à brève échéance à une rupture de continuité des services publics prioritaires", a expliqué la préfecture dans un communiqué

Le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'une perquisition fiscale à son domicile a obtenu l'annulation des réponses fournies par son épouse aux contrôleurs. Cette dernière avait été interrogée sans y avoir préalablement consenti, ont estimé les juges

RENNES, 3 décembre (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. "Le blocage du dépôt pétrolier entraînait des difficultés d'approvisionnement dans le département pouvant conduire à brève échéance à une rupture de continuité des services publics prioritaires", a expliqué la préfecture dans un communiqué

WASHINGTON (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français, parmi lesquels le champagne et le fromage, en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington. Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a estimé que la "taxe Gafa", adoptée en juillet dernier par le Parlement français, n'est "pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées"

Le fisc teste dans trois départements un logiciel chargé de démasquer les propriétaires qui n'ont pas fait de demande de permis de construire. Pour débusquer les bâtiments ou les piscines non déclarés, Bercy dispose d'un nouvel outil

WASHINGTON, 2 décembre (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington. Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a établi une liste de produits dont le champagne, les sacs à main, les produits de maquillage ou les fromages, qui pourraient être soumis à des surtaxes pouvant atteindre 100%

Le code des impôts est suffisamment fourni pour poursuivre les fraudeurs. La fraude à la TVA atteindrait une quinzaine de milliards d'euros

Une SCI familiale permet de séparer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien). Mais l'indivision, qui peut faire l'objet d'une convention, est une solution alternative qui mérite souvent d'être étudiée

PARIS (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ministère de l'Economie et des Finances. Les entrepreneurs du BTP protestent contre le projet du gouvernement de supprimer l'exonération de taxe jusqu'à présent en vigueur pour le gasoil non routier (GNR) dans la prochaine loi de Finances

PARIS, 1er décembre (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ministère de l'Economie et des Finances. Les entrepreneurs du BTP protestent contre le projet du gouvernement de supprimer l'exonération de taxe jusqu'à présent en vigueur pour le gasoil non routier (GNR) dans la prochaine loi de Finances

PARIS (Reuters) - La France prévoit d'ajouter quatre pays supplémentaires, dont les Seychelles et les Bahamas, à sa liste noire des paradis fiscaux, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître dans le Journal du Dimanche. Paris prévoit en outre d'inscrire Anguilla ainsi que les Iles Vierges, estimant que ces quatre pays "ne sont pas assez coopératifs en matière de transparence financière", explique le ministre

PARIS, 30 novembre (Reuters) - La France prévoit d'ajouter quatre pays supplémentaires, dont les Seychelles et les Bahamas, à sa liste noire des paradis fiscaux, déclare le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un entretien à paraître dans le Journal du Dimanche. Paris prévoit en outre d'inscrire Anguilla ainsi que les Iles Vierges, estimant que ces quatre pays "ne sont pas assez coopératifs en matière de transparence financière", explique le ministre

Une cinquantaine de députés a proposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale le 15 octobre dernier visant à instaurer une contribution sur les additifs nitrités. Ces produits sont en effet mis en cause dans l’apparition de certaines maladies, comme le cancer colorectal

Pour son 10ème anniversaire, le Forum fiscal mondial a réuni ce mardi au siège de l'OCDE 70 Ministres venus de 131 pays. L'occasion de faire un point sur le secret bancaire et l'évasion fiscale

Si vous avez modulé votre taux de prélèvement à la source au cours de l'année pour tenir compte d'une évolution de vos revenus, vous devez confirmer ce changement avant le 7 décembre prochain. Dans le cas contraire, un nouveau taux sera calculé à partir de la déclaration des revenus de 2018

WASHINGTON (Reuters) - Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d'enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d'éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France. "Le Représentant au Commerce est sur le point d'achever son enquête sur le projet français de taxe sur les services numériques", a indiqué l'USTR dans un communiqué mercredi

WASHINGTON, 27 novembre (Reuters) - Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) remettra lundi son rapport d'enquête sur la taxe française visant les entreprises numériques, assorti d'éventuelles propositions de mesures de rétorsion commerciales contre la France. "Le Représentant au Commerce est sur le point d'achever son enquête sur le projet français de taxe sur les services numériques", a indiqué l'USTR dans un communiqué mercredi

Une mission parlementaire portée par les députés Eric Cocquerel et Jean-Pierre Mattei et rendue publique en septembre dernier propose un élargissement des critères de résidence fiscale, en particulier pour les français de l'étranger. L'idée est de créer un impôt universel afin d'éviter l'exil fiscal

(Complété avec déclarations de Bruno Le Maire, précisions) PARIS, 26 novembre (Reuters) - La France est favorable à l'instauration d'un taux minimal global de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation des multinationales, a déclaré mardi Bruno Le Maire. "Il nous semble qu'un taux de 12,5% d'imposition minimale pour le taux d'impôt sur les sociétés est un bon point de départ et une bonne référence", a dit le ministre français de l'Economie et des Finances dans le cadre du Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

PARIS (Reuters) - La France va proposer un taux minimal de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre de la réforme de la fiscalité au sein de l'OCDE, a annoncé mardi le ministre de l'Economie et des Finances. Bruno Le Maire s'exprimait à l'occasion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales