Actualités Impôts  - page 83

À la suite de la plainte d’un maire, le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel en décembre. Cette procédure pourrait remettre en question une partie de la réforme de la taxe d’habitation. La croisade d’un maire Le Conseil d’État a donné raison au maire ... Lire la suite

Selon un sondage récent, 67 % des Français seraient prêts à déménager pour payer une taxe foncière moins élevée, si celle-ci devait augmenter. La fiscalité locale viendrait-elle concurrencer la recherche de sécurité, de surface et d'espaces verts dans les motivations ... Lire la suite

Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite

La généralisation du dispositif d'avance immédiate sur le crédit d'impôt sera lancée dès fin janvier 2022, pour les particuliers employeurs. Dans un premier temps, les personnes utilisant des chèques CESU+ pour le versement des salaires pourront directement déduire ... Lire la suite

Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite

Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite

À Toulouse, une esthéticienne à la retraite a reçu début janvier un avis de prélèvement de 35 900 € pour le règlement de la taxe d'habitation de sa petite maison située dans le quartier de Lardenne. La contribuable avait seulement fait une erreur de saisie lors ... Lire la suite

En date du 17 janvier, 8,7 millions de foyers ayant bénéficié d'un avantage fiscal en 2021 recevront une avance de Bercy. Voilà qui devrait donner un petit peu d'air à une partie des Français, de plus en plus préoccupés par leur pouvoir d'achat face à la reprise ... Lire la suite

La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite

Le paiement en avance des réductions et des crédits d'impôts des foyers employant des salariés à domicile va avoir lieu le 17 janvier prochain. Ce système, introduit avec le prélèvement à la source, permet aux Français bénéficiant de ces aides de ne pas avoir à ... Lire la suite

Une fraude sociale de grande ampleur est observée chez une écrasante majorité de travailleurs de plateformes Internet : livreurs et chauffeurs VTC en tête. Plusieurs dizaines de millions d'euros manquent dans les caisses de l'Etat. Près de 80 millions d'euros de ... Lire la suite

Madame C est propriétaire d'une maison qu'elle occupe à titre de résidence principale. Pour des raisons financières, elle la met en location et loue un appartement pour y loger. Au départ des locataires, elle indique avoir à nouveau établi sa résidence habituelle ... Lire la suite

Les Français de plus de 65 ans et les personnes invalides vont bénéficier d'un abattement fiscal spécifique sur leurs impôts 2022, calculés selon les revenus touchés en 2021. Le montant de cet abattement peut varier de 1 242 € à 4 968 € selon la composition du ... Lire la suite

Le prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier 2019, consiste à déduire chaque mois des salaires versés le montant de l'impôt. Pour cela, un taux de prélèvement à la source est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Il peut être ... Lire la suite

Faites-le point sur votre taux de prélèvement à la source pour vous assurer que celui-ci correspond bien à votre situation. Le taux de prélèvement à la source est modifiable tout au long de l'année. Explications. Le taux de prélèvement à la source Le taux de prélèvement ... Lire la suite

La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite

En raison de l'inflation, la taxe foncière devrait subir une forte augmentation en 2022. Nous faisons le point sur les raisons et les enjeux de cette revalorisation. Le calcul de la taxe foncière La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les contribuables ... Lire la suite

Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite

Si l'assurance-vie est un des supports d'épargne préférés des Français, c'est notamment en raison de sa fiscalité avantageuse. Faut-il anticiper le passage à la nouvelle année pour maximiser cet atout ? Par MoneyVox, Vous détenez un contrat d'assurance-vie depuis ... Lire la suite

Une réforme souhaitée par le gouvernement va progressivement supprimer le délai jusqu'ici nécessaire pour que les particuliers employeurs touchent leur crédit d'impôt. Depuis janvier 2022, certains d'entre eux bénéficient déjà du versement de ce crédit en temps ... Lire la suite