Actualités Impôts  - page 84

Contrairement à une idée reçue, donner quitus à quelqu'un ne décharge pas ce dernier de toute responsabilité. Quitus : donner quitus à quelqu’un, c’est le rendre quitte. De sa gestion tout particulièrement. C’est le terme qui, en droit, désigne selon le dictionnaire ... Lire la suite

En théorie, demander son avis à l'Administration fiscale avant de réaliser une opération potentiellement litigieuse peut sembler une bonne idée. En pratique, il vaut pourtant mieux s'abstenir dans bien des cas. L’Administration est parfois bonne fille : quoi de ... Lire la suite

Vous souhaitez profiter de Noël pour donner de l'argent ou transmettre un patrimoine à vos enfants ou petits-enfants. Combien pouvez-vous leur donner, sans payer d'impôt ? Le présent d'usage Le présent d'usage est un cadeau qui peut prendre la forme d'une somme ... Lire la suite

Un nouvel outil a été créé par la loi Pacte de 2019 pour faciliter la transmission des entreprises familiales. La nature hybride de ce fonds de pérennité risque toutefois de le rendre relativement inopérent. À la recherche de la pierre philosophale : un des objectifs ... Lire la suite

La fin de l'année approche et il ne reste plus que quelques jours pour effectuer les placements qui vous permettront de réduire votre impôt sur le revenu pour l'année 2021. Il existe un grand nombre de moyens de faire baisser son impôt sur le revenu pour un particulier ... Lire la suite

Si les dépenses des ménages sont souvent orientées cadeaux et festivités durant le mois de décembre, la période comprend aussi quelques échéances fiscales. Mieux vaut les respecter pour éviter, soit de trop payer, soit à l'inverse, de ne pas être à jour et de recevoir, ... Lire la suite

Marine Le Pen affirme que les cadeaux fiscaux du Président de la République n'ont eu aucune conséquence sur l'investissement et n'ont pas fait revenir les plus aisés en France. Vrai ou faux ? Les explications de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris rendra ce lundi sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation par la France à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. L'affaire ... Lire la suite

L'Association des maires de France réclame une plus grande autonomie fiscale et financière des collectivités locales au gouvernement. Une fiscalité pour chaque strate de collectivité Lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, ... Lire la suite

Étonnés de ne pas avoir déjà reçu la redevance TV, plusieurs contribuables ont appris qu'ils la paieront plus tard. C'est un étrange bug qui est survenu en cette fin d'année. L'automne est synonyme d'impôts locaux. Fin octobre, 32 millions de contribuables paient ... Lire la suite

Les notaires ne perçoivent qu'une petite partie des droits de mutation qu'Éric Zemmour veut supprimer pour les jeunes acheteurs immobiliers. La France, vice-championne du monde de la fiscalité immobilière. Une position peu glorieuse dont le pays se serait bien ... Lire la suite

A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite

Depuis 1991, Groupe Inter Invest est spécialisé dans les solutions d'investissement innovantes à destination des investisseurs individuels et se positionne historiquement comme le partenaire de référence des entreprises ultra-marines. La société affiche 2,1 milliards ... Lire la suite

Si vous êtes propriétaire d'un logement vacant, vous pouvez être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Explications. La taxe sur les logements vacants (TLV) La taxe sur les logements vacants ... Lire la suite

Selon Eurostat, l'inflation en France sur 1 an est de 3.4%. Risque-t-elle de contaminer les impôts locaux, notamment la taxe foncière ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 8 décembre 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite

Société d'investissement créée en 1997, Seventure Partners est spécialisée dans l'innovation notamment dans les technologies digitales et les sciences de la vie avec 850 millions d'euros d'encours sous gestion. Elle propose aujourd'hui le fonds commun de placement ... Lire la suite

Si vous avez modifié votre taux de prélèvement à la source au cours de l’année et que vous souhaitez le conserver en janvier, il est indispensable de l'actualiser en ligne avant ce mercredi 8 décembre. Après cette date, il sera trop tard. Le fisc prendra en compte ... Lire la suite

100% de taux d'imposition au-delà de 400 000 euros de revenus par an, création de l'impôt sur la fortune financière : Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont dégainé leurs propositions pour taxer les riches. Les explications de Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. ... Lire la suite

Le début du mois de décembre est toujours une période où interviennent des mesures ou se produisent des événements qui ont des conséquences pour le budget de votre foyer. C’est à nouveau le cas en décembre 2021. Ne ratez pas, dans les prochains jours, quelques ... Lire la suite

Le dispositif des "aviseurs fiscaux", encadré par la loi depuis 2017, a fait gagner à l'État plus de 110 millions d'euros en quatre ans, ce qui représente un avantage non négligeable pour les finances publiques. Les informateurs, dont la mission est de dénoncer ... Lire la suite