Actualités Impôts  - page 84

WASHINGTON (Reuters) - La Commission européenne espère prendre contact rapidement avec l'administration de Joe Biden afin de régler le différend entre les constructeurs aéronautiques européen et américain Airbus et Boeing dans les six mois, a déclaré vendredi la ... Lire la suite

20 % des ménages les plus aisés encore assujettis à la taxe d'habitation vont bénéficier dès mi-janvier d'une baisse du montant de cet impôt pour avoir choisi la mensualisation. 850 000 contribuables, qui étaient auparavant exemptés de l'impôt, ont dû le régler ... Lire la suite

Ce vendredi 15 janvier, l’administration fiscale va distribuer 5,5 milliards d'euros. 8,5 millions de foyers qui bénéficient de crédits d'impôt vont recevoir une avance correspondant à 60 % du montant total. Mais si les dépenses ont largement diminué en 2020, les ... Lire la suite

Les ménages ayant bénéficié de cet avantage fiscal en 2020 vont recevoir 5,5 milliards d’euros. C’est plutôt une bonne nouvelle en cette période de crise sanitaire et économique. Le 15 janvier prochain, 8,5 millions de foyers fiscaux qui ont déjà bénéficié de crédits ... Lire la suite

L'utilisation d'un trust de droit étranger peut être utile dans certaines situations (pérenniser une collection, assurer des moyens à un enfant handicapé...). Complexe, cet outil doit être manié avec l'aide de professionnels et ne doit pas être considéré comme ... Lire la suite

Comme tous les ans depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’administration fiscale verse une partie des crédits et réductions d’impôts aux contribuables qui y sont éligibles au milieu du mois de janvier. Êtes-vous concerné ? Les habitués des crédits ... Lire la suite

(Actualisé avec contexte) PARIS, 8 janvier (Reuters) - Le commissaire européen au Marché intérieur s'est dit convaincu vendredi qu'un accord finira par être conclu au sujet de la taxation des géants du numérique, y compris avec les Etats-Unis. "Je suis sûr que ... Lire la suite

8 janvier (Reuters) - Le commissaire européen au Marché intérieur s'est dit convaincu vendredi qu'un accord finira par être conclu au sujet de la taxation des géants du numérique, y compris avec les Etats-Unis. "Je suis sûr que nous parviendrons à un accord et ... Lire la suite

Le gouvernement poursuit son programme de relocalisation des services du fisc sur l'ensemble du territoire. 16 nouvelles villes viennent d'être choisies en plus des 50 premières. La décentralisation est-elle en marche ? Bercy veut montrer l'exemple en matière de ... Lire la suite

Donner les parts d'une entreprise en fortes plus-values apportées à une holding permet, sous condition, d'échapper à l'impôt. Mais est-ce toujours une bonne idée ? Dans ce précédent article, nous évoquions les caractéristiques de «l'apport-cession» de parts d'entreprise. ... Lire la suite

Pour la cinquième année consécutive, la taxe d'aménagement va augmenter (de 1,1%) en 2021. C'est la «petite» taxe qui monte. Créée en 2012 sous le nom officiel de «taxe d'aménagement», cet impôt crée souvent de mauvaises surprises à ceux qui viennent d'installer ... Lire la suite

Une société en participation n'est pas vraiment une entreprise. Elle n'a pas de personnalité morale et ses investisseurs peuvent être cachés aux yeux de tous (sauf de l'administration fiscale). L'article 1871 du Code civil se lit ainsi : «Les associés peuvent convenir ... Lire la suite

La nouvelle réglementation applicable dès le 1er janvier 2021 va soumettre tous les loueurs en meublé professionnels aux cotisations sociales. Une disposition qui n'est pas rétroactive. Il s'agit d'une disposition inscrite dans la loi de financement de la Sécurité ... Lire la suite

Il y a un mois, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a agréé Leroy Merlin comme mandataire dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov'. Il figure comme le premier distributeur destiné à accompagner les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique de leur ... Lire la suite

Outre les vœux de bonne, ou de meilleure année, le 1er janvier s’accompagne de quelques changements pour le porte-monnaie des particuliers. Impôts et revenus Le barème de l’impôt sur le revenu étant indexé sur l’inflation, l’année 2021 apportera d'abord avec elle ... Lire la suite

Le paiement de l’impôt peut être source de discorde au sein des couples mariés ou pacsés. Pour éviter que l'un des conjoints ne se sente lésé par rapport à l’autre, la première chose à faire est d’opter pour un taux de prélèvement individualisé. Si vous souhaitez ... Lire la suite

Nos abonnés s’interrogent sur leurs impôts. Nous avons sélectionné dix de leurs questions portant sur l’assurance vie, le viager, les donations, les CFD, le PEA… Les réponses pourraient vous intéresser. Bénéficiaires d'assurance vie «Pour une assurance vie, date ... Lire la suite

À Noël, les chèques et les billets font partie des cadeaux les plus offerts. Parents, grands-parents, oncles et tantes, amis… devez-vous déclarer ces dons aux impôts ? Le point avant les fêtes de fin d'année. Par MoneyVox, Pour être sûr de faire plaisir, nombreux ... Lire la suite

WASHINGTON (Reuters) - Le président américain, Donald Trump, a menacé mardi de ne pas ratifier le plan de relance de 892 milliards de dollars (732 milliards d'euros) adopté par la Chambre des représentants et le Sénat lundi soir, disant que le montant des chèques ... Lire la suite

En fin d'année, certains investisseurs souhaitent concrétiser leurs moins-values afin de pouvoir les imputer fiscalement. Or, compte tenu des délais d'exécution, il arrive que la transaction ne soit pas comptabilisée au titre de l'année en cours mais sur l'année ... Lire la suite