Actualités Impôts - page 88
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La Cour d'appel attendue sur l'amende de 4,5 milliards d'euros infligée à UBS
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris rendra ce lundi sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation par la France à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. L'affaire ... Lire la suite
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L'Association des maires de France réclame une plus grande autonomie fiscale et financière des collectivités locales au gouvernement. Une fiscalité pour chaque strate de collectivité Lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, ... Lire la suite
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Étonnés de ne pas avoir déjà reçu la redevance TV, plusieurs contribuables ont appris qu'ils la paieront plus tard. C'est un étrange bug qui est survenu en cette fin d'année. L'automne est synonyme d'impôts locaux. Fin octobre, 32 millions de contribuables paient ... Lire la suite
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Les notaires ne perçoivent qu'une petite partie des droits de mutation qu'Éric Zemmour veut supprimer pour les jeunes acheteurs immobiliers. La France, vice-championne du monde de la fiscalité immobilière. Une position peu glorieuse dont le pays se serait bien ... Lire la suite
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A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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Depuis 1991, Groupe Inter Invest est spécialisé dans les solutions d'investissement innovantes à destination des investisseurs individuels et se positionne historiquement comme le partenaire de référence des entreprises ultra-marines. La société affiche 2,1 milliards ... Lire la suite
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Si vous êtes propriétaire d'un logement vacant, vous pouvez être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Explications. La taxe sur les logements vacants (TLV) La taxe sur les logements vacants ... Lire la suite
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Paris veut freiner la hausse de l'électricité, EDF recule
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français envisage des mesures supplémentaires pour freiner l'impact de la forte hausse des prix de marché de l'électricité sur les consommateurs français, a indiqué jeudi une source au sein de l'exécutif. Confirmant des informations ... Lire la suite
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Selon Eurostat, l'inflation en France sur 1 an est de 3.4%. Risque-t-elle de contaminer les impôts locaux, notamment la taxe foncière ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 8 décembre 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite
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Société d'investissement créée en 1997, Seventure Partners est spécialisée dans l'innovation notamment dans les technologies digitales et les sciences de la vie avec 850 millions d'euros d'encours sous gestion. Elle propose aujourd'hui le fonds commun de placement ... Lire la suite
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Si vous avez modifié votre taux de prélèvement à la source au cours de l’année et que vous souhaitez le conserver en janvier, il est indispensable de l'actualiser en ligne avant ce mercredi 8 décembre. Après cette date, il sera trop tard. Le fisc prendra en compte ... Lire la suite
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100% de taux d'imposition au-delà de 400 000 euros de revenus par an, création de l'impôt sur la fortune financière : Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont dégainé leurs propositions pour taxer les riches. Les explications de Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. ... Lire la suite
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Le début du mois de décembre est toujours une période où interviennent des mesures ou se produisent des événements qui ont des conséquences pour le budget de votre foyer. C’est à nouveau le cas en décembre 2021. Ne ratez pas, dans les prochains jours, quelques ... Lire la suite
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Le dispositif des "aviseurs fiscaux", encadré par la loi depuis 2017, a fait gagner à l'État plus de 110 millions d'euros en quatre ans, ce qui représente un avantage non négligeable pour les finances publiques. Les informateurs, dont la mission est de dénoncer ... Lire la suite
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M. A effectue d'importants travaux dans un logement qu'il donne en location et les déduit de ses revenus fonciers. Toutefois, l'administration fiscale remet en cause la déductibilité des dépenses en raison de la nature des travaux. M. A est propriétaire d'une maison ... Lire la suite
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L’année boursière exceptionnelle que nous connaissons vous incite peut-être à prendre vos plus-values. Attention, cette décision peut augmenter votre revenu fiscal et vous faire perdre certains avantages fiscaux et sociaux. Explication. La fiscalité française a ... Lire la suite
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Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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Nucléaire-Vers une intégration dans la taxonomie européenne "dans les jours qui viennent"-Le Maire
(Actualisé avec citations) PARIS, 30 novembre (Reuters) - La France attend que l'intégration de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne soit officialisée "dans les jours qui viennent", a déclaré mardi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le ... Lire la suite
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Nucléaire-Vers une intégration dans la taxonomie européenne "dans les jours qui viennent"-Le Maire
PARIS, 30 novembre (Reuters) - La France attend que l'intégration de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne soit officialisée "dans les jours qui viennent", a déclaré mardi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Pour le ministre français, ... Lire la suite
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La fin d’année arrive à grands pas. Plus que quelques semaines pour trouver des solutions qui feront baisser vos impôts. Pourquoi ne pas tirer avantage du nouveau crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse qui traite d’information politique ... Lire la suite