Actualités Impôts  - page 87

D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints. Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation ... Lire la suite

Lors de la vente de titres démembrés, qui doit payer l'impôt ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ? La réponse est complexe. Rappel de la règle générale : l’imposition de la ou des plus-values dégagées lors de la vente d’un bien démembré conjointement par le nu-propriétaire ... Lire la suite

Donation au dernier vivant, testament, assurance vie… les solutions à mettre en place pour aider votre famille en cas de décès varient selon vos priorités. D’après l’Insee, la France compte 723.000 familles recomposées, avec au moins un enfant non commun au couple. ... Lire la suite

L'impôt local payé chaque année par les propriétaires peut représenter jusqu'à deux mois de crédit immobilier pour les emprunteurs. Beaucoup de Parisiens ont des envies d'ailleurs. Sans compter que les taux de crédit immobilier n'ont jamais été aussi bas. D'un ... Lire la suite

Les placements financiers réalisés à l'étranger doivent désormais être largement déclarés chaque année à l'administration fiscale française. Prolifération des contrats d’assurance-vie «étrangers». L’un des avantages procurés par la mise en œuvre de l’Union européenne ... Lire la suite

Comment sont transmises des parts de SCPI ? Faut-il souscrire une assurance décès ? Et signer un contrat de mariage ? Découvrez les réponses du Revenu à cinq questions posées par nos abonnés. «Que deviennent, lors d’une succession, les parts de SCPI ? Doivent-elles ... Lire la suite

De nombreux particuliers ont recours tous les ans au don manuel. Selon Bercy, ce n'est pas moins de 280 000 dons qui ont été réalisés en 2020. La pratique est donc loin d'être anecdotique. Qu'il s'agisse de préparer sa succession ou bien de donner un coup de pouce ... Lire la suite

Il est possible de payer une dette avec autre chose que ce qui était prévu. Dans les faits, cela concerne principalement le paiement d'une dette fiscale, c'est à dire notamment des droits de succession ou l'IFI, qui peut être réglée au fisc via des objets d'art. ... Lire la suite

C'est peu connu mais l'usufruit peut être transformé en rente viagère, à condition que le ou les nus-propriétaires soient d'accord. Une technique qui peut être utile lors d'une succession suite au décès du premier parent. Les droits de l’époux survivant. Les usufruits, ... Lire la suite

Un nouvel outil est en cours de développement à Bercy pour repérer les piscines non déclarées par leurs propriétaires. Ce logiciel, qui pourrait permettre de limiter les déplacements des géomètres, utilise notamment des modèles d'intelligence artificielle développés ... Lire la suite

Qui n'a jamais eu envie d'en connaître un peu plus sur le patrimoine de ses voisins, comme par exemple savoir à combien ils ont acheté leur maison ? Pour mener votre petite enquête, des outils tout à fait légaux existent. Par MoneyVox Vous voulez connaître la valeur ... Lire la suite

L’examen de conformité fiscale a été créé par le décret du 13 janvier 2021 et est réalisé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Il sert aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et contrôle leur comptabilité, ... Lire la suite

En 2020, le verrou de Bercy s'est refermé sur plus de 400 dossiers de fraude fiscale. La commission des infractions fiscales a notamment dû se pencher sur une affaire exceptionnelle par les sommes en jeu. Par MoneyVox La plupart des fraudes fiscales de grande ampleur ... Lire la suite

Sauf exceptions, les couples mariés doivent déclarer ensemble leurs revenus au fisc. Les mêmes règles s'appliquent pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La règle pour un couple marié : l’article 6 du Code général des impôts prévoit que : «Sauf application ... Lire la suite

Le notaire est incontournable en immobilier et sur de nombreuses questions relatives au droit de la famille. L'avocat est l'homme clé en cas de litige. Et bien souvent, vous avez besoin des deux ! Il n’est pas toujours facile de savoir à quel professionnel du droit ... Lire la suite

La Direction générale des finances publiques a lancé un nouveau service sur le site impôts.gouv.fr dédié à la gestion des biens immobiliers des particuliers. Les propriétaires auront accès en quelques clics à toutes les informations concernant leurs maisons, appartements ... Lire la suite

Si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'imposition, cela ne va pas tarder. Mais comment rectifier ce document au plus vite lorsque l'on constate une erreur ? Le mode d'emploi. Par MoneyVox, Après avoir réalisé votre déclaration de revenus, vous vous êtes aperçu ... Lire la suite

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 en juillet dernier. Plusieurs mesures concernent la fiscalité des particuliers. En attendant le projet de loi de finances qui sera débattu à la rentrée, le Revenu vous éclaire ... Lire la suite

Les revenus tirés de la revente occasionnelle de vêtements, jouets et autres objets chinés il y a des années ne sont pas imposables. En revanche, si votre activité sur Vinted, Leboncoin ou Ebay peut être assimilée à une activité professionnelle, vous serez bel ... Lire la suite

Dans certaines communes, le conseil municipal peut appliquer une majoration sur le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Toutefois, vous pouvez obtenir une exonération dans trois cas spécifiques. Sommaire: Une majoration de 5 % à 60 % Les ... Lire la suite