L'abattement fiscal, sur la vente d'un terrain à bâtir, dépend de la durée de détention. (© Adobestock)
La plus-value encaissée lors de la vente d’un terrain est soumise à l’impôt. Il est toutefois possible de réduire le montant imposable ou de bénéficier d’une exonération fiscale dans certains cas.
Lorsque vous vendez un terrain que vous détenez à titre privé, votre plus-value est assujettie à 19% d’impôt et à 17,2 % de prélèvements sociaux. Peu importe qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir ou d’un terrain non constructible.
Dans ce dernier cas, vous êtes également redevable d’une surtaxe progressive comprise entre 2 et 6% si votre plus-value dépasse 50.000 euros. Cette surtaxe n’est pas due, en revanche, en cas de vente d’un terrain à bâtir.
Profitez des abattementsLe temps est votre allié pour réduire votre imposition. Le fisc vous accorde en effet un abattement sur votre plus-value si vous détenez votre terrain depuis plus de 5 ans. Son montant est d’autant plus important que vous l’avez acquis il y a longtemps.
Cet abattement conduit à vous exonérer totalement d’impôt en cas de vente d’un terrain détenu depuis plus de 22 ans, et de prélèvements sociaux si vous l’avez acquis depuis plus de 30 ans. Par contre, si vous vendez avant, vous resterez imposable sur une partie de votre gain.
Abattement exceptionnel. Si vous avez signé un compromis de vente portant sur un terrain à bâtir situé dans une commune en tension locative en 2020, avec un acheteur qui s’est engagé à y construire des bâtiments d’habitation collectifs sous 4 ans, vous bénéficierez d’un abattement de 70% sur votre plus-value, en plus de l’abattement pour durée de
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