Actualités Impôts - page 91
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Impôts : où sont passés les milliards de TVA manquants ?
La première recette de l’État s’évapore mystérieusement. Alors que la consommation résiste et que l’impôt sur les sociétés rapporte davantage que prévu, les recettes de TVA, elles, manquent dangereusement à l’appel : entre 5 et 10 milliards d’euros selon certaines
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![Le Revenu répond aux questions de ses abonnés. (© Fotolia)]()
Comment sont transmises des parts de SCPI ? Faut-il souscrire une assurance décès ? Et signer un contrat de mariage ? Découvrez les réponses du Revenu à cinq questions posées par nos abonnés. «Que deviennent, lors d’une succession, les parts de SCPI ? Doivent-elles ... Lire la suite
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![Tout comprendre sur le don manuel ( Crédits : Pixabay)]()
De nombreux particuliers ont recours tous les ans au don manuel. Selon Bercy, ce n'est pas moins de 280 000 dons qui ont été réalisés en 2020. La pratique est donc loin d'être anecdotique. Qu'il s'agisse de préparer sa succession ou bien de donner un coup de pouce ... Lire la suite
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![La dation peut payer une dette fiscale et concerne souvent des œuvres d'art ce qui permet d'enrichir le patrimoine artistique de l'État. (B. Guy/AFP)]()
Il est possible de payer une dette avec autre chose que ce qui était prévu. Dans les faits, cela concerne principalement le paiement d'une dette fiscale, c'est à dire notamment des droits de succession ou l'IFI, qui peut être réglée au fisc via des objets d'art. ... Lire la suite
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![La loi prévoit que l'on peut convertir un usufruit en rente viagère. (© Adobestock)]()
C'est peu connu mais l'usufruit peut être transformé en rente viagère, à condition que le ou les nus-propriétaires soient d'accord. Une technique qui peut être utile lors d'une succession suite au décès du premier parent. Les droits de l’époux survivant. Les usufruits, ... Lire la suite
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![Le dispositif vise à détecter rapidement les piscines et à identifier celles qui n'ont pas été déclarées (illustration). (Pixabay/Pexels)]()
Un nouvel outil est en cours de développement à Bercy pour repérer les piscines non déclarées par leurs propriétaires. Ce logiciel, qui pourrait permettre de limiter les déplacements des géomètres, utilise notamment des modèles d'intelligence artificielle développés ... Lire la suite
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![Tout savoir fiscalement sur vos voisins grâce au Data ( Crédits : © serkat Photography - stock.adobe.com)]()
Qui n'a jamais eu envie d'en connaître un peu plus sur le patrimoine de ses voisins, comme par exemple savoir à combien ils ont acheté leur maison ? Pour mener votre petite enquête, des outils tout à fait légaux existent. Par MoneyVox Vous voulez connaître la valeur ... Lire la suite
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![Qu’est-ce que l’examen de conformité fiscale ? - iStock-sasirin pamai]()
L’examen de conformité fiscale a été créé par le décret du 13 janvier 2021 et est réalisé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Il sert aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et contrôle leur comptabilité, ... Lire la suite
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![Quelques chiffres à connaitre concernant la fraude fiscale en France ( Crédits: © britta60 - stock.adobe.com.)]()
En 2020, le verrou de Bercy s'est refermé sur plus de 400 dossiers de fraude fiscale. La commission des infractions fiscales a notamment dû se pencher sur une affaire exceptionnelle par les sommes en jeu. Par MoneyVox La plupart des fraudes fiscales de grande ampleur ... Lire la suite
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![Votre déclaration d'impôts dépend de votre situation familliale. (© Adobestock))]()
Sauf exceptions, les couples mariés doivent déclarer ensemble leurs revenus au fisc. Les mêmes règles s'appliquent pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La règle pour un couple marié : l’article 6 du Code général des impôts prévoit que : «Sauf application ... Lire la suite
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![Les frais de notaire sont fixés par l'État. (© Fotostock/shutterstock)]()
Le notaire est incontournable en immobilier et sur de nombreuses questions relatives au droit de la famille. L'avocat est l'homme clé en cas de litige. Et bien souvent, vous avez besoin des deux ! Il n’est pas toujours facile de savoir à quel professionnel du droit ... Lire la suite
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La coalition gouvernementale polonaise menacée
VARSOVIE, 10 août (Reuters) - Le Premier ministre polonais a réclamé mardi l'éviction du chef de file de l'une des formations membres de sa coalition gouvernementale, au risque de plonger le pays dans une impasse politique. La Droite unie, dominée par le Parti ... Lire la suite
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![Les propriétaires pourront trouver sur ce nouvel espace toutes les informations concernant leurs biens (illustration). (Pixabay / fancycrave1)]()
La Direction générale des finances publiques a lancé un nouveau service sur le site impôts.gouv.fr dédié à la gestion des biens immobiliers des particuliers. Les propriétaires auront accès en quelques clics à toutes les informations concernant leurs maisons, appartements ... Lire la suite
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![Vous avez reçu votre avis d'imposition mais il comporte une erreur. Pas de panique ! ( Crédits : © Frédéric Massard - stock.adobe.com)]()
Si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'imposition, cela ne va pas tarder. Mais comment rectifier ce document au plus vite lorsque l'on constate une erreur ? Le mode d'emploi. Par MoneyVox, Après avoir réalisé votre déclaration de revenus, vous vous êtes aperçu ... Lire la suite
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![La prime Macron est reconduite. (© Fotolia)]()
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 en juillet dernier. Plusieurs mesures concernent la fiscalité des particuliers. En attendant le projet de loi de finances qui sera débattu à la rentrée, le Revenu vous éclaire ... Lire la suite
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![L'été rime souvent avec fiscalité. Le calendrier des impôts pour les prochaines semaines. ( Crédits : Fotolia)]()
Avis d'impôt, paiement du solde de l'impôt sur le revenu, paiement de l'impôt sur la fortune immobilière, de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ou encore de la taxe sur les logement vacants … le calendrier des prochaines échéances fiscales. Impôt sur le ... Lire la suite
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![En cas d'activités importantes, gare à l'imposition. (© DR)]()
Les revenus tirés de la revente occasionnelle de vêtements, jouets et autres objets chinés il y a des années ne sont pas imposables. En revanche, si votre activité sur Vinted, Leboncoin ou Ebay peut être assimilée à une activité professionnelle, vous serez bel ... Lire la suite
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![Dans certaines communes, une majoration de 5 % à 60 % peut être appliquée sur le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires crédit photo : mubus7/Shutterstock / mubus7]()
Dans certaines communes, le conseil municipal peut appliquer une majoration sur le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Toutefois, vous pouvez obtenir une exonération dans trois cas spécifiques. Sommaire: Une majoration de 5 % à 60 % Les ... Lire la suite
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![Votre avis d'imposition devrait être disponible le 6 août au plus tard. (© Fotolia)]()
Le fisc ne prend pas de vacances. Malheureusement ! Les revenus 2020 déclarés au printemps dernier ont permis aux services fiscaux d’établir vos avis d’imposition 2021. Ils arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. Retrouvez dans notre article toutes les ... Lire la suite
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![Vous avez trop versé aux impôts et vous trouvez que le remboursement tarde trop. On vous explique pourquoi. ( Crédits : © Moon Safari - stock.adobe.com)]()
Avec le prélèvement à la source, certains Français ont versé trop d'argent au fisc. Un surplus qui est rendu aux contribuables concernés. Coup d'envoi de ces remboursements : le 20 juillet, mais pas pour tout le monde. Par MoneyVox, La période de remboursement ... Lire la suite
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![Attention aux réajustements d'imposition calculés par l'administration durant l'été ( Crédits : Pexels)]()
Ils vont devoir, au total, verser 16,3 milliards d'euros en plus des montants déjà acquittés via le prélèvement à la source l'an dernier. Sur près de 34,5 millions de foyers fiscaux qui ont déclaré leurs revenus pour l'année 2020, 10,8 millions vont devoir payer ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 18/11/2025
Au programme ce matin : Amundi , Crédit Agricole , Home Depot, Rubis , Safran . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font
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information fournie par Reuters 08:25Interparfums: Pas de prévision chiffrée pour 2026, année "tournée vers l'avenir"
Interparfums a annoncé mercredi s’attendre à une année 2026 "tournée vers l’avenir", avec des extensions de lignes sur ses marques actuelles et la préparation des premiers lancements pour Off-White et Longchamp en 2027, mais le groupe n'a pas fourni de prévisions
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information fournie par Boursorama avec LabSense 18 nov.Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ?
L'assurance vie permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires préalablement désignés dans la clause qui figure sur le contrat. Modifier cette clause bénéficiaire est toujours possible, sauf cas particulier. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? Le souscripteur
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information fournie par Mingzi 17 nov.Assurance-vie : trompée par un rachat frauduleux
La bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie accuse son frère d'avoir falsifié une lettre pour racheter le contrat d'assurance-vie de leur mère. Elle demande réparation auprès de la compagnie d'assurance. Un contrat familial devenu source de conflit L'affaire débute
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment le pacte successoral peut éviter les conflits familiaux
Le pacte successoral est un outil juridique discret mais puissant. Il vise avant tout à désamorcer les tensions qui explosent souvent au moment d’une succession, en organisant le partage d’un héritage du vivant de la famille. Explications. Un contrat qui fixe les
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information fournie par BoursoBank 08:00Conso : comment les Français choisissent-ils leur beau sapin de Noël ?
À l'approche des fêtes, le sapin de Noël reste un incontournable dans les foyers français. Mais quels sont les critères qui guident les consommateurs dans leur choix ? Entre budget moyen, préférences pour certaines essences, taille idéale et lieux d'achat, une
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information fournie par BoursoBank 20 oct.Locataire protégé : quelles conséquences pour le propriétaire ?
Lorsqu'un propriétaire-bailleur souhaite résilier le bail de location, il peut être confronté au statut de «locataire protégé». Quel est ce régime particulier ? Quels droits confère-t-il au locataire ? Comment faire pour donner congé à son locataire protégé ? Selon
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 nov.Achat sur plan : les éléments indispensables à prendre en compte avant de se lancer
Acheter dans le neuf comporte aussi des risques, entre discours de vente trompeurs, promoteurs douteux et travaux retardés ou bâclés. À ce titre, il faut se montrer vigilant durant tout le processus d’achat sur plan, du choix du projet jusqu’à la réception du bien.
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