Avec le prélèvement à la source, le paiement de l’impôt s’effectue au fur et à mesure de la perception des revenus (Crédit photo: Fotolia)
Même avec le prélèvement à la source, la déclaration de revenus reste indispensable, notamment en cas de changement de situation entre deux déclarations. Quels sont les points que vous devez vérifier lors de votre déclaration ?
À quoi sert la déclaration de revenus dans le cadre du prélèvement à la source ?
Avec le prélèvement à la source, le paiement de l'impôt s'effectue au fur et à mesure de la perception des revenus. L'impôt est directement prélevé à la source par les verseurs de revenus (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi, etc.) ou bien il est prélevé par l'administration fiscale directement sur le compte bancaire du contribuable pour les autres revenus (revenus fonciers ou revenus professionnels non-salariés de type bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, ou bénéfices agricoles, notamment).
Le taux de prélèvement à la source est établi en fonction des revenus déclarés lors de la dernière déclaration de revenus réalisée. C'est la raison pour laquelle la déclaration reste une étape indispensable. En effet, en cas de changement de situation au sein du foyer fiscal entre deux déclarations de revenus, il peut survenir un écart entre l'impôt prélevé de manière contemporaine par l'administration fiscale et l'impôt réellement dû.
Ce que vous devez vérifier lors de la déclaration de revenus
Sur votre déclaration de revenus, vous pouvez retrouver le détail de tous les prélèvements à la source réalisés en 2021 par chaque verseur de revenus. Vous devez comparer ces informations, avec celles disponibles sur vos bulletins de paie ou dans votre service " Gérer mon prélèvement à la source " de votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Dans les (rares) cas où ces informations ne sont pas exactes, vous pouvez les modifier.
Ensuite, vous devez vérifier les montants pré-remplis dans la déclaration. Un bouton " modifier " permet d'apporter les modifications nécessaires :
- ajout d'une ligne de montants " revenus / retenue à la source " lorsque vous ne retrouvez pas les informations de revenus et de retenue à la source d'un verseur de revenus
- modification d'un montant : rectifiez le montant de revenu et / ou de retenue à la source indiqué par l'administration fiscale pour un verseur de revenus
- suppression d'une ligne de montants " revenus / retenue à la source " : si vous contestez que ce collecteur vous a versé des revenus imposables (et prélevé une retenue à la source)
En revanche, les montants correspondant aux acomptes versés au titre des revenus fonciers, de revenus de travailleur indépendant (activité commerciale, libérale ou agricole), prélevés par l'administration fiscale sur le compte bancaire, sont aussi mentionnés sur la déclaration de revenus, mais ne sont pas modifiables.
La régularisation
L'impôt calculé à partir de la déclaration des revenus que vous allez effectuer sera comparé au montant déjà prélevé à la source en 2021 et, le cas échéant, à l'avance de réductions et crédits d'impôt versée en janvier 2022. Trois situations peuvent alors se présenter : vous avez un reste à payer, vous n'avez rien à payer, vous avez trop payé.
Si vous avez un reste à payer et que celui-ci est inférieur ou égal à 300 euros, alors vous serez prélevé en une fois à la fin du mois de septembre 2022. S'il est supérieur à 300 euros, vous serez prélevé en 4 fois (en septembre, octobre, novembre et décembre 2022).
Si vous avez trop payé, vous serez bénéficiaire d'un remboursement de la part de l'administration fiscale, qui vous sera directement versé, à la date indiquée sur votre avis, sur votre compte bancaire.
Les bons réflexes
En cours d'année, pour éviter d'avoir un montant à payer l'année suivante, pensez à signaler tout changement de situation personnelle au plus vite (une naissance, un mariage ou toute variation de vos revenus), via le service en ligne " Gérer mon prélèvement à la source " de votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou en appelant le 0 809 401 401 (appel non surtaxé).
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