Actualités Impôts  - page 89

En France, les héritiers réservataires - généralement les enfants - ont droit à une proportion importante de la succession. Il est toutefois possible de diminuer cette «contrainte», via l'assurance vie notamment. La réserve ou encore, selon une appellation ancienne, ... Lire la suite

Francis Lopez, 83 ans, aurait payé 700 euros d'impôts en trop pour des salaires qu'il n'a jamais perçus. Chaque année, au moment du prélèvement des impôts, Francis Lopez, un octogénaire montpelliérain, voit apparaître les revenus de son homonyme sur sa déclaration, ... Lire la suite

Depuis quinze ans, un habitant de Montpellier paye les impôts d'un autre homme, portant le même nom et prénom. Malgré les nombreuses démarches pour venir à bout du problème, le problème persiste. Son calvaire dure depuis 2006. Depuis cette date, Francis Lopez, ... Lire la suite

Votre enfant a perçu des revenus dans le cadre de son job d'été ou d'un stage. Faut-il déclarer ces revenus aux impôts ? Qu'il s'agisse d'un stage ou d'un job d'été, les revenus perçus par votre enfant doivent être déclarés aux impôts, mais sont généralement exonérés ... Lire la suite

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition au titre des revenus 2020 et vous vous rendez compte que celui-ci comporte une erreur ou un oubli de votre part ? Sachez qu'il est encore possible de corriger votre déclaration de revenus. Vous avez fait votre déclaration ... Lire la suite

En format papier ou en ligne, l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 est arrivé au cours de l’été. Comment bien utiliser les informations clés que contient ce document officiel. Nos conseils. Vous avez reçu en août, sous format papier dans votre boîte ... Lire la suite

Les Français ont reçu ou vont recevoir leur avis d'imposition au titre des revenus 2020. À quoi correspond la rubrique intitulée « plafond épargne retraite » sur cet avis d'imposition ? Les Français qui ont reçu ou vont recevoir leur avis d'imposition au titre ... Lire la suite

D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints. Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation ... Lire la suite

Lors de la vente de titres démembrés, qui doit payer l'impôt ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ? La réponse est complexe. Rappel de la règle générale : l’imposition de la ou des plus-values dégagées lors de la vente d’un bien démembré conjointement par le nu-propriétaire ... Lire la suite

Donation au dernier vivant, testament, assurance vie… les solutions à mettre en place pour aider votre famille en cas de décès varient selon vos priorités. D’après l’Insee, la France compte 723.000 familles recomposées, avec au moins un enfant non commun au couple. ... Lire la suite

L'impôt local payé chaque année par les propriétaires peut représenter jusqu'à deux mois de crédit immobilier pour les emprunteurs. Beaucoup de Parisiens ont des envies d'ailleurs. Sans compter que les taux de crédit immobilier n'ont jamais été aussi bas. D'un ... Lire la suite

Les placements financiers réalisés à l'étranger doivent désormais être largement déclarés chaque année à l'administration fiscale française. Prolifération des contrats d’assurance-vie «étrangers». L’un des avantages procurés par la mise en œuvre de l’Union européenne ... Lire la suite

Comment sont transmises des parts de SCPI ? Faut-il souscrire une assurance décès ? Et signer un contrat de mariage ? Découvrez les réponses du Revenu à cinq questions posées par nos abonnés. «Que deviennent, lors d’une succession, les parts de SCPI ? Doivent-elles ... Lire la suite

De nombreux particuliers ont recours tous les ans au don manuel. Selon Bercy, ce n'est pas moins de 280 000 dons qui ont été réalisés en 2020. La pratique est donc loin d'être anecdotique. Qu'il s'agisse de préparer sa succession ou bien de donner un coup de pouce ... Lire la suite

Il est possible de payer une dette avec autre chose que ce qui était prévu. Dans les faits, cela concerne principalement le paiement d'une dette fiscale, c'est à dire notamment des droits de succession ou l'IFI, qui peut être réglée au fisc via des objets d'art. ... Lire la suite

C'est peu connu mais l'usufruit peut être transformé en rente viagère, à condition que le ou les nus-propriétaires soient d'accord. Une technique qui peut être utile lors d'une succession suite au décès du premier parent. Les droits de l’époux survivant. Les usufruits, ... Lire la suite

Un nouvel outil est en cours de développement à Bercy pour repérer les piscines non déclarées par leurs propriétaires. Ce logiciel, qui pourrait permettre de limiter les déplacements des géomètres, utilise notamment des modèles d'intelligence artificielle développés ... Lire la suite

Qui n'a jamais eu envie d'en connaître un peu plus sur le patrimoine de ses voisins, comme par exemple savoir à combien ils ont acheté leur maison ? Pour mener votre petite enquête, des outils tout à fait légaux existent. Par MoneyVox Vous voulez connaître la valeur ... Lire la suite

L’examen de conformité fiscale a été créé par le décret du 13 janvier 2021 et est réalisé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Il sert aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et contrôle leur comptabilité, ... Lire la suite

En 2020, le verrou de Bercy s'est refermé sur plus de 400 dossiers de fraude fiscale. La commission des infractions fiscales a notamment dû se pencher sur une affaire exceptionnelle par les sommes en jeu. Par MoneyVox La plupart des fraudes fiscales de grande ampleur ... Lire la suite