Le nouveau dispositif Cesu, qui permet de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt, est plébiscité par les particuliers employant un salarié à domicile pour les aider dans leur vie quotidienne.
Succès et extension du nouveau dispositif d'avance immédiate CESU / iStock-SolStock
Le financement du particulier employeur sera limité au reste à charge
La mesure de simplification du dispositif Cesu, mise en place au 1er janvier 2022, rencontre un tel succès que les objectifs prévus pour la fin du premier trimestre – soit 100 000 activations du service dématérialisé – ont été atteints avec plus d'un mois d'avance. Après une période de test à Paris et dans le Nord, le système va se généraliser par étapes sur tout le territoire. Il permettra aux ménages utilisant les services d'un salarié à domicile de bénéficier, dès le versement de la rémunération, d'une aide financière correspondant à leur crédit d'impôt. Jusque-là, le crédit d'impôt, qui représente 50 % des dépenses (montant soumis à un plafonnement), n'était remboursé à l'employeur que l'année suivante, avec un acompte de 60 % en janvier et le solde éventuel au cours de l'été. Désormais, les ménages n'ont plus à faire l'avance des fonds, puisque le montant du crédit d'impôt est purement et simplement déduit des sommes à payer. Les ménages employeurs n'ont donc plus qu'à régler le reste à charge. Ce nouveau dispositif présente deux avantages essentiels : augmenter le pouvoir d'achat des ménages et lutter contre le travail non déclaré, qui ne représente pas moins que 200 000 emplois.
Une généralisation en plusieurs étapes
Le déploiement du nouveau service est prévu en quatre phases, entre janvier 2022 et 2024. Depuis janvier 2022, la mesure concerne les emplois à domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales : ménage, repassage, travaux de jardinage, petit bricolage, cours à domicile, etc. À partir d'avril 2022, le dispositif sera ouvert aux employeurs recourant à des organismes de services à la personne. La troisième étape ciblera, à compter de 2023 et dans les départements volontaires, les personnes âgées ou handicapées percevant l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) ou la PCH (Prestation de compensation du handicap). Les ménages utilisant Pajemploi pour la garde de leurs enfants devront, quant à eux, attendre la dernière étape de la mise en place (soit 2024), pour pouvoir en profiter.
Comment bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt ?
Pour pouvoir bénéficier de ce nouvel avantage, les particuliers employeurs doivent activer le service dédié Cesu+, via la plateforme en ligne Cesu.urssaf.fr. Un délai de 24 heures minimum est nécessaire pour que le service soit opérationnel, l'activation nécessitant une validation par l'administration fiscale. Les services de l'Urssaf sont alors mandatés pour procéder au prélèvement de la rémunération du salarié et de l'impôt à la source. Si le particulier fait appel à une association ou à une entreprise de services à la personne, l'Urssaf effectue le paiement sous 5 jours. Autre avantage : l'employeur n'a pas à se soucier des formalités, qui sont systématiquement assumées par l'organisme prestataire. Quant aux familles qui utiliseront Pajemploi, c'est le service Pajemploi+ qu'elles devront activer. Sur le plan fiscal, le montant de l'avance immédiate CESU sera pré-rempli automatiquement l'année suivante dans la déclaration de revenus. Le bénéficiaire n'aura qu'à vérifier et corriger le montant le cas échéant.
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