Actualités Impôts  - page 14

La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq avait apporté son soutien à l'amendement, tandis que l'ancienne ministre de la Consommation et députée EPR Olivia Grégoire s'y est opposée, mettant en avant une éventuelle répercussion de la taxe sur le prix payé par ... Lire la suite

Pour limiter les frais d'obsèques, une dizaine de députés du groupe LR ont déposé une proposition de loi visant à baisser la TVA. Mais rien n'indique qu'une suite favorable ne soit donnée à ce texte… Le 15 octobre, une dizaine de députés LR ont déposé une proposition ... Lire la suite

En quelques années, la cigarette électronique a gagné en popularité. Mais à l’heure où l’État cherche à faire des économies, une idée de taxe fait débat. Cigarettes électroniques : un nouvel amendement déposé Le député Charles de Courson a déposé un amendement ... Lire la suite

Le gouvernement a déposé ses amendements pour le projet de loi de finances pour 2025, dont un aurait permis à certains revenus d'échapper à la "contribution différentielle sur les hauts revenus". En son article 3, le projet de budget pour 2025 prévoit la création ... Lire la suite

En 2023, les propriétaires parisiens ont vu la taxe foncière augmenter de 52 %. Avec ces recettes supplémentaires, la Ville de Paris a pu financer un certain nombre de projets, même si l'opposition pointe une mauvaise gestion des dépenses. En augmentant la taxe ... Lire la suite

La France est un pays de normes et a accumulé des milliers de textes réglementaires, sans plus d'efficacité à la clé. Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire et auteur du livre "Les Normes à l'assaut de la démocratie" aux éditions Odile Jacob, nous livre ses ... Lire la suite

Les députés et les sénateurs ont apporté de nouvelles modifications à la fiscalité des locations. L'étau se resserre de plus en plus autour des locations touristiques . Suspendue à cause de la dissolution prononcée par Emmanuel Macron en juin, la proposition de ... Lire la suite

Le texte prévoit, entre autres, une réduction des abattements dont bénéficient les propriétaires et d'accorder plus de pouvoir de régulation aux maires. La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a validé une version commune d'une proposition ... Lire la suite

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale propose d'exclure les associations qui s’introduisent dans les exploitations agricoles illégalement du dispositif de défiscalisation des dons. Certaines associations pourraient-elles être exclues du dispositif de défiscalisation ... Lire la suite

L'industrie aéronautique et spatiale est la première industrie exportatrice en France, avec plus de 30 milliards d'euros d'excédents en 2023. Les nouvelles taxes prévues dans le budget 2025 pourraient mettre "un arrêt brutal à la réindustrialisation de la filière" ... Lire la suite

(Actualisé avec déclarations du ministre du Budget) L'examen par le Parlement du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 reprendra le 5 novembre, a déclaré dimanche le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, en promettant de laisser se poursuivre les débats. ... Lire la suite

Le Gouvernement Barnier va-t-il mettre en place une nouvelle mesure de défiscalisation pour les logements neufs ? Droits de succession, de donation et de mutation Vous êtes bénéficiaire d’une succession (transmission de patrimoine suite à un décès) ? Vous devez ... Lire la suite

L'examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n'est pas arrivé à son terme samedi à minuit, ouvrant la voie à un report des discussions ou à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. "Concernant le projet de loi de finances, ... Lire la suite

Les députés français ont adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement déposé par La France Insoumise (LFI) au projet de loi de finances pour 2025 visant à créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires. L'amendement instaure un impôt ... Lire la suite

Depuis quelques années, l'intelligence artificielle est devenue pour Bercy un pilier central dans la lutte contre la fraude fiscale. Comment a-t-elle transformé les pratiques de contrôles ? Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama ... Lire la suite

Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'État en 2020 Promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne en 2017, la suppression de la taxe d'habitation est effective depuis ... Lire la suite

En termes de recettes fiscales liées à l'immobilier, l'année 2023 a été marquée tant par l'augmentation significative de certains impôts que par la chute d'autres taxes. Les détails. Chaque année, les taxes sur le logement rapportent plusieurs milliards d'euros ... Lire la suite

Le groupe français de construction et de concessions Vinci a averti jeudi que sa précédente prévision de résultat net ne prenait pas en compte l'impact d'environ 400 millions d'euros de l'impôt sur les sociétés actuellement examiné à l'Assemblée nationale dans ... Lire la suite

"Un foyer sur quatre ne compte qu'un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants", selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. "Une vraie victoire" pour les familles monoparentales, selon la gauche. Mercredi ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont opté pour la location non meublée. Un amendement visant à augmenter l'abattement fiscal dont ils bénéficient a été adopté ce mercredi 23 octobre. Les députés ont adopté ce mercredi 23 octobre un amendement visant à ... Lire la suite