Taxes sur l'immobilier : le top et le flop des impôts sur le logement en 2023

information fournie par Moneyvox •25/10/2024 à 08:30

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En termes de recettes fiscales liées à l'immobilier, l'année 2023 a été marquée tant par l'augmentation significative de certains impôts que par la chute d'autres taxes. Les détails.

Chaque année, les taxes sur le logement rapportent plusieurs milliards d'euros à l'Etat. Dans un rapport sur les chiffres de l'année 2023, le ministère de la Transition écologique s'est penché sur ces impôts, taxe par taxe. Résultat ? Quand les rentrées d'argent liées à certains impôts sur l'immobilier s'envolent, d'autres baissent, parfois de façon drastique. Quelles sont les taxes sur le logement qui ont connu une année faste, et celles qui ont rencontré des difficultés ?

Ces taxes sur le logement qui ont fortement progressé en 2023

Au cours de l'année 2023, certaines taxes sur le logement ont vu le montant de leurs recettes fiscales grimper. L'augmentation la plus significative est celle de la taxe sur les logements vacants, ou TLV, et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). En l'espace d'un an, le montant généré par ces deux impôts sur le logement a explosé de 129,3 %, atteignant les 367 millions d'euros, ce qui reste néanmoins très modeste en comparaison avec d'autres taxes sur le logement.

En seconde place des progressions les plus impressionnantes arrive la taxe d'habitation sur les résidences secondaires . Entre 2022 et 2023, celle-ci a rapporté 34,5 % de plus aux caisses de l'Etat. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires a ainsi permis au Trésor public de collecter 3,8 milliards d'euros, lui permettant de se placer en 8e position des taxes sur le logement les plus importantes en termes de recettes fiscales.

La taxe foncière sur les propriétés bâties, quant à elle, a vu son montant augmenter de 12 %, permettant à l'Etat et aux collectivités territoriales d'engranger davantage de recettes. Une hausse d'autant plus notable que la taxe foncière est l'impôt sur l'immobilier qui rapporte le plus d'argent aux caisses de l'Etat. En 2023, ce sont 24,8 milliards d'euros qui ont ainsi été générés. Pour comparaison, la TVA sur l'énergie et les charges, qui arrive en seconde position, a généré 14 milliards d'euros en 2023.

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Des impôts liés au marché de l'immobilier en chute libre

Avec un total de 96,7 milliards d'euros collectés en 2023, les recettes fiscales liées aux impôts sur le logement sont en baisse de 1,9 %, ce malgré les hausses précitées. Et pour cause : de nombreuses taxes sur le logement sont en berne, en lien avec le ralentissement du marché de l'immobilier. Les prélèvements sur les mutations à titre onéreux, liés aux ventes immobilières, ont ainsi baissé de 22,8 % en seulement un an, soit 4,8 milliards d'euros de manque à gagner.

Dans le même ordre d'idées, le montant de la TVA sur les frais d'agence et les frais de notaire a baissé de 22,1 %, soit 1,6 milliard d'euros de perdu pour les caisses de l'Etat. Le Trésor public a également dû faire l'impasse sur 7,1 milliards d'euros de TVA sur les logements neufs, soit une chute de 6,7 % du montant de cette taxe sur la valeur ajoutée. Les impôts, prélèvements sociaux et taxes sur les plus-values immobilières, ont eux aussi diminué de 23 % entre 2022 et 2023.

La plus forte baisse concerne néanmoins un autre domaine : l'énergie. Les taxes sur l'énergie ont ainsi reculé de 42,1 %. Le rapport du ministère de la Transition écologique explique ce phénomène par "l'effet de la quasi annulation, dans le cadre du “bouclier tarifaire”, de la composante communale des taxes sur la consommation finale d'électricité". Cumulées aux taxes sur les contrats d'assurance, les taxes sur l'énergie ont finalement rapporté 4,2 milliards d'euros en 2023.