Quels conséquences pourrait avoir la suppression de l'abattement de 10% pour les retraités ? ( Crédits photo: © Seventyfour - stock.adobe.com)
L'abattement fiscal de 10 % sur le montant des pensions de retraite va-t-il être supprimé ? Si cette idée était concrétisée, les conséquences sur le portefeuille des retraités pourraient être majeures .
Le débat est lancé : faut-il, ou non, supprimer l'abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions des personnes retraitées ? Pour connaître la réponse à cette question délicate, il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2026. Il est toutefois dès à présent possible d'évaluer les conséquences d'une telle mesure sur le budget des retraités si elle venait à être adoptée. Quels retraités seraient les plus impactés, et dans quelle mesure ? Les éléments de réponse.
Les retraités les plus modestes impactés de plein fouet
Vous êtes à la retraite, et vous êtes non-imposable ? Si l'abattement de 10 % sur vos pensions venait à être supprimé, vous pourriez devenir imposable. Selon les simulations effectuées par le site d'information financière MoneyVox, au barème actuel, une personne seule à la retraite deviendrait ainsi imposable dès 1 453 euros de pension mensuelle nette, une fois la CSG appliquée, alors que, jusqu'à présent, elle ne l'était pas. Elle devrait alors s'acquitter de 64 euros d'impôt sur le revenu.
Les retraités modestes déjà soumis à l'impôt sur le revenu seraient également fortement pénalisés par la suppression de l'abattement de 10 %. En effet, une hausse de leur revenu imposable leur ferait perdre tout ou partie du bénéfice d'un autre avantage fiscal, réservé aux foyers fiscaux les plus modestes : la décote. Un retraité seul réglant à ce jour 142 euros d'impôt sur le revenu pourrait ainsi voir la facture passer à 460 euros, soit le triple de son niveau actuel.
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Les retraités les plus riches moins touchés par la suppression de l'abattement
Inversement, les retraités les plus fortunés seraient les moins impactés par la suppression de l'abattement de 10 % sur le montant de leurs pensions. En effet, cet avantage fiscal n'est pas illimité. Actuellement, le plafond de l'abattement en question est de 4 399 euros par foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou d'un couple. Autrement dit, au-delà de 43 990 euros de revenus annuels, l'abattement de 10 % ne vient déjà plus réduire le montant des pensions soumises à l'impôt.
La suppression de l'abattement fiscal de 10 % pour les foyers les plus aisés modifierait donc leur niveau d'imposition exclusivement sur les 43 990 premiers euros déclarés. Que la personne déclare 45 000, 50 000 ou 70 000 euros à l'année, le montant de l'impôt sur le revenu à régler en plus serait donc identique : 1 319 euros selon les calculs effectués par MoneyVox sur la base du barème d'imposition en vigueur pour l'année 2025.
L'effet domino en cas de suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites
La question de la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite va bien au-delà de la seule question du niveau d'imposition. En effet, supprimer cet avantage fiscal revient à faire grimper le Revenu fiscal de référence, ou RFR, des personnes à la retraite. Or, le RFR est une donnée essentielle dans le cadre de l'éligibilité à l'ouverture d'un Livret d'épargne populaire, ainsi que pour déterminer la liste des foyers exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale.
Et le scénario pourrait encore être pire si le législateur ne tenait pas compte des effets de la suppression de l'abattement de 10 % sur la CSG. En effet, le niveau de cette contribution appliquée aux revenus des retraités dépend de leur RFR. Des retraités actuellement au taux de CSG de 3,8 % ou 6,6 % pourraient ainsi passer dans la tranche supérieure, et passer à 6,6 % ou 8,3 % de Contribution sociale généralisée.
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