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France : la loi sur le passe sanitaire est adoptée

information fournie par France 2405/08/2021 à 18:16

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une grande partie du projet de loi sur l'extension du pass sanitaire en France mais censuré plusieurs dispositions portant sur la rupture de certains contrats de travail ainsi que le placement "automatique" à l'isolement.

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