information fournie par France 24 20/10/2022 à 09:39
Ce mercredi 19 octobre, Elisabeth Borne a utilisé l’article du 49.3 de la Constitution pour mettre un terme au débat budgétaire et faire adopter la partie recettes de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. En retour, la Nupes et le Rassemblement national ont déposé une motion de censure. Aura-t-elle une chance d’aboutir ? Selon Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l’Université de Lille, invité de France 24, "il n’y a aucune chance que cette motion de censure soit adoptée, que le gouvernement Borne soit renversé, que le texte soit rejeté". Explications.