Actualités Impôts - page 64
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Mercredi, le groupe français avait annoncé avoir engrangé des bénéfices jamais atteints dans son histoire : 19,5 milliards d'euros. Le gouvernement est en discussions avec le géant pétrolier français TotalEnergies dans l'optique de mettre en place une nouvelle ... Lire la suite
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Alors que les péages ont augmenté plus que les années précédentes, le ministre des Transports Clément Beaune estime que les autoroutiers doivent "utiliser leurs marges pour investir plus dans la transition écologique". Le ministère de l'Économie envisage par ailleurs ... Lire la suite
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Un organisme de la Cour des comptes juste cette piste inefficace, d'autant qu'elle ne ciblerait pas les plus précaires. Comment faire face à l'envolée de l'inflation et des factures d'énergie ? Pas forcément en baissant les taux de TVA, selon le Conseil des prélèvements ... Lire la suite
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Logement Vacant : un nouveau service pour aider les propriétaires à remettre leur bien sur le marché
L'administration Française a lancé un dispositif baptisé « Zéro Logement Vacant » et un outil numérique à destination des propriétaires de logements vacants pour les aider à remettre leur bien sur le marché. Selon le ministère de la transition énergétique, on compte ... Lire la suite
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Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, alors vous êtes très certainement redevable de la taxe foncière. Toutefois, la loi prévoit des cas d'exonération ou d'allègement. La loi de finances pour 2023 a apporté des assouplissements aux conditions d'éligibilité. ... Lire la suite
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Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider ... Lire la suite
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Selon Les Echos , la proportion de la population privilégiant la qualité du service public à des baisses d'impôts est en hausse régulière depuis une décennie, à l'exception d'un fléchissement en 2020. Alléger la pression fiscale ou améliorer le service public? ... Lire la suite
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De plus en plus de collectivités en quête de nouveaux leviers de recette font appel à des sociétés privées. Leur travail est de vérifier les déclarations des contribuables afin de faire augmenter les montants de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation perçus ... Lire la suite
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Les propriétaires de biens immobiliers ont une nouvelle obligation auprès du fisc. Ils ont jusqu'au 30 juin 2023 pour indiquer qu'elle est l'occupation du bien qu'ils possèdent. En cas d'oubli, d'erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, ils devront payer ... Lire la suite
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Un contribuable espérait se voir épargner les pénalités et intérêts de retard. La Cour de cassation lui a donné tort. Dès la première rencontre d'un contribuable avec son vérificateur lors d'un contrôle fiscal, il est trop tard pour faire des déclarations de revenus ... Lire la suite
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La collectivité reproche à la plateforme de locations touristiques des déclarations incomplètes ou manquantes. La communauté de communes de l'Île d'Oléron, en Charente-Maritime, réclame près de 30 millions d'euros à Airbnb pour des manquements à la collecte de ... Lire la suite
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Selon les chiffres communiqués par Bercy, 34 millions de propriétaires sont concernés par la Déclaration d’occupation des biens immobiliers. Nos conseils pour s'acquitter de ce nouveau pensum fiscal. Et montant de l'amende si vous franchissez la ligne jaune. Vous ... Lire la suite
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Si vous avez recours à un salarié à domicile, vous allez devoir mentionner sur votre déclaration d'impôts 2023 la nature des prestations dont vous avez bénéficié en 2022. Une nouveauté qui augure un prochain tour de vis fiscal avec une possible révision à la baisse ... Lire la suite
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En 2021, le taux d'imposition sur le foncier bâti était de 54,72% à Grenoble, le quatrième le plus élevé en France, selon les données de l'observatoire UNPI des taxes foncières. Un "bouclier social et climatique". Vendredi 27 janvier, la ville de Grenoble a annoncé ... Lire la suite
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Pour créer et développer votre entreprise, vous aurez besoin d'un soutien financier adapté. Quatre solutions pertinentes s'offrent à vous; Qui n’a pas rêvé de créer son entreprise dans son garage avec un ordinateur comme seul outil et de marcher sur les pas de ... Lire la suite
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Perturbations dans l'énergie mais la participation s'étiole
PARIS (Reuters) - Les mouvements de protestation contre la réforme des retraites présentée par le gouvernement français avaient ce jeudi un impact limité sur le secteur de l'énergie en dépit d'un appel à la grève de 48 heures. La production électrique a été réduite ... Lire la suite
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France-Perturbations sur plusieurs sites de raffinage
(Actualisé tout du long, grève sur le site d'Esso de Fos) PARIS, 26 janvier (Reuters) - Les expéditions de produits sont interrompues jeudi pour cause de grève contre la réforme des retraites au départ des sites de TotalEnergies TTEF.PA , à l'exception de la raffinerie ... Lire la suite
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France-Expéditions interrompues au départ des sites TotalEnergies pour cause de grève
PARIS, 26 janvier (Reuters) - Les expéditions de produits sont interrompues jeudi pour cause de grève contre la réforme des retraites au départ des sites de TotalEnergies TTEF.PA , à l'exception de la raffinerie de Feyzin (Rhône), indique le groupe pétrolier. TotalEnergies ... Lire la suite
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Lauréat du prix Nobel d'économie en 2001, l'Américain Joseph Stiglitz propose de mettre en place un taux d'imposition mondial spécial de 70 % sur les plus riches. Pour une société plus « égalitaire et cohésive », l'économiste propose aussi une imposition de 2 à ... Lire la suite
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Sur le site des impôts, les propriétaires doivent désormais déclarer la situation de leurs biens immobiliers (résidence principale, secondaire, bien locatif, vacant...) et les loyers qu'ils en tirent. La taxe d'habitation a été supprimée en 2023 pour les résidences ... Lire la suite