Dans le cadre d'une succession, un ayant-droit n'hérite pas des avantages bancaires du défunt. (illustration) (Hans / Pixabay)
Les avantages bancaires ne sont pas transmissibles dans le cadre d’une succession, rapporte Capital . Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l'a souligné dans son journal de bord publié le 5 mai dernier : les conditions préférentielles parfois accordées à un client sont « intuitu personae » , et « prennent nécessairement fin au décès du client » .
Le cas qu’a dû démêler le médiateur concernait un frère et une sœur qui, après le décès de leur mère, avaient demandé la vente des actions figurant sur son compte-titres. L’ordre de vente avait été transmis à la banque par le notaire. Une commission de courtage devait alors être acquittée. Les héritiers espéraient bénéficier des frais forfaitaires réduits dont profitait leur mère. En réalité, ils ont dû s’acquitter de frais bien plus élevés. La différence entre une tarification réduite et le tarif standard peut atteindre plusieurs centaines, voire milliers d’euros, selon Previssima .
« Une nouvelle relation contractuelle »
Cette opération était totalement justifiée, indique le médiateur. D’une part, les héritiers ayant fait leur demande par courrier, ils perdaient l’avantage d’une tarification allégée. Mais surtout, les conditions tarifaires spécifiques consenties à un client cessent avec son décès. Une fois la succession ouverte, son règlement « est soumis à une nouvelle relation contractuelle, seulement régie par les conditions générales de banque applicables aux comptes d’indivision successorale qui doivent être alors ouverts dès notification du décès » .
Mieux vaut anticiper cette situation avec les héritiers, prévient Previssima. Il existe différentes options : le maintien en indivision, le transfert des titres entre héritiers, ou leur vente collective.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer