Impôts : des communes font appel à des sociétés privées pour traquer les contribuables

information fournie par Boursorama avec Newsgene •06/02/2023 à 13:48

Des sociétés sont chargées de cibler les anomalies dans les déclarations des contribuables. Illustration (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)

De plus en plus de collectivités en quête de nouveaux leviers de recette font appel à des sociétés privées. Leur travail est de vérifier les déclarations des contribuables afin de faire augmenter les montants de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation perçus par les communes. Une stratégie qui s'avérerait efficace, mais qui ne fait pas l'unanimité.

Les villes en quête de recettes fiscales supplémentaires font de plus en plus appel à des sociétés privées. Grâce à de puissants outils et à un important travail d’enquête, elles viennent vérifier les déclarations des contribuables et permettent parfois aux communes clientes de récupérer des dizaines de milliers d’euros, rapporte Le Parisien .

Traquer les anomalies

Pour calculer la taxe foncière, de nombreux éléments sont en effet pris en compte, comme la catégorie de confort du logement, la présence de certains équipements ou encore sa surface. Autant de spécificités qui peuvent faire l’objet d’anomalies plus ou moins volontaires de la part des contribuables. Même chose pour la taxe d’habitation, qui ne concerne désormais plus que les résidences déclarées comme secondaires.

Le travail de ces sociétés est d’opérer des vérifications. Leurs logiciels de pointe se chargent d’abord de décortiquer les chiffres envoyés par l'administration fiscale à la commune. De cette manière, ces entreprises sont capables de suspecter d’éventuelles anomalies. Une comparaison entre le cadastre et Google Maps et une enquête de terrain viennent ensuite compléter les dossiers de signalement qui sont envoyés au fisc pour proposition.

De nouveaux leviers de recette

Une enquête d’Ecofinance, l’une des entreprises leader du secteur, a ainsi permis à la commune de Longuyon (Meurthe-et-Moselle) de récupérer 77 000 euros, indiquent nos confrères. Au total, plus de 150 collectivités ont fait appel à cette société ces dernières années. Avec la suppression de la taxe d’habitation et maintenant l’inflation, de nombreuses villes sont en effet à la recherche de nouveaux leviers de recette afin d’éviter la hausse du taux communal. En échange, ces entreprises obtiennent 30 à 40 % des recettes récupérées, ou sont payées environ 15 000 euros la mission pour une ville de taille moyenne.

Leur travail ne fait cependant pas l’unanimité, notamment du côté des agents des impôts. Frédéric Scalbert, de la CGT-Finances publiques, a par exemple évoqué de nombreux contentieux liés aux signalements de ces entreprises, qui ne feraient parfois pas l’objet de vérifications de la part du fisc. De son côté, Bercy a relativisé le rendement réel de ces sociétés.