Vous avez jusqu’au 30 juin pour informer le fisc sur vos biens immobiliers

information fournie par Le Figaro •25/01/2023 à 12:13

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Sur le site des impôts, les propriétaires doivent désormais déclarer la situation de leurs biens immobiliers (résidence principale, secondaire, bien locatif, vacant...) et les loyers qu'ils en tirent.

La taxe d'habitation a été supprimée en 2023 pour les résidences principales, après une baisse progressive pour tous les ménages depuis 2018. Cependant, elle continue de s'appliquer aux contribuables possédant des résidences secondaires et autres locaux d'habitation. Particuliers ou professionnels devront donc déclarer leurs biens, avant le 30 juin, pour se conformer à la loi. En France, 34 millions de propriétaires sont concernés par cette mesure, ce qui représente un parc d'environ 73 millions de biens.

Pour chacune de leurs propriétés, les contribuables doivent renseigner leur situation au 1er janvier 2023, « à quel titre ils les occupent, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d'occupation », a précisé Bercy. Sont concernés dans la déclaration les résidences secondaires ainsi que les locaux vacants. Et en cas de location, il est également possible de déclarer les loyers. Mais pourquoi une nouvelle fonctionnalité? L'objectif sous-jacent est de mieux taxer les résidences secondaires et les logements vacants.

Une nouvelle déclaration à chaque changement

Concrètement, les propriétaires doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr via le service en ligne «Gérer mes biens immobiliers» . Par exemple, vous devrez préciser si vous êtes propriétaire occupant d'une résidence secondaire, si vous possédez une location, un bien vacant ou occupé à titre gratuit. Il vous sera ensuite demandé de renseigner pour chaque bien l'identité des occupants avec leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance ou dénomination et numéro Siren si ce sont des personnes morales. À noter que tout changement de situation devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

L'onglet «biens immobiliers» avait été ajouté par Bercy en août 2021 . Les contribuables pouvaient par exemple calculer le montant de leurs taxes d'urbanisme. Désormais, ils peuvent également déclarer en ligne leurs occupants - si vous louez votre logement - et, le cas échéant, les loyers des biens mis en location. «Ce nouveau service doit regrouper les déclarations dans une interface unique, remplaçant les déclarations papier, explique au Figaro la Déclaration générale des finances publiques. Il sera toujours possible de le faire par téléphone ou au guichet pour les contribuables ayant des difficultés avec Internet sur le même modèle que «Gérer mon prélèvement à la source» que les usagers utilisent déjà ».