Certaines communes récemment éligibles à la surtaxe n'auront pas le temps de la mettre en place. Photo d'illustration. (Midascode / Pixabay)
Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider la mesure en Conseil municipal avant la date butoir du 28 février.
Les nombreuses communes qui pouvaient prétendre appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas le faire cette année. Elles devront attendre 2024, rapporte Capital . La loi de finances 2023 donnait pourtant la possibilité à plusieurs milliers de villes d'appliquer la surtaxe.
Le 28 février 2023 comme date limite
Il s'agit des municipalités « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement » , précise le texte. Cela signifie que l'Etat doit définir ces zones et effectuer ce travail avec les élus locaux. Toutefois, même pour une commune incluse dans le dispositif, il serait impossible aux élus locaux d'en délibérer en Conseil municipal avant la date limite de l'application de la mesure pour 2023. Celle-ci a en effet été fixée au 28 février 2023.
« Des concertations sont en cours » , a fait savoir le ministère de l'Économie et des Finances. Elles ont pour objectif « de cibler les zones touristiques réellement confrontées à un phénomène d’attrition des résidences principales » . 5 000 communes devraient ainsi pouvoir appliquer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, montre un document de travail qu'a consulté Capital .
Un surcoût de 5 à 60%
Celles-ci sont majoritairement situées sur les littoraux atlantique et méditerranéen, dans les zones de montagne et en Corse. Une fois les communes autorisées à appliquer la surtaxe, les élus locaux auront jusqu'au 1er octobre pour voter une délibération. Elles pourront ensuite, si elles le souhaitent, activer le taux de majoration de la taxe d’habitation. Ce dernier peut être compris entre 5 % et 60 %.
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