Alors que les péages ont augmenté plus que les années précédentes, le ministre des Transports Clément Beaune estime que les autoroutiers doivent "utiliser leurs marges pour investir plus dans la transition écologique". Le ministère de l'Économie envisage par ailleurs de réduire la durée des concessions accordées à ces entreprises privées.
Le ministre des Transports Clément Beaune annonce que les sociétés d’autoroutes devront "contribuer financièrement à la transition" écologique. ( AFP / EMMANUEL DUNAND )
C'est le dernier épisode en date des récentes tensions entre le gouvernement et les sociétés d'autoroutes. Le ministre des Transports Clément Beaune annonce, vendredi 10 février dans un entretien au Monde , qu'elles devront "contribuer financièrement à la transition" écologique. Il y évoque aussi un futur "travail public" sur le modèle des concessions. "Les prochaines années, les sociétés d’autoroutes devront contribuer financièrement à la transition : nous en discuterons dans les prochains mois, sans aucun tabou, y compris sur le plan fiscal", déclare-t-il, sans plus de précisions.
Le ministre appelle également, à court terme, les sociétés à "utiliser leurs marges pour investir plus dans la transition écologique (bornes électriques sur toutes les aires, parkings de covoiturage...)". Les péages de réseaux autoroutiers ont augmenté depuis le 1er février. La hausse, qui atteint en moyenne 4,75% , est plus élevée que les années précédentes. Les péages avaient augmenté en moyenne de 2% en 2022, 0,4% en 2021, 0,8% en 2020 et 1,9% en 2019.
Contrats plus courts ?
Concernant le modèle des concessions, qui arrivent à échéance à partir de 2030, Clément Beaune annonce que sera lancé, "au printemps un travail public avec les parlementaires, des économistes, des organisations non gouvernementales, les sociétés d’autoroutes elles-mêmes, sur l’avenir des concessions". "Faut-il à l’avenir que la route finance encore la route, ou que les péages financent le transport ferroviaire notamment ? Il faut bâtir un autre modèle", selon lui.
En janvier, l''Autorité de régulation des transports (ART) a proposé à l'État de privilégier des contrats plus courts avec les sociétés d'autoroutes. Objectif, laisser à l'État une plus grande marge de manœuvre, alors que les principales concessions - notamment Vinci , Eiffage et Sanef - arriveront à terme entre 2031 et 2036. Les concessions autoroutières en France sont entre 20 et 91 ans.
Rattrapage du gel des péages
La plupart des sociétés d'autoroutes sont contrôlées par trois groupes, les Français Vinci et Eiffage ainsi que l'espagnol Abertis. Deux décrets publiés cette semaine approuvent des avenants aux contrats liant l'État aux sociétés APRR, AREA, Sanef et SAPN, critiqués l'an dernier par l'ART, et qui prévoient de nouveaux travaux. Au passage, le domaine d'APRR s'agrandit avec la reprise de 16 km de l'autoroute A6, jusqu'à présent entretenus par l'État en Île-de-France.
Les prix des péages sont revalorisés tous les ans, selon un calcul qui prend en compte au minimum 70% de l'inflation (hors tabac) sur douze mois jusqu'en octobre, et d'éventuelles augmentations en fonction des travaux prévus par les différents concessionnaires dans leurs contrats. S'ajoute cette année, pour la dernière fois, le rattrapage du gel des péages, décidé en 2015 par Ségolène Royal, alors ministre de l'Écologie.
Deux contentieux
Dans ce contexte, Le Canard enchaîné a retrouvé un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de 2021. Il pointerait les profits réalisés par les sociétés concessionnaires et proposerait de réduire les tarifs des péages de 60% sur près des deux tiers du réseau. L'hebdomadaire satirique accusait le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, d'avoir "étouffé" ce rapport.
Le gouvernement a deux contentieux en cours avec les sociétés d'autoroutes. Elles contestent une décision, dans la loi de finances 2020, d'indexer la taxe sur l'aménagement du territoire (TAT) sur l'inflation, pour financer le canal Seine-Nord-Europe. Elles ne veulent plus payer une "contribution volontaire exceptionnelle", a expliqué mardi le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Le rapport en question "sert à préparer et accompagner les arguments du gouvernement" dans ces deux affaires, "ce qui explique qu'il n'ait pas été publié", a-t-il précisé à l'Assemblée nationale. Il s'agit, selon lui, d'"obtenir davantage de fiscalité de la part des autoroutes" en "(allant) chercher l'argent dans le cadre de ces profits qui sont importants", et de mieux négocier les concessions à l'expiration des contrats actuels.
Un modèle incompris, selon Vinci
Vinci Autoroutes n'est "pas en discussion avec qui que ce soit" au sujet d'un éventuel raccourcissement de la durée des concessions, a réagi de son côté son président Pierre Coppey jeudi. Ce sujet "m'inspire un sentiment de redite, dont on ne se lasse pas", a-t-il répondu à la presse, à l'occasion de la présentation des très bons résultats 2022 du groupe Vinci , premier concessionnaire d'autoroutes en France avec Cofiroute ou les Autoroutes du Sud de la France. "On peut rappeler que depuis 2006 (année d'attribution des concessions, NDLR), Vinci Autoroutes a investi 15 milliards d'euros dans les programmes d'amélioration du réseau", défend Pierre Coppey. "Ce modèle est régulièrement l'objet de polémiques liées à son incompréhension", selon lui. Il évoque l'importance du capital à rembourser.
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