Un organisme de la Cour des comptes juste cette piste inefficace, d'autant qu'elle ne ciblerait pas les plus précaires.
Baisser la TVA ne serait pas efficace pour améliorer le pouvoir d'achat, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes. ( AFP / LIONEL BONAVENTURE )
Comment faire face à l'envolée de l'inflation et des factures d'énergie ? Pas forcément en baissant les taux de TVA, selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cet organe rattaché à la Cour des comptes plaide, au contraire, pour un recentrage de cet impôt sur son objectif premier de rendement pour les finances publiques , dans un rapport publié jeudi 9 février.
Alors que le gouvernement travaille sur un "panier anti-inflation" avec la grande distribution, Marine Le Pen (RN) avait évoqué, durant la campagne présidentielle, la baisse de la TVA comme une solution à la crise du pouvoir d'achat. Or, en matière de produits alimentaires, une baisse de la TVA est "moins efficace pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes que des transferts monétaires", estime le document. Le Conseil juge difficile d'évaluer la répercussion d'une diminution de cette taxe sur les prix . il serait aussi impossible de cibler les plus vulnérables.
"Une solution de facilité relativement inefficace"
Concernant la hausse des prix de l'énergie, d'autres pays européens ont choisi de réduire la TVA. Mais, selon le CPO, le "chèque énergie" distribué en France aux ménages sous conditions de revenus, ou le "bouclier tarifaire" , plafonnant les tarifs de l'électricité et du gaz, apparaissent plus efficaces. De même, diminuer la TVA pour relancer l'économie aurait "des effets limités pour un coût élevé". Comme outil de politique économique, "il n'y a pas de domaine dans lequel (la TVA) soit le meilleur outil disponible", résume Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du CPO. "C'est toujours une solution de facilité qui est relativement inefficace" , a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.
Trop de dérogations
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation inventé par la France dans l'après-guerre. Son équivalent a été adopté presque partout dans le monde. Il affichait un rendement de 186 milliards d'euros en France en 2021. Mais le budget de l'État n'a perçu que 51% des recettes en 2021 (contre 93% en 2015), la TVA étant aussi affectée aux collectivités territoriales et aux organismes de protection sociale notamment.
Le rendement de la TVA est par ailleurs "menacé" par le développement de la fraude et la multiplication des taux réduits, selon le CPO. Ces dérogations représentent un manque à gagner d'au moins 47 milliards d'euros et sont "très difficiles à remettre en cause, même lorsque leur efficacité paraît limitée".
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