Actualités Impôts  - page 126

La taxation des multinationales était un serpent de mer qui revenait régulièrement dans l’actualité sans jamais aboutir. Ce nouveau cadre fiscal qui toucherait essentiellement les entreprises du numérique (dont les GAFA) pourrait finalement voir le jour.  A l’issue ... Lire la suite

Quelles sont les règles du PEA ? Quelle est sa fiscalité ? Qu'est-ce que le PEA jeunes ? Florentine Loiseau, journaliste Boursorama, réponds à toutes vos questions dans cet épisode de Bourso-Campus.

Le plan épargne logement (PEL) est un placement à capital garanti qui permet au particulier d'épargner, tout en bénéficiant d'un taux « préférentiel » lors de la souscription d'un crédit immobilier. Cependant, les taux servis aujourd'hui ne sont pas du tout compétitifs ... Lire la suite

Le point sur les cartes Vitale surnuméraires. Interrogée par une commission parlementaire le 11 février dernier, la directrice de la Sécurité sociale a affirmé que près de 2,6 millions de cartes Vitale excédentaires étaient en circulation en France. Un chiffre ... Lire la suite

Les français aiment l' assurance vie ! Et pourtant, son fonctionnement reste mystérieux pour de nombreux épargnants et de nombreuses idées fausses circulent à propos de ce placement. Voici un florilège des idées reçues sur cette épargne multi-fonction. Arnaud Lelong, ... Lire la suite

En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite

L'administration fiscale a donné des précisions dans le Bofip sur la nouvelle mesure qui élargit la notion d'abus de droit fiscal aux montages fiscaux à but principalement fiscal. Cette mesure avait suscité une inquiétude forte sur les donations de la nue-propriété ... Lire la suite

Avec la suppression de l’ISF et l’arrivée du nouvel IFI, le contrat de capitalisation avait perdu de son intérêt. Mais une discrète modification de l’administration fiscale au mois de décembre dernier pourrait bien relancer le placement. Identique dans sa forme, ... Lire la suite

Profiter de la hausse de l'immobilier pour vendre son appartement ou sa maison au meilleur prix c'est bien, le faire en payant moins d'impôts c'est encore mieux. Mais l'exercice est de plus en plus difficile depuis 2012 avec la forte hausse de la taxation sur les ... Lire la suite

Entamée au printemps 2019, la vaste réorganisation du réseau territorial des finances publiques se poursuit. Et pour « augmenter significativement le nombre de points de contact », la Direction générale des finances publiques (DGFiP) accroît le rythme de fermeture ... Lire la suite

Avec la Bourse c’est bien connu, il y a des hauts et…des bas ! Perdre de l’argent n’est jamais une bonne nouvelle. Mais si vous faites des moins-values, sachez qu’elles peuvent vous être utiles fiscalement ! L’indice CAC 40 a terminé l’année 2019 en battant des ... Lire la suite

La traque fiscale, ça rapporte ! 9 milliards d'euros ont été récupérés l'an dernier par Bercy, en hausse par rapport aux 3 années précédentes. Le résultat d'une nouvelle loi qui assouplit les procédures de redressement, mais surtout du recours à la technologie. ... Lire la suite

(Correction de la citation au 3e paragraphe) MUNICH, 15 février (Reuters) - Le contenu en ligne devrait être soumis à une réglementation intermédiaire entre celle qui régit les opérateurs télécoms et celle couvrant l'industrie des médias, a déclaré samedi le PDG ... Lire la suite

Dans de nombreux cas, se pacser ou se marier permet de payer moins d’impôt en raison du caractère progressif de notre système fiscal. Il existe toutefois des situations où la facture peut être alourdie. Explications. Aux yeux du fisc, mariage et pacs sont équivalents. ... Lire la suite

(Actualisé avec Union européenne et G20 §7-9, changement de mots-clés) par Paul Carrel MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra ... Lire la suite

par Paul Carrel MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra payer davantage d'impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico, ... Lire la suite

Promesse de campagne du candidat Macron, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances a mis en ligne début janvier un classement des villes de plus de 20 000 habitants qui ... Lire la suite

(Actualisé avec précisions) par Leigh Thomas PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au ... Lire la suite

PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars ... Lire la suite

Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ? Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut ... Lire la suite