Patrimoine : qu'est ce que le quasi-usufruit ?

information fournie par Le Revenu •13/02/2020 à 09:04

Si une pomme donnée en usufruit est consommée, que reste-t-il au nu-propriétaire ? (© Pixabay.com)

Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ?

Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.»

Le fait que cet article figurait déjà dans le Code civil de 1804 qui fut réalisé à la demande de Napoléon, explique les exemples de «choses» pouvant donner lieu à quasi-usufruit.

Aujourd’hui, on utilise plus volontiers l’exemple de la pomme pour donner une idée plus concrète de la notion de quasi-usufruit.

En effet, si l’on imagine le démembrement d’un fruit en nue-propriété, d’une part, et en usufruit, d‘autre part, on réalise que l’usufruitier n’a d’autre ressource pour exercer son droit d’usufruit que … de manger ladite pomme !

Ce faisant, il a créé un quasi-usufruit au sens de l’article 587.

L’usufruitier ayant consommé la pomme, il ne reste en première approche rien au nu-propriétaire qui ne peut se contenter des épluchures, en existerait-il. Le même article 587 fournit la solution : la consommation du bien démembré par l’usufruitier devenu quasi-usufruitier entraîne la création simultanée d’une créance