Actualités Impôts - page 127
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La fiscalité sur le capital demeure plus élevée en France qu'ailleurs en Europe. C'est ce qui ressort d'une note du spécialiste des finances publiques François Ecalle. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 12 février 2020, présenté ... Lire la suite
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Avec la disparition de la taxe d'habitation en 2022, le gouvernement se doit de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Un député a proposé de remplacer cet impôt par un autre type de taxation. Dans une question au gouvernement posée en décembre dernier, ... Lire la suite
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La taxe au titre du droit de partage a été augmenté de 1,1% à 2,5% en 2012, pénalisant notamment les personnes en instance de divorce ou de rupture de pacs. Ce taux va toutefois être diminué à partir de 2021. L’article 748 du Code général des impôts est consacré ... Lire la suite
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Dix-huit départements proposent dès maintenant à leurs habitants de payer les factures émises par des services publics chez leur buraliste. Il s'agit de tester la mesure qui entrera en vigueur sur tout le territoire en juillet prochain. Cette dernière a pour but ... Lire la suite
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Les stratégies d’évitement fiscal des multinationales coûtent cher à l’État français. La médiatisation des affaires comme celles des Panama Papers a révélé l’ampleur et la complexité des mécanismes d’évitement fiscal mis en place par les multinationales. Selon ... Lire la suite
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Un dirigeant a été condamné à verser au Trésor public 170 000 euros à la place de son entreprise qui n'avait pas reversé la TVA. Le non-reversement de la TVA due par une entreprise fait courir à son dirigeant le risque d'être personnellement condamné à réparer ... Lire la suite
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L'OFCE vient de passer au crible la politique fiscale de l'exécutif et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages. Qui s'en sort le mieux ? L'analyse de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 6 février 2019, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite
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Ils partent moins et certains d’entre eux reviennent même ! Le nombre des exilés fiscaux diminue en France. Selon le New World Wealth Report, en 2016, 20 % des millionnaires français avaient fui l’hexagone au fil des quinze années précédentes. S’il n’y avait pas ... Lire la suite
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AirBnB , Le Bon Coin, Vinted … si vous avez perçu des revenus en 2019 via une plateforme collaborative, celle-ci vous a très certainement envoyé en janvier dernier par mail un récapitulatif des opérations réalisées. À quoi sert ce justificatif et pourquoi avez-vous ... Lire la suite
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Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, et ce, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition… ... Lire la suite
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Appelée également AME, l’Aide médicale de l’État est un dispositif public de soins médicaux accordé gratuitement aux étrangers résidant en France sous certaines conditions. Ce qu’il faut savoir sur le sujet. L’Aide médicale de l’État, c’est quoi ? L’Aide médicale ... Lire la suite
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Les partenaires sociaux planchent à partir de ce jeudi sur des mesures censées rapporter 12 milliards d'euros par an d'ici 2027. Certains lorgnent déjà sur la CRDS pour boucher les trous. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice en chef à l'Express. Ecorama ... Lire la suite
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Accord à l'OCDE pour réformer la fiscalité transfrontalière
PARIS, 30 janvier (Reuters) - Les autorités fiscales de près de 140 pays devaient s'engager jeudi à réécrire les règles de taxation transfrontalière, malgré la persistance de profondes divergences, a-t-on appris auprès de délégués réunis à Paris. L'Organisation ... Lire la suite
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La réduction de l’impôt sur le revenu promise par le gouvernement en 2019 entre en vigueur dès cette année, grâce au prélèvement à la source. Les nombreux contribuables concernés devraient ainsi voir leur taux de prélèvement baisser sur leur paie de janvier. A ... Lire la suite
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Les retraités français qui vivent plus de la moitié de l'année au Portugal ne payent pas d'impôt sur leur pensions de retraite. Mais un amendement portugais pourrait mettre fin à cette exonération. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. ... Lire la suite
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Malgré la suppression de la taxe d’habitation en 2022, la redevance télé sera maintenue. Le ministre de la Culture a annoncé en novembre dernier le maintien de la contribution à l’audiovisuel public, malgré la disparition de la taxe d’habitation à laquelle elle ... Lire la suite
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Nous y sommes. Le Parlement a voté le projet de loi de finances 2020 définitif le 28 décembre 2019. Toujours dans la continuité de la loi de finances 2019, celle de 2020 apporte toutefois quelques nouveautés. Comme chaque année, voici donc un récapitulatif sur ... Lire la suite
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France et USA fixent "un cadre commun" sur la taxe numérique-Le Maire
PARIS, 22 janvier (Reuters) - La France et les Etats-Unis ont trouvé un accord "sur un cadre global commun" concernant la taxation du numérique mais des points restent à régler afin d'aplanir complètement les divergences entre les deux pays, a déclaré mercredi ... Lire la suite
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Taxe numérique-Le Maire confiant d'aboutir à un compromis avec les USA
DAVOS, Suisse, 22 janvier (Reuters) - Bruno Le Maire espère parvenir dans les prochaines heures mercredi à un compromis avec les Etats-Unis sur le dossier de la taxe numérique française qui irrite Washington. Paris a proposé de suspendre pour 2020 le paiement des ... Lire la suite