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Impôts : vers une fin des trésoreries... ?
Boursorama avec Pratique.fr20/02/2020 à 08:30

Entamée au printemps 2019, la vaste réorganisation du réseau territorial des finances publiques se poursuit. Et pour « augmenter significativement le nombre de points de contact », la Direction générale des finances publiques (DGFiP) accroît le rythme de fermeture des trésoreries ! Les « SCG » (services de gestion comptable), les « SIP » (services des impôts des particuliers), les « MSAP » (Maison des services au public) et autres « MFS » (Maison France Services) vont ainsi se multiplier dans les territoires. Éclairages sur le pourquoi et le comment de ce nouveau maillage.

iStock-UlyssePixel

S'adapter aux nouveaux usages...

La fermeture des trésoreries n'est pas nouvelle. Une centaine ferme ses portes chaque année en France depuis dix ans. La volonté d'accélérer le processus est justifiée, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin par une nécessité de s'adapter aux usages numériques, à la disparition de la taxe d'habitation, ou encore au prélèvement à la source. L'objectif est donc de supprimer des trésoreries, certes (deux tiers de moins d'ici 2022), mais de multiplier, par ailleurs, des « points de contact » qui prendront différentes formes. Les services des impôts seront ainsi dotés de 1 080 zones d'accueils supplémentaires, pour -- in fine -- être présents dans plus de 2 600 communes, contre 1 900 actuellement.

Concrètement ; sur le terrain...

Les contribuables pourront à l'avenir rencontrer les agents des impôts, pour s'informer ou régler une créance locale telle une facture d'eau, dans des espaces France Services ou des mairies. Les créances fiscales seront par contre à acquitter auprès des « services des impôts des particuliers » (SIP) ; qui n'accepteront plus, à partir du 1er juillet 2020, de paiements en espèces sonnantes et trébuchantes. Les inconditionnels du paiement en espèces devront se tourner (dans une limite de 300 €) vers certains buralistes qui deviendront partenaires de la DGFiP. Des fonctionnaires du trésor public seront pour leur part affectés dans de nouvelles structures appelées « service de gestion comptable » (SGC) en charge d'assurer la tenue de la comptabilité et des comptes de gestion des collectivités locales, de collecter les titres de recettes de produits locaux ou des contrôles.

Des transformations qui inquiètent...

Ce grand chamboulement orchestré par Bercy est contesté par de nombreux élus locaux tout comme les syndicats. Pour éviter de passer en force, des « négociations » aboutissant à la signature de chartes sont menées avec les départements. Les maires qui s'inquiètent de ces suppressions de trésoreries dans leurs communes se voient proposer des créations d'accueils de proximité : Maisons des services au public (MSAP) ou Maison France Services (MSF), une nouvelle entité qui regroupera plusieurs services publics (CAF, impôts...). Mais l'accueil devra être assuré par des fonctionnaires territoriaux, non spécialisés dans les questions fiscales... Ce qui ne convainc pas les maires contestataires ! Les départements qui acceptent de signer la charte d'engagement du nouveau réseau de proximité (NRP) feront -- dixit Bercy -- « l'objet d'une analyse qualitative et quantitative annuelle (...). Sur cette base, des ajustements pourront être apportés. » Treize départements ont d'ores et déjà franchi le pas : le Tarn-et-Garonne, Mayotte, le Maine-et-Loire, le Calvados, le Var, Les Alpes Maritimes, L'Ille-et-Vilaine, La Marne, l'Eure, La Nièvre, l'Ain, l'Hérault, et l'Eure-et-Loir.

5 commentaires

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  • M3366730
    06 mars19:00

    joker, les dépenses de l'état et collectivités en France c'est pour ceux qui payent 10% de + que la moyenne des autres pays Européen. Il faut donc faire des économies dastiques. Pour rappel, les enseignants qui sont dans les établissements privés coûtent moins chers que ceux du public, il faut donc aligner les seconds sur les 1er.

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