Fraude à la sécurité sociale par les cartes Vitale

Le point sur les cartes Vitale surnuméraires. Interrogée par une commission parlementaire le 11 février dernier, la directrice de la Sécurité sociale a affirmé que près de 2,6 millions de cartes Vitale excédentaires étaient en circulation en France. Un chiffre largement revu à la baisse quelques jours plus tard, mais qui est loin de réduire l'impact de la fraude sociale.

iStock-Richard Villalon undefined

58,3 millions de cartes Vitale en circulation

Mathilde Lignot-Leloup, la directrice de la Sécurité sociale, est intervenue devant la commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales le 11 février dernier. Elle a notamment présenté le bilan des actions mises en place par la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale. En France, il y a actuellement 55,7 millions d'assurés potentiels à la Sécu, et 58,2 millions de cartes Vitale en circulation, soit un excédent de 2,6 millions. Ces chiffres ont cependant été revus à la baisse par la Direction de la Sécurité sociale dans un communiqué en date de 13 février. La DSS confirme alors que 58,3 millions de cartes vitales actives étaient en circulation à la fin de l'année 2019 contre 59,4 millions à la fin de l'année 2018. Le différentiel résulte d'une vaste opération de nettoyage et de recensement réalisée par la Sécurité sociale en 2019. Selon le communiqué de la DSS, le nombre de cartes Vitale dites « surnuméraires » (régimes où le nombre de cartes Vitale valides est supérieur au nombre d'assurés) s'établissait officiellement à 609 000 fin 2019, et ne concernaient pas le régime général.

Une carte active, mais pas de droits ouverts

En France, une carte Vitale est attribuée à tout bénéficiaire de l'assurance maladie âgé de plus de 16 ans, indépendamment de son régime d'affiliation.  Y figure le numéro de sécurité sociale de l'assuré. Ce numéro est attribué à la naissance à toute personne née sur le territoire français, ou lors d'une première inscription au régime d'assurance maladie pour les personnes nées à l'étranger. Les cartes Vitale dites « surnuméraires » seraient donc des cartes actives associées à des numéros de Sécu obtenus via des documents frauduleux ou conservées par des assurés radiés. La DSS rappelle que posséder une carte Vitale active ne donne pas nécessairement accès aux prestations sociales associées. La fonction première d'une carte Vitale était de permettre de dématérialiser le règlement des frais de santé ou le remboursement des soins. La carte Vitale d'un assuré radié n'est pas utilisable, puisque le numéro d'immatriculation sociale associé n'est plus actif dans le système.

Une fraude qui coûte cher

L'ampleur de la fraude sociale a fait l'objet de nombreux débats et controverses  en 2019. Selon un ex-magistrat de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude, le montant s'élèverait à 14 milliards d'euros. En se basant sur des données de l'année 2011, il estimerait à 1,8 million de numéros de Sécurité sociale obtenus illégalement par des personnes nées à l'étranger. Par extrapolation, il estime également que le total des aides sociales perçues au moyen de ces faux numéros se chiffrerait à 14 milliards d'euros. Ces chiffres vivement contestés par la caisse nationale d'assurance vieillesse (le CNAV, qui est responsable de l'immatriculation des personnes nées à l'étranger), font toutefois actuellement l'objet d'une « mission d'exploration parlementaire » menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur spécial de la commission des affaires sociales du Sénat. La Commission des Affaires sociales du Sénat a évalué en septembre 2019 la fraude sociale à la Sécurité sociale à 140 millions d'euros par année.