PEL : votre plan est-il menacé ?

information fournie par Café de la Bourse •03/03/2020 à 15:15

(Crédits photo : Rawpixel - )

Le plan épargne logement (PEL) est un placement à capital garanti qui permet au particulier d'épargner, tout en bénéficiant d'un taux « préférentiel » lors de la souscription d'un crédit immobilier. Cependant, les taux servis aujourd'hui ne sont pas du tout compétitifs par rapport aux taux constatés et le PEL est davantage perçu comme un placement sans risque et relativement rémunérateur que comme le passage obligé pour épargner en vue d'un achat immobilier. Il continue de séduire les Français, alléchés par ses performances parfois hautement désirables. Mais dans le contexte de taux bas que nous connaissons actuellement, les établissements bancaires aimeraient pouvoir clôturer les plans les plus rémunérateurs.

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Le taux d'intérêt du PEL : en fonction de la date d'ouverture

Contrairement à de nombreux supports de l'épargne réglementée, le PEL ne voit pas son taux changer en fonction des années. Si le taux varie d'une année à l'autre, cela ne concerne que les PEL ouverts cette année-là. Un PEL garde le même taux de son ouverture à sa clôture, celui en vigueur au moment de la souscription.

Tous les détenteurs de PEL ne sont pas logés à la même enseigne, loin de là ! Depuis de nombreuses années, les taux servis sur les nouveaux contrats ne cessent de baisse et le PEL rapporte depuis le 1er août 2016 1 %. Cependant, cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, un PEL souscrit entre janvier 2015 et février 2016 rapporte 2 % (avant imposition et prélèvements sociaux). En novembre 2019, d'après la Banque de France, le taux moyen versé à des détenteurs de PEL était de 2,65 % (là encore avant imposition et prélèvements sociaux). En effet, au-delà de 10 ans détention, les PEL sont fiscalisés : les PEL de plus de 12 ans sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ou bien à la Flat Tax ; les PEL de moins de 12 ans sont soumis aux prélèvements sociaux.

Fermeture des anciens PEL : les règles qui s'appliquent

Dans une période de taux exceptionnellement bas, le PEL est un placement rare qui, pour certains épargnants, permet de toucher autour de 2 % d'intérêt sans aucun risque. On comprend l'intérêt des détenteurs de PEL pour leur enveloppe : ils peuvent encore bénéficier de taux d'intérêt décorrélés de la réalité actuelle du marché. On comprend également la volonté des banques de voir ces plans disparaître : ils coûtent (très) cher !

La banque peut-elle pour autant vous forcer à fermer votre PEL ? Même si plusieurs centaines de milliers de plans épargne logement sont fermés chaque année, il s'agit la plupart du temps d'une fermeture volontaire de la part de l'épargnant.

Sachez que les PEL souscrits avant le 28 février 2011 ont une durée de vie illimitée. Une banque ne peut donc pas forcer un épargnant à clôturer son ancien plan. Cela signifie que les plans ouverts avant le 1er mars 2011 ont donc une durée de vie illimitée mais qu'à partir de cette date, la donne change. De fait, s'il a été ouvert après cette date, la durée maximale de versement sur le PEL est de 10 ans. Une fois cette échéance atteinte, l'épargnant dispose de 5 années supplémentaires pour laisser fructifier son capital. Ensuite, le PEL se transforme en livret bancaire fiscalisé et les droits à prêts sont perdus. La durée de détention est donc limitée à 15 ans pour les PEL récents.

Conserver sa poule aux œufs d'or : le mode d'emploi

Attention tout de même, pour ne pas voir votre plan fermé sans que vous ne soyez d'accord, il existe tout de même quelques règles à scrupuleusement respecter sous peine de voir son PEL clôturé. D'abord, ne retirez jamais rien de votre plan épargne logement. Tout retrait entraîne une clôture immédiate du PEL ! Pire : s'il a lieu avant les 2 ans de détention, il abaisse la rémunération du PEL au niveau de celle du compte épargne logement (0,5 % aujourd'hui). Si le retrait a lieu entre 2 et 3 ans, le taux est conservé mais les éventuels droits à prêt et à prime sont perdus ; s'il a lieu entre 3 et 4 ans, les droits sont diminués. Au-delà de 4 ans, un retrait n'entraîne aucune incidence, si ce n'est la fermeture du plan.

Enfin, pour pouvoir conserver son PEL le plus longtemps possible, il convient de bien respecter les règles en matière de versement. Comme de nombreux supports de l'épargne réglementée, le PEL comporte un dépôt initial obligatoire. Il est de 225 euros. Moins commun, le PEL requiert également un versement annuel minimum de 540 euros, réalisable le plus souvent de trois façons différentes : un dépôt mensuel de 45 euros, un dépôt trimestriel de 135 euros, un dépôt semestriel de 270 euros.

Vous pourrez également procéder à des versements libres mais attention à ne jamais dépasser le plafond de versement prévu par la loi de 61 200 euros. En cas de dépassement, le PEL est en effet clôturé. Soyez donc particulièrement vigilant lorsque vous effectuez un dépôt conséquent : vous devez absolument prendre en compte les versements encore nécessaires pour pouvoir alimenter de 540 euros par an votre PEL jusqu'à son terme. Nous vous rappelons que c'est le plafond des versements qui est fixé à 61 200 euros : l'ajout des intérêts peut évidemment porter la valeur du livret au-delà de ce plafond.