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Transmission : combien d'années entre deux donations exonérées ?

information fournie par Le Revenu Vidéo09/01/2020 à 16:46

Le délai légal entre deux donations exonérées est de quinze ans mais il faut nuancer. Tout dépend de la somme transmise. Le régime fiscal des donations entre parents et enfants, et entre grands-parents et petits-enfants est complexe.

Le régime fiscal des donations exonérées d'impôts entre parents et enfants est un peu compliqué.

Vous avez le régime des «dons de sommes d’argent» et le régime des donations classiques. Les dons de sommes d’argent ne peuvent porter que sur du numéraire et ne doivent pas dépasser 31.865 euros.

Les donations classiques peuvent porter sur tous types de biens et profitent d’un abattement de 100.000 euros par parent et par enfant.   

Dans les deux cas, l'abattement se reconstitue tous les quinze ans.

Explications et conseils de Christian Fontaine 


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