information fournie par France 24 21/11/2022 à 14:13
L'inscription du droit à l’avortement et à la contraception dans la Constitution figurent dans une proposition de loi déposée par la France Insoumise qui sera examiné le 24 novembre à l'Assemblée nationale. Il a été adoptée en Commission des lois avec les voix du parti présidentiel Renaissance qui a pourtant déposé une proposition de loi similaire. S'il est adopté par les députés, le texte a beaucoup moins de chance de passer ensuite l'obstacle du Sénat.